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Comission medicale
Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JOSE - 599 vues

Je dois faire une ecchographie du foie, mais mon centre de radiologie n ouvre que fin aôut, de ce fait ma date pour la commission va être dépassée, je ne conduirais pas. quel est le risque avec le medecin de la commision, pour...

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BELIGHA
 
Convocation devant le délégué du procureur de la république
Posée par Rachon, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rachon - 834 vues

Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par sébast, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 360 vues

Mon fils de 20 ans vient de terminer son bts en alternance, (qu'il n a pas obtenu), son entreprise lui a fait miroiter qu'il serai pris en cdi et finalement on fini par lui dire qu'il ne ferai pas l'affaire. a la...

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Maître PETSOKO
 
Allocation de rentré scolaire
Posée par Jean-Jacques Loheac, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 752 vues

Une maman seule, mère d'un enfant scolarisé, peut elle demander l'ars pour son enfant?...

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BELIGHA
 
Test français carte pluriannuelle
Posée par Simba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues

Je souhaite faire une première demande de carte pluriannuelle et je voudrais savoir si le test français niveau a2 est déjà en vigueur ou ça va entrée en vigueur le 1er janvier 2026...

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BELIGHA
 
Suite à mes 2 précédentes question sur ma nationalité
Posée par Fabrice48, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues

E voudrais vraiment que vous preniez plus connaissance de mon dossier et des impressions qui s'y en dégagent. pour cela je dois vous les citer: 1 jugement du 25 octobre 2002 par le tribunal de grande instance d'evreux 2...

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BELIGHA
 
Admission exceptionnel au séjour
Posée par Bineta, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 363 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour salarié (documents au complet)à la préfecture de créteil depuis janvier 2024 mais j'ai toujours pas eu de retour après plusieurs relance par courriers et par mail ducoup ma...

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Maître DIARRA
 
Refus de visa long séjour depuis le cameroun 3 ème refus
Posée par Juju, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 561 vues

Mon oncle qui est français et fonctionnaire et en france a introduit une demande de visa pour ma maman qui est sa cousine pour un séjour en france. le motif du voyage était: cadeau pour ses 50 ans. nous avons accusé un refus auprès...

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Maître PETSOKO
 
Héberger un ami à titre gratuit
Posée par Sousou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sousou - 525 vues

J'ai héberger un cousin chez moi à titre gratuit et mnt et vous pas quitter mon logement j'ai 2 enfants et lui il est malade vopolaire mnt j'ai peur moi et mes enfants je vous savoir comment je peux le faire sortir...

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BELIGHA
 
Obligation de la banque
Posée par Justine.du30, il y a 1 mois dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 663 vues

J’ai était victime d’une escroquerie de 10 000€ en 2021 par téléphone, par un conseiller qui avait usurpé l’identité de la banque baloise bank au luxembourg. j’ai voulu faire un placement financier sauf que le conseiller qui m’a...

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BELIGHA
 
Parent d’enfant français 1 an d’attente pas un api ni titres de séjour
Posée par Yamago, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yamago - 546 vues

J’aimerais avoir vos consentements conseils et votre aide me sera précieuse parce que je ne sais pas quoi faire juste attendre de recevoir l’avis favorable puis carte et déménager de ce département evry 91 demande faite fin juillet...

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Maître PETSOKO
 
Cancer et résidence de son enfant
Posée par lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues

Je me posais une question, peut on perdre la résidence de son enfant si on est atteint d’un cancer, si l’autre parent demande une révision ? merci. bien cordialement...

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Maître BALONGA
 
Tds 10 ans
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 634 vues

Algérienne 75 ans , avec titre de séjour de puis le 19/12/2019 renouvelable une année . je vais bientôt renouveler ma carte ,en octobre . je voudrais demandais une carte de 10ans . ma fille et française son mari aussi . mon fils a...

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Maître PETSOKO
 
Contrôle judiciaire
Posée par I.w, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 530 vues

Mon conjoint est actuellement en contrôle judiciaire depuis 5 mois il a déjà étais jugé il a étais innocenté mais le problème c’est qu’il a une interdiction de quitter le territoire métropolitain français ce qui veut dire qu’il ne...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de vls ts étudiant - retard, prolongation & modification
Posée par Diarra, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diarra - 1124 vues

Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à...

