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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Titre de séjour étudiant
Posée par Dio, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 442 vues

Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a demandé de...

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Maître Assesso
 
Ajournement nationalité
Posée par shasha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par shasha - 633 vues

Ma fille a 19ans étudiante arrivée en france à l’âge de 7ans a fait sa demande de nationalité qui a été ajourné à 2ans sous prétexte qu’elle n’a pas de revenue propre ? (possède un titre de séjour depuis ses 18ans) ce motif est il...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement de divorce
Posée par gaweldavid26@gmail.com, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 428 vues

Où puis-je trouver une copie de divorce...

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Maître KAYEMBE
 
Temps de reponse de la sous prefecture et attente de l'entreprise (urgent svp)
Posée par Smail, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Smail - 500 vues

Je vous écris afin de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis actuellement en fin d’études et j’ai obtenu une opportunité d’embauche en cdi. toutefois, n’ayant pas encore reçu mon...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande d'accès à mon compte syndic par un agent immobilier
Posée par Farida, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Farida - 546 vues

...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Vol avec effraction
Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 559 vues

Il y a eu vol avec fausses clés a mon domicile..ils ont volé deux valises que des amis m'avaient confiees .je suis responsable, l'assurance dit qu'elle ne couvre pas parce que ce n'est pas les miennes mais alors...

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Maître Assesso
 
Aménager mon amende pénal par du travail d’intérêt général ?
Posée par mamadou, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 326 vues

Je veux juste remplacer les 200 euros de l 'amende pénal plus 250 frais de tribunal par travaux général car je ne travaille pas , jai 18 ans et je suis au lycée ? comment faire svp?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Inscription et paiement cantine scolaire garde alternée
Posée par Karine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie - 2943 vues

Mon ex-mari et moi sommes divorcés et avons 3 enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. je ne perçois pas de pension alimentaire. je perçois normalement une bourse et une aide du département pour m'aider à payer la...

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Maître BENOIT
 
Renouvellement de titre de séjour et opportunité d’emploi en jeu
Posée par Smail, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Smail - 806 vues

Actuellement en fin d’études, j’ai obtenu une opportunité d’embauche en cdi. cependant, comme je n’ai pas encore reçu mon attestation de réussite de l’école, l’entreprise a décidé de me proposer un cdd dans un premier temps. mon...

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BELIGHA
 
Droit de visite et d'hébergement vacances scolaire été.
Posée par kasper, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 361 vues

Sur le jugement j'ai un dvh ma question est la suivante, • en période scolaire, les fins de semaines impaires, du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures , • durant les vacances scolaires la première moitié des...

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Maître Assesso
 
Licenciement économique
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 473 vues

Puis je licencier mon employé pour suppression de poste ?...

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Maître DIARRA
 
Taxe à payer
Posée par WinxClub1233445,, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par WinxClub1233445, - 468 vues

Je me permets de poser une question concernant le titre de séjour. actuellement, je suis titulaire d’une carte de séjour temporaire « salarié » et je souhaite passer à un titre « passeport talent » tout en restant chez le mm...

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Maître Assesso
 
Ajournement demande de naturalisation
Posée par andrea68, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 424 vues

Un ami à moi vient de terminer ses études. il a un cursus bac+5 dont les 3 dernières années ont été réalisées dans le cadre d'un apprentissage. il a fait une demande de naturalisation il y a presque 2 ans et il espérait avoir...

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Maître Assesso
 
Placement administratif enfants famille d accueil
Posée par Flora, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 399 vues

Ma petite fille a ete placée administrative moment en famille d’accueil car sa mère est hospitalisé en psychiatrie de son plein grès suite à une agression sur mon fils ( père de ma petite fille) mon fils ne pouvant pas garder sa...

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Maître Assesso
 
Parents d'enfants français
Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 355 vues

J'ai eu une annulation de permis de 6 mois l'année dernière pour conduite sous stupéfiants. je vais demander un titre de séjour parents d'enfants français "situation irrégulière" est ce qye cela peut vrailent poser...

