Lmnp non professionnel Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marc - 666 vues Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le père de ma belle-mère, né en 1899 en algérie (mort au maroc en 1941) et emmené combattre au maroc pendant la colonisation française. À ce moment il est adjudant armée de terre. elle retirait son extrait de naissance à nantes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis un etrange avec un rece, je suis signe en contrat cdi portage salarial et place dans une grande boite a nice. j'ai depose ma demande pour changement de status aucun reponse et lent processus a la prefecture de alpes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fonctionnaire en arrêt de travail ( cld) jusqu'en mars 2025, ayant demandé dans les suite une ppr ( pv du comité médical ok), mon administration m'a laissé sans traitement pendant presque 6 mois, pour " réfléchir sur mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Arrêt maladie Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 850 vues Jai un arrêt maladie pour 3 jours inclus de mardi à jeudi sauf que jeudi je travail pas ses un jour de repos je souhaite savoir si l’employeur me doit un jour de repos dans cette situation ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Supression Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 330 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe malheureusement il refuse de me transmettre les coordonnées informations scolaires médical, affaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari avec qui je suis en procédure de divorce (conflictuelle) utilise la voix d e mon fils de 8 ans pour ses supports vidéos sur sa propre chaîne monnayée sans avoir eu mon consentement. c'est mon enfant qui m'a parlé... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je souhaite obtenir des informations concernant un changement de statut étudiant vers salarié. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et employée en cdi à temps partiel depuis plusieurs mois. mon employeur m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Avec mon ex conjoint nous étions locataire d’un appartement, nous sommes aujourd’hui séparés, j’ai gardée l’appartement, nous sommes que moi et mon fils maintenant, mon ex conjoint n’as jamais résilier son contrat d’eau qui est à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Reconnaissance paternité Posée par Ocbis, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 663 vues Madame, monsieur, dans le cas d'une paternité non désirée, puis-je renoncer à reconnaître l'enfant et ce sans risquer de pension alimentaire ? d'avance je vous remercie du temps que vous accorderez à ma demande. bien à vous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Stationnement handicapé Posée par Mok67, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 812 vues Ma mère a stationné sur une place normal, faute de ne pas avoir de place handicapé dans la ville de vincennes. quelques jours après elle reçoit une amende qu’elle conteste en envoyant une copie de la carte de stationnement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Conseil syndical Posée par MURIEL, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 557 vues Peut on se passer d un conseil syndical pour une copropriété de 169. lots? conseil syndical absent aux réponses des propriétaires aucunes communications. merci de votre réponse cdt... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Enfant Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 441 vues Je divorce et mon mari quand il est seule avec notre fille de 3 ans ? lui dit maman veut pas que je te vois et beaucoup d autreschoses sur moi que puis je faite car il la manipule., elle est tres perturbée dans son sommeil ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans le cadre d'une controle routier ou une interpellation, afin de se protéger d'eventuelles bavures de la police, a t'on le droit de filmer le controle avec une daschcam ou meme son téléphone portable svp? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prise d'acte Posée par Lulu26, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 699 vues Mon employeur ne me paye plus depuis le mois de janvier 2025.je l'ai mis en demeure mais c'est resté sans réponse. j'ai déposé un dossier en référé au prud'hommes et j'ai une audience le 10 octobre. je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignements Posée par Katakana, il y a 3 semaines dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 702 vues Je ne savais pas dans quelle catégorie poser ma question. voilà le 2 juillet on a embouti ma voiture qui était garée devant chez moi . l'assurance m'a accordé 1980 euros de réparation. jusqu'ici tout vas bien. le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement de carte bancaire Posée par dalbe martine, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 720 vues J'ai changé de carte bancaire comment me faire rembourser... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignements Posée par M, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 433 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de titre de séjour étudiant, actuellement en cours d'instruction. la préfecture m’a donné une attestation de prolongation qui va expirer au mois... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Maître, je suis en litige avec mon assurance habitation concernant un dégât des eaux à mon domicile, validé par l'expert de l'assurance, mais qu'elle ne veut pas m'indemniser pour des raisons non justifiées. mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Besoin d explications Posée par Lenny, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 497 vues J ai une attestation de prolongation d instruction de titre de séjour c est la première mais il est mentionné je ne dois franchir les frontières hors de la france qu est ce que je cours si je me fais contrôler dans le train hors de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement du statut Posée par Sissi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 449 vues Ma fille veut arrêter la protection subsidiaire car elle est majeure 18 ans et elle demandera l'admission exceptionnelle car elle est algérienne et 7 ans sur le territoire français élève puis étudiante rentrée en france à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Travail non rémunéré Posée par Maud, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 619 vues Un employeur m’a convoqué pour une semaine de préparation ( animation périscolaire) avant la rentrée. les horaires sont de 8h30 à 12h30 sur 4 jours avec un jour où je termine à 16h. pendant cette préparation j’ai appris que ce ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Moi j'ai sollicité une demande de réexamen d'asile depuis le mois de juin 2025 et j'aimerais savoir s'il est possible dans mon cas de solliciter un titre pour raison de maladie car j'ai été... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J ai enfin reçu un chèque de la carpa (envoyé par mon avocat)...suite à un préjudice corporel.... j ai déposé ce chèque à la.banque il y a 5 jours mais toujours rien sur rien compte, alors qu habituellement un chèque let 2/3 jours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Personne handicapée Posée par Hiba ben, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hiba ben - 1520 vues Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accusations sans preuves Posée par Nina, il y a 3 semaines dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nina - 801 vues Je suis ouvrière polyvalente et j effectue parfois des missions de picking (ramassage des saletés jeté par terre par les gens) , je suis une personne qui execute ses taches jusqu'au bout et bien , je travaille en binôme, et... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Promesse d'embauche Posée par jbm, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jbm - 619 vues Un employeur ma fait une promesse d'embauche. il a signé et j'ai signé. j'ai le document. mais l'employeur m'a dis. je ne veux pas de vous ce document ne veut rien dire que faire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai eu un refus pour une demande d'un regroupement familial pour mon épouse avec motif de non suffisance des ressources financières, ce qui n'est pas réellement le cas. je suis salarié cadre depuis 20 mois au moment... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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