Vous avez une question juridique ?

J’ai postulé pour une offre d’emploi initialement en cdi (donc pour un besoin permanent). ma candidature a bien été retenue sur ce poste en janvier dernier. cependant quelques semaines plus tard je reçois un mail de la part de la...

J'ai déjà publié il y a quelques semaines concernant une séparation hautement conflictuelle avec des jumelles de 4 ans. l'assignation à bref délais demandée par mr (mais séparation demandée par moi au...

Mon gendre a fait une demande de permission mais sa spip lui a même pas dit que les datesnqui.la écrit n étais.pas bonne le greffe lui a envoyé un courrier comme quoi il avait pas respecté les quatres semaine il a fait le 13 mars...

L un de nos enfants bénéficie de la nue propriété d un bien immobilier que son père, mon conjoint, lui a donné ; il a gardé l usufruit.la situation personnelle de notre fils ayant profondément changé ,il ne lui est plus...

Ma mère s'est remariée avec un beau père sous contrat de mariage avec séparation de biens. elle était hospitalisée pour une leucémie stade 4 pendant plusieurs mois avant de décéder. ma soeur avait procuration sur ces comptes...

J'ai un appartement dans une copropriété. la toiture de mon appartement est que sur mon appartement. la toiture de la maison principale de la copro (9 appartements) ne me concerna pas. en fait la copro se compose d'une...

Mon employeur m'a informé qu'il allait fermer l'activité (fin jui dans laquelle je travaille pour motif économique. il m'a dit à l'oral de poser tous mes congés n-1 (35 cp actuellement) avant fin mai sinon...

Pouvez-vous me dire si une inaptitude temporaire au poste de travail, et une incompatibilité temporaire au poste de travail sont la même chose ou deux choses complètement différentes ? merci...

Je sollicite votre expertise juridique concernant la validité de mes documents de séjour pour un voyage à l'étranger et mon retour prochain en france. j'étais titulaire d'un titre de séjour étudiant désormais expiré...

Est ce que si je demande aps et que je ne trouve pas de travail je peux reprendre mes etudes en master?...

Je suis propriétaire de plusieurs bâtiments sous compromis de vente. un de ces bâtiments est une vieille maison classée ruine. un des murs s'est écroulé dans le jardin de mon voisin. toutes les pierres ont été enlevées et le...

Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire nous a appris que notre soeur avait eu de l'argent de la part de notre mère pour l'aider dans la vie quotidienne (payer son loyer, alimentation, pour son fils à besoin...

Je suis en cdi intérimaire et enceinte. suite à un rdv médecin travail, celui-ci a établi un avis d'incompatibilité temporaire à mon poste de travail avec possibilité de travail sur un autre poste. mon employeur m'a...

Je loue un logement chez le bailleur social associatif areli mais je suis étonnée, si j'étais préoccupér car je m'occupais d'une proche donc j'étais entre son logement et ke mien et la 2mois après au vu de la...

Mon fils est en séparation.dans un nouveau logement depuis 10jours avec sa compagne.celle co ne veut pas partir ss prétexte qu elle est caution solidaire.ne travaille pas et participe à aucune charge du ménage.mon fils est en cdi et...

Je voudrais désinscrire ma fille de l'école privée. j'ai plusieurs questions concernant ce sujet. je suis séparée du père de ma fille . il a obtenu la garde il y a quelques années. depuis un moment il envoie des photos de...

Pour faire établir des certificats médicaux de copinage accablant mes parents en vue d'une mise sous tutelle de force. que dois je faire pour empêcher cela svp?...

Je suis en train de renouveler ma carte de résidence. j’ai envoyé les documents sur le compte anef. cependant il me demande des documents complémentaires avis imposition 2024 - 2025 car j’avais déposé 2023. le souci est que l’avis...

Je me permets de vous solliciter afin de clarifier une question relative au délai de préavis dans le cadre d’un bail d’habitation. ma fille est locataire d’un logement non meublé situé à Élancourt (78990), constituant sa résidence...

A tous, j'ai besoin de votre aide sur le formulaire de demande de titre de séjour. j'ai une carte de 4 ans « salarié » qui expire bientôt et je vais demander celle de 10 ans et dans le formulaire sur démarche simplifiée...

Je compte demandé un effacement de mon casier b2 et b1 pour quelque chose qui remonte à 6 / 8ans . je précise ce n’était pas de la violences ou autres choses grave dans cette domaine mais un conflit entre moi et un huissier que que...

J'aimerais vous partager ma situation actuelle afin que vous m’aidiez à trouver une solution. en effet, depuis 2019 j'ai fait la demande d'un premier titre de séjour à la préfecture des bouches-du-rhône, et depuis...

Une petite question est ce que le mail suivant que j’ai envoyé peut être reconnu comme une reconnaissance de dette auprès d’un huissier qui me réclame de l’argent et si c’est le cas , avez vous une solution pour rattraper mon mail...

Je ne sais pas trop dans quelle catégorie mettre car sa concerne un bien immobilier + crédit + (divorce) ma mère a reçu en donation une maison mais la clause était qu’elle devait donner un montant à ses 2 frères pour que tout soit...

Je suis propriétaire d’un local commercial dont le bail se termine au 30 septembre 2026. le 18 février 2026, j’ai envoyé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail . si elle ne me répond pas, que se passera-t-il ?...

Si je suis en arrêt temps plein pour accident du travail jusqu’au 17 mai et que mon médecin me prescrit une reprise à temps partiel thérapeutique à partir du 18 mai et que j’ai posee des congés à partir du 18 mai comment sa ce...

Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une restriction...

Maître, je souhaite déposer une demande de premier titre de séjour(ou carte de résident ?) en tant qu’épouse d’un réfugié titulaire d’une carte de résident de 10 ans. notre mariage a été célébré il y a 10 mois en france et a eu...

Je suis inscrite à une formation dont le titre rncp était actif lors de mon inscription(mars 2025), mais qui est devenu inactif (remplacé) durant l'année(octobre 2025). puisque je reste rattachée à l'ancienne...

Un véhicule a été acheté par une société de location automobile professionnelle (siret + activité de pro)(cette société a pour habitude d’acheter des véhicules d’occasion pour les revendre, plus cher, par la suite) auprès d’un...