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BELIGHA
 
Fin de cdi après période d'essai
Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 524 vues

J'ai reçu un recommandé : en date du 15 avril vois avez été embauché ds le cadre d'un cdi. période d'essai de 2 mois renouvelable, ce qui a été fait.. vous cesserez de faire partie de nos effectifs le 3 septembre...

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BELIGHA
 
Batiment donnant sur 2 rues et adresse différente....
Posée par kari, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 640 vues

Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je...

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BELIGHA
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 1234rama - 1351 vues

En fait je voulais savoir si c'est possible de renouveler de ma carte de séjour en sachant que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire, le 1 avril 2025 suite à un changement d'adresse pour le motif défaut...

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Maître KAYEMBE
 
Plus de 3 mois au maroc avec une carte de séjours de 2ans
Posée par Imad51, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 542 vues

Ma femme est actuellement au maroc depuis le 29mai 2025 elle a une carte de séjours de 2ans qui ne sara pas expiré donc en règle . a t’elle le droit de rester plus de 3mois au maroc elle veut rentrer le 28septembre merci pour la...

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BELIGHA
 
Garde enfant
Posée par Lapetitedu88, il y a 1 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lapetitedu88 - 786 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation: frère décédé non declaré
Posée par Ahadji, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1099 vues

Lors de la saisie de ma demande de naturalisation j’avais déclaré tous mes frères et sœurs sauf un qui est décédé y a plus de 5 ans puisque le formulaire ne le permettait pas . ca a un risque? comment procéder bien à vous merci de...

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BELIGHA
 
Séparation
Posée par Coco, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco - 1091 vues

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a...

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BELIGHA
 
Refus implicite
Posée par iletelleos30., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 489 vues

Pour un refus implicite on ma dit d'envoyer une lettre pour demander la raison. la ou je me questionne cest que vu les délais long finalement en 4 mois souvent ce n'est pas un vrai refus car parfois je suppose ils ont...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf définitif
Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 558 vues

Aujourd'hui je suis dépité mon avocate m'a contacté au sujet de l'irtf que mon mari a eu en 2020 qui n'a pas été enlevé puis suite à un simple contrôle ou il avait grillé un feu rouge en trotinette il avait été...

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Maître PETSOKO
 
Refus cnaps
Posée par Mzlionducourage69?, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 459 vues

La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Gmf besion d'avis juridique concernant un droit a indemnisation
Posée par Warpex, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 701 vues

Je sollicite votre avis concernant un dossier complexe avec la gmf. ➡️ contexte : ma copine, sous curatelle renforcée, était passagère non conductrice lors d’un accident de la route. c’est moi (son compagnon) qui...

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Maître PETSOKO
 
Refus cnaps
Posée par Mzlionducourage69?, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mzlionducourage69? - 351 vues

La cnaps m'a refusé ma demande d'autorisation préalable parce que j'ai pas 5 ans de titre de séjour, je suis arrivé en france en 2019, j'avais le titre séjour étudiant jusqu'à 2023 là où j'ai obtenu...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Attestation de decision favorable
Posée par Bilalino1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 391 vues

Je suis un etudiant en france ,je veux savoir s il est possible d entrer en france avec un visa expiré et une attestation de decision favorable portant la mention "ce document autotise le franchissement des frontières de l espace...

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BELIGHA
 
Demande de naturalisation
Posée par Cocodu33, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 390 vues

J’ai une petite question : j’habite actuellement à bordeaux et j’envisage de déménager dans le 93. je voudrais savoir si, dans ce cas, mon dossier de naturalisation sera perdu et si je devrai tout recommencer à zéro. dois-je...

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Maître PETSOKO
 
Maison en cours de saisie et surendettement de mon ex
Posée par Mimi75, il y a 1 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mehamdia Treber - 1723 vues

Séparé depuis 3 ans, mon ex vit dans notre maison mais ne paye pas le prêt. aujourd'hui la maison est en cours de saisie immobilière. il est en train de monter un dossier de surendettement. que vas t'il m'arriver au...

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Maître Assesso
 
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