Vous avez une question juridique ?

Comment obtenir casier judiciaire b2? cordialement...

En séparation, le juge a octroyé une garde classique. ai je le statut de parent isolé ?...

Depuis le mois de septembre.j'ai déposé mon dossier.j'ai fais toutes les démarches.mais jusqu'à aujourd'hui pas de réponse.pourquoi???...

Mon assurance prends en charge les frais d’avocats au titre de la protection juridique. dde faite depuis 2 ans dans le cadre de l’enquete sur le meurtre de mon fils mais depuis excuses "bidons" pour toujours remettre a plus tard...

Je souhaite savoir dans le cadre d'un signalement émis par un hôpital, quand une ordonnance de placement provisoire est établie par le procureur de la république, la famille reçoit-elle un courrier concernant cette décision ?...

Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail…...

Mariage franco algérien célébré en algérie pour déclarer mon mariage en france comme la caf, impots etc.. es ce à l'arrivé sur le sol francais de mon mari ou alors lors de la réception du livret famille francais merci merci de...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le fichier taj ? cordialement...

Est ce que on peut effacer le fichier taj et comment et qu'elle condamnation qui peut les effacer ? cordialement...

Je viens de vendre dans le cadre d'une sci à l'ir un bien immobilier qui n'est pas ma résidence principale donc soumis à taxation. ma plue value brute est de 77800 euros, la pv imposable de 45100 euros, et une fois...

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la...

Prochainement convoquer devant le déléguer du procureur pour violence conjugal, j'ai reçu de ma compagne un mail quelle a adresser au déléguer expliquant certaine chose et exprimant sa volonté de reprendre notre vie, je...

Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui...

Ma compagne et moi-même sommes locataires d'une maison avec jardin depuis 3 ans maintenant. nous rencontrons des difficultés avec notre propriétaire pour l'entretien du jardin. notre bail indique des charges de 30 euros...

J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (...

L'avocat envoie le jugement à la mairie de naissance par courrier postale ou par mail ?...

Je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat de france au bénin. le problème est le suivant : je suis né le 25 juin 1996, mais ma naissance a été déclarée le 30 décembre 1996. le consulat me demande de...

Mon taux de cdt est a 1.8 est ce que c'est bon pour retrouver mon permis de conduire je passe en commission mercredi matin...

Es-ce que ma compagne à le droit de m, abandoner pendant ma maladie chronique,(cancer merci pour votre réponse...

Je voudrais être éclairé svp. je suis bolivienne et j’étais marié avec un français. nous sommes marié d’abord dans mon pays et puis après on a fait valider le mariage au consulat français. puis nous avons divorcé en 2020 plus au...

Peux t on renouveler un passeport 15 mois avant l 'expiration . merci...

J’ai acheté un véhicule d’occasion jeep wrangler en loa en octobre 2024. au cours de l’année de garantie, courant mai (après visite au garage)un voyant moteur fait son apparition. déposé en septembre 2025 car le garage a repoussé...

J’ai envoyé un dossier de renouvellement de mon titre de séjour famille vie privée carte pluranuelle. ce dossier inclut bien différents preuves que j’habite avec mon mari dans le même appartement avec une attestations edf récente...

Cela fait 23 ans que je travaille dans cette usine avec contrat établie en 2003 sans clause de mobilité et depuis 10 ans cette entreprise à été racheter par un grand groupe, sans modification ou nouveau contrat de travail donc...

Je suis en arrêt maladie depuis 24 mois et je n'ai plus d'adresse depuis 5 mois mon employeur m'a couper le complément de salaire je voudrais savoir si je lui communique une adresse doit il me faire un rappel des...

Je vais bientôt être licencié pour inaptitude ayant un litige avec mon employeur je voudrais savoir si je suis obligé de signer le solde de tout compte et si je ne signe pas va t'il me payé malgré notre désaccord merci de vos...

J'ai un traitement antidépresseur prescrit par mon généraliste. lors de la dernière consultation, il a jugé que son effet est très partiel et m'oblige à aller à un centre médico-psychologique alors que je...

Je suis en arrêt maladie longue durée et j'ai perdu mon appartement et je suis sans domicile fixe doit je le signalait à mon employeur...? une adresse email peut elle être valable pour échanger avec mon employeur. .? doit je...

Mon petit cousin est né au maroc. il a été adopté par un couple de sa propre famille(en mal d’enfant)à l’âge de 2/3 ans. il vivait en france jusqu’à ses 15 ans puis sa mère adoptive est décédée. son père adoptif n’a pas su gérer...

Je dois passer mardi devant le délégué du procureur pour alcoolémie. le préfet a ordonné 4 mois et ead. jamais eu d’infractions tout les points. bref. une bêtise énorme. puis je être assisté par ma conjointe lors du passage ? merci...