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Maître Assesso
 
Transition reclassement non validé et licenciement pse
Posée par Carole, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Carole - 481 vues

Je suis concernée par un licenciement dans le cadre d'un pse. je n'ai pas validé la période probatoire d'un mois, prévue par l'accord pse, sur un poste de reclassement. je réintègre donc les mesures de cet...

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BELIGHA
 
Avis de saisie par courrier reçu par mail
Posée par Aurélie, il y a 3 semaines dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aurélie - 391 vues

J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois...

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BELIGHA
 
Installation vmc
Posée par Victoria, il y a 3 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Victoria - 697 vues

Je viens d'installer la vmc dans un logement en coproprieté. j'ai utilisé un conduit à fumée desafecté et je me suis servie d'une ouverture existante. nous sommes deux copropriétaires avec des conflits perpétuels. le...

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BELIGHA
 
Caution encaissée pour une question de bruit
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

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Maître Assesso
 
Demande d'accès à mon compte syndic par un agent immobilier
Posée par Farida, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 426 vues

...

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Maître Assesso
 
Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa
Posée par Jclaude, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jclaude - 682 vues

Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part...

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Maître Assesso
 
Panne de chaudière dont entretien payé dans les charges
Posée par Langlade, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 429 vues

J paie dan mes charges mensuelles l'entretien de la chaudière ,cela et mentionne par écrit sur mon contrat de bail. l'agence immo ne m'a jamais proposé de rv avec un chauffagiste en 4 ans de location , celle ci tombe...

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Maître Assesso
 
Reprise week sur deux après période de vacances scolaires
Posée par pasquier87510, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 389 vues

J'ai mes filles un week sur 2 pendant période scolaire semaine pair, ayant seulement 3 semaine pendant les vacances scolaire je n'aurai pas mes filles pour les vacances de toussaint. ma question est lors de la reprise des...

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Maître Assesso
 
Résiliation anticipé bail logement meublé
Posée par Thalie, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues

Est-il légal d'inclure sur le bail à durée déterminé le paragraphe suivant : "résiliation par le locataire : le locataire ne pourra résilier le présent contrat avant son terme "résiliation par le bailleur : le bailleur...

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Maître Assesso
 
Mon ex veut la garde excusif
Posée par nini, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par nini - 445 vues

Mon petit garcon a 2 ans et demis sont pere ma imposer la garde alterné depuis notre séparations comme je ne voulais pas quon dise que j ai couper le lien car sa m aurait retomber dessus je l ai fait mais son but et d avoir la...

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BELIGHA
 
Divorce, pension alimentaire.
Posée par LENAhugo26250#, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LENAhugo26250# - 401 vues

Je suis en instance de divorce. une pension alimentaire a été demandé. pour le moment aucune convention n' a été signé entre les parties. a partir de quand doit on payer la pension alimentaire sachant que ma futur ex femme a...

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BELIGHA
 
Complètement salaire arrêt maladie
Posée par Demdem, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 430 vues

Je suis en cdi depuis 6 mois je suis en arrêt maladie car j'ai été hospitalisé 3 jours pour une hernie donc actuellement je suis en arrêt maladie de deux semaine la sécurité sociale va me payé mes indemnités journalières je...

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BELIGHA
 
Étudiant étranger en france – possibilité d’être associé et participer à une ent
Posée par loic, il y a 3 semaines dans International
1 réponse, il y a 3 semaines - 460 vues

Je suis étudiant étranger en france et je n’ai pas le statut permettant de créer une entreprise en mon nom. je souhaite néanmoins participer à un projet entrepreneurial sous forme de startup avec un ami qui possède un titre de...

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BELIGHA
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marc - 663 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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BELIGHA
 
Jugement fraudé par l'intervention d'une mairie
Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 551 vues

Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
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