Je souhaiterais obtenir un éclairage juridique sur la validité d’une créance issue d’une ordonnance de non-conciliation de 2020. contexte : en 2019, une expertise psychologique a été ordonnée dans le cadre de la procédure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai la garde de mon fils de bientôt 16 ans je dois aller vivre a l'étranger pour raison familiale mon fils souhaite rester en france avec son père quelles sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depot de titre Posée par Ano34, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 596 vues Dossier complet "parents d'enfants français " déposé sur l'anef le 1 mai. nous avons reçus un message nous indiquant que suite a un soucis technique notre compte a été clôturé et nous avons rendez-vous en septembre pour... Consulter la réponse de
Maître MOUTSINGA |
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Peine de 3 mois... |
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Mes parents sont titulaires de carte séjour visiteur qu'ils ont renouvelé trois fois depuis l'acquisition d'un vls-ts en 2021. au moment du renouvellement cette année nous avons demandé le changement de statut d'a un titre ascendant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis actuellement en procédure de divorce contentieuse. le père de mes enfants n’est pas venu exercer son droit de visite et d’hébergement comme prévu lors d’un week-end prolongé. après 24 heures de retard, je lui ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Enfants Posée par Noemi, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 583 vues Je voudrais quitter mon mari et laisser nos enfants à lui et partir. qu’est-ce que je risque si je pars ? avant de partir, que dois-je faire? je veux que les enfants soient avec lui... Consulter la réponse de
Maître EDJIMBI |
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Maison Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 440 vues Mon mari et moi divorcons . nous avons une maison en commun , il veut changer les serrures pour que je ne puisse plus rentrer .a t il le droit car nous ne somme pas divorce et nous sommes tous les deux propriétaires merci de vos... Consulter la réponse de
Maître EDJIMBI |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 563 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... |
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Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 9 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Petra - 2531 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai une question concernant la demande de carte de séjour vie privée et familale après la conclusion d'un pacs. je suis de nationalité non-européenne, et j'habite en france depuis 3 ans en situation regulière... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon fils a 24 ans enchaine les cdd il a actuellement un travail mais pas à temps complet il est papa il a un petit garcon né le 21 aout 2025 il vit avec sa compagne chez sa belle mère dois je continuer à lui verser une pension... Consulter la réponse de
Maître EDJIMBI |
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Je voulais savoir car mes parents on divorce le divorce a été prononcé en 1989. mon pere a toujours vécu et payer la maison seul car elle été en accession à la propriété et ma mère réclame une part. est ce quel a le droit et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Expulsion - signification Posée par Famille, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Famille - 541 vues Je souhaite une précision concernant la signification d’un commandement de quitter les lieux que nous avons recu : peut-il être signifié le même jour que la signification du jugement, ou faut-il attendre l’expiration du délai de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Eos me réclame une somme Posée par Tintin, il y a 3 semaines dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 591 vues Je viens d'être appelé par la société eos pour m'indiquer que je devais la somme de 4600e de 2013 pour une voiture que mon ex femme a acheté et en etan co emprunteur. alors que mon ex femme a réglé suite à un dossier de la... |
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S, j'ai été pris en récidive de ceea en janvier 2025. je passe en audience le 03/09. j'ai sollicité un avocat dès ma sortie de gav. cependant, celui-ci m'a indiqué n'avoir reçu le dossier pénal que fin... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis assuré tout risque. mon véhicule en bonne état est de 2011 c'est mon outil de travail. mon contrôle technique indiquait que mon véhicule allait bien. une personne entièrement responsable et le reconnait a percuté ma voiture... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je depose il y a à peine 3 heures ,une demande aide juridique pour "révision " d'un jugement, compte tenu de nouvelles informations reçues. ( abus saisie) ce bureau baj,que je connais pour ses (refus) d'emblée sur ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pourriez vous m'apporter votre aide pour un ami qui a vu sa demande de naturalisation refusée car il a une enfant mineure dans son pays d'origine (honduras). la demande a été faite auprès de la préfecture des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rappel de ma situation : l'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande d'asile Posée par Anadroitdenfance, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 482 vues J'accompagne une jeune femme mineure (17 ans) originaire de côte d'ivoire. elle a fuit son pays afin d'échapper à l'excision que voulait lui faire subir sa famille paternelle. elle est prise en charge par... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis étudiant en médecine. j’ai terminé mes études générales et j’ai passé le concours de l’internat. mon titre de séjour expire le 26/11/2025 et je souhaite le renouveler trois mois avant cette date. depuis 2019, je réside à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Un locataire gare régulièrement son véhicule de manière intermittente la nuit ou dans la journée dans la zone réservée aux services de secours dans la copropriété. suite à la pose d'une affiche de rappel par le syndic de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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C.d.i. intérimaire Posée par Bel, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bel - 538 vues Je veux quitter mon cdi intérimaire mais en conservant mes droits , si je refuse 3 mission ils vont le licencier mais pendant ce temps vont t’il le payer ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Les ambulanciers sont il considérés comme des transporteurs de voyageurs... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Titre de séjour étudiant Posée par Dio, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 441 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a demandé de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ajournement nationalité Posée par shasha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par shasha - 632 vues Ma fille a 19ans étudiante arrivée en france à l’âge de 7ans a fait sa demande de nationalité qui a été ajourné à 2ans sous prétexte qu’elle n’a pas de revenue propre ? (possède un titre de séjour depuis ses 18ans) ce motif est il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement de divorce Posée par gaweldavid26@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 427 vues Où puis-je trouver une copie de divorce... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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