Photos enfants sur internet Posée par D22, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BELIGHA - 505 vues Maître, en instance de divorce depuis plus d'un an, mon ex-épouse publie régulièrement des photos de nos 2 jeunes enfants sur les réseaux sociaux, sans mon accord. en a t'elle le droit, sachant que j'ai encore mes droits... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues J’ai un véhicule à crédit avec une réserve de propriété et q un huissier vient me saisir mon véhicule en lui montrant la réserve est-ce que cela bloque la saisie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Loyer Posée par loyer, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 489 vues Dans un contrat de location la page de révision du loyer et resté vide et sans rayure est ce que je peu quand même augmenté le loyer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Révision loyer Posée par loyer, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 486 vues Dans un contrat de location la page de révision et vide et pas rayé est ce que je peuquand même augmenter le loyer... Consulter la réponse de
Maître VINCENT |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 271 vues Un ancien ami que je ne voit plus à sa possession en photo sur son téléphone le.rib la.carte d identité et le.livret de famille de ma mère et menace de le publier le partager sur internet que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Taxes foncières Posée par Lavande, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lavande - 604 vues Nous sommes trois soeurs actuellement en indivision qui concerne 6 garages. la taxe foncière pour 2025 a été envoyé seulement à une de mes soeurs (m) à son nom et son domicile pour une somme totale à payer de 2398,00 € toute fois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon ex femme a-t-elle le droit de ne pas me laisser les filles pour mon prochain mariage avec ma nouvelle conjointe ? il y a eu un procès de fait en notant que j’avais le droit de les avoir une nuit par semaine et la moitié des... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière et actuellement en arrêt pour un accident de travail. j'ai programmé un voyage à l'étranger depuis plus d'un an puis je partir ou non ? merci par avance. merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Chsct délégué amiante Posée par Hartmann, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hartmann - 586 vues Je suis délégué et affecté au chsct de mon entreprise. suite à la découverte d'amiante dégradée sur un site, des salariés ont questionné la direction générale qui a répondu par écrit qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle liée au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. je suis actuellement étudiant en master 2 commerce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 413 vues J'ai déposé mon dossier le 20/01/2025 , j'ai relancé la préfecture le 24/06/2025 ils ont dit q mon dossier est en attente de traitement ,sachant q c une préfecture hore les grandes villes , c dans le doubs 25 besançon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Rendez-vous annuler Posée par SPARTACUS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 409 vues J'ai pris rendez-vous au service étrangers de la préfecture pour renouvellement de récépissé (pour aps) et a 3 jours de la veille du rendez-vous, je reçois un mail d'annulation de mon rendez-vous qui avais été confirmé et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Hebergement Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dorianne/31 - 599 vues Je vie depuis tres longtemps avec ma mere et mon beau père, mais voila ils parlent de divorce . mon beau père peut il demander à ce que je ne soit pas dans la maison dont ils sont tous les deux propriétaires prétextant qu il ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vis avec une aps parent accompagnant et travaille en cdi depuis 2022 donc 3 ans , j'ai fait une demande de régularisation à la prefecture 67 depuis décembre 2022 qui est en instruction. et mon aps expire en décembre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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L'opérateur free m'a abonné sans mon consentement. en bref elle a m'a menti. je voudrais faire opposition sur cet abonnement que j'ai de toute manière résilié mais ils ne veulent pas me rembourser les frais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dois je repondre Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 340 vues Une personne me harcele de message menace insultes ect dois je lui répondre mais je compte porter plainte je lui demande d arreter de m écrire et que je vais porter plainte mais il.continue et s en fou apparemment merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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S, j'ai aujourd'hui la certitude que mon permis va être automatiquement annulé (récidive) lors de l'audience à venir du 03/09. pouvez-vous m'indiquer la procédure pour le repasser au plus vite : - est-ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un mémoire Posée par Amel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 452 vues Suite à une oqtf définitif ou j'ai moi même fait le recours, min avocate m'a informé faire un mémoire une jonction pour le recours pour excès de pouvoir car passé 4 mois jusqu'à ce qu'ils nous envoient... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je n'ai jamais fréquenté ma famille et ses relations , et ai cessé tout contact avec eux , quels qu'ils soient . j 'aimerai rompre légalement toutes liaisons , devoir et partages avec eux ... comment peut se... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par stefhugotom7 - 421 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Parents d'enfants français Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 449 vues J'ai eu une annulation de permis de 6 mois l'année dernière pour conduite sous stupéfiants. je vais demander un titre de séjour parents d'enfants français "situation irrégulière" est ce qye cela peut vrailent poser... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Chômage Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 561 vues Une personne qui a travaillé en situation irrégulière déclarés à t'il le droit au chômage une fois sa régularisation si son contrat cdd se termine ? ou seul les mois où il était en regle seront pris en compte merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Contentieux de sortie d’indivision de maison d’habitation entre concubins par rachat par moi des parts. dans un contentieux en appel, 8 mois avant la date de clôture , j'avais pris contact avec un nouvel avocat qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maintien des frais médicaux Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 441 vues Suite à mon jugement rendu par le jaf en juillet, il est écrit que je dois régler la moitié des frais médicaux et paramédicaux restés à charge etc etc... jusqu'ici rien d'anormal, ma question est, comme il ne l'est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voici mon parcours en france : septembre 2020 : arrivée en france. 2021 & 2022 : titre étudiant (obtention du master en septembre 2022). 2023 : titre rece (j’ai travaillé environ 5 mois en restauration et perçu quelques mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis très déçu parce que j'ai une regroupement familial mais la préfecture n'a pas répondu ma demande même j'ai envoyé plusieurs lettres avec accusé de réception. donc veuillez pouvez-vous me conseiller est-ce-que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis étudiant et je débute mon contrat de professionnalisation le lundi 01/09/2025. mon entreprise m’a annoncé avoir fait une demande d’autorisation de travail sans réponse à ce jour de la part de la préfecture. si je n’ai pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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