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Bourse etudes étudiant de parents divorces Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 1166 vues Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Offre d’emploi hors entreprise innovante : faut-il modifier mon passeport talent Posée par ritaneedshelp, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues Je suis étranger et je dispose actuellement d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », valable jusqu’en 2027. j’ai reçu une offre d’emploi d’une société qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante... Consulter la réponse deBELIGHA |
Erreur de date Posée par Chouanne 39, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 380 vues Je me suis trompée en signant mon avenant j'ai mis 2024 au lieu de 2025... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de visa sachant que cnf en cours d’instruction Posée par Atmo2, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 712 vues J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours irtf Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 450 vues Je doit faire un recours d’irtf suite à un contrôle d’id , ca fais 13 ans j’ai commis 2 vole ( une garde à vue , et prison de 2 mois ) et depuis plus aucun connerie est ce que le justice ou le préfet surtout peut appuis sur ca pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais et procédure de contestation d'un jugement Posée par Ons, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ons - 457 vues Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Cumul d’activité salariale et droit artiste autrur Posée par Yassine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yassine - 535 vues Je dispose d’un passeport talent salarié qualifié: exercice d’une activité salariale, et je voudrais pouvoir obtenir des factures ou cachets de prestation de dj, il me semble qu’avec mon titre actuel, je n’ai pas la possibilité de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Allocations chomage Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 529 vues Je souhaite avoir confirmation concernant mes droits au chômage à la lumière des deux réformes récentes : 1. réforme chômage 2025 (1er avril 2025) : l’ouverture des droits est désormais possible dès 5 mois travaillés (108 jours ou... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 689 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Question sur mon titre de séjour et mon apprentissage Posée par wafa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 522 vues J’arrivée en france le 20 août 2024. je suis mariée depuis presque 2 ans, mais actuellement séparée et en cours de divorce. je possède un titre de séjour “famille talent” valide jusqu’en 2028, qui m’autorise à travailler. je viens... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit a la prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 1111 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vélo volé, je dois rembourser ? Posée par Nathalie rose, il y a 1 mois dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues J'ai loué un vélo électrique via la compagnie bibus de la ville de brest et on me l'a volé alors qu'il était attaché avec l'antivol sécurisé transmis par la société. j'ai porté plainte, et la société me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour rece Posée par Asm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant mon titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). je souhaiterais notamment comprendre : les activités professionnelles... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mariage avec une carte de séjour saisonnier Posée par Cia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues Peut on se marier en france avec une carte de séjour saisonnier pluriannuel avec un étranger ayant une carte de séjour salarié temporaire ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Naturalisation par decret - travail etudiant étranger Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 977 vues Je suis en france depuis 4 ans et compte effectué ma demande de naturalisation par décret l'an prochain. pendant mes études, j’ai fait quelques petites missions intérim, au total 4 jours sur 3 ans, pour un total gagné... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de précision juridique – carte de séjour « recherche d’emploi / création Posée par Asm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asm - 474 vues Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece) et j’ai commencé un cdi avec une rémunération brute mensuelle de 2 007 €. selon ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai pour chercher ticket de stationnement Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 840 vues Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit d hébergement Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 523 vues Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents... Consulter la réponse deBELIGHA |
Informations Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues Mon ex conjoint refuse de me tenir informée ce qu'il a prévu pendant les jours de garde avec notre fille et que j' ai des nouvelles. lors de mes jours de visite je lui ai précisé ce que je ferai. est il en droit de me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Depot d'ordure sur un terrain par mon ex mari Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moumouche - 408 vues Avec mon ex mari, nous possedons un terrain agricole. mon ex a une societe d'elagage, et met ses dechets dans ce terrain . lors de notre mariage, nous louons ce terrain a la societe de mon ex, dont je suis actionnaire a 49%... Consulter la réponse deBELIGHA |
Incident plus qu'accident ( jante hs suite défaut de signalisation de voirie ) Posée par Gwen3, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 344 vues J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus... Consulter la réponse deBELIGHA |
Absence de diagnostics obligatoires et visites non prévues du bailleur Posée par Puce, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Nous louons depuis 2023 une maison construite avant 1949. nous ne cherchons pas à créer de conflit, mais nous aimerions savoir quels recours sont possibles pour demander la remise des diagnostics obligatoires (dpe, amiante, plomb... Consulter la réponse deBELIGHA |
Si la promesse n'est pas signée, puis-je me retirer de l'achat ? Posée par iuilana, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par iuilana - 367 vues Dans le cadre de l’achat d’un appartement, j’ai restitué par écrit via un mail adressé à l’agent immobilier et dans les termes suivants « je note que ma dernière proposition d’achat du 27/06 est acceptée par le vendeur ». il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Démarche à la préfecture Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues J'avais un problème en juillet 2022 mon exe m'a accusé de violence conjugales j'étais convoqué par la police j'ai rester 48h après j'ai sorti avec un oqtf+ interdiction de retour au territoire schengen de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce qu'il existe une erreur au niveau du fond ou de la forme de la décision Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 742 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma... Consulter la réponse deBELIGHA |
Document e. cours Posée par Abd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 591 vues Je mapelle selma jai 18ans , mon probleme cest que je suis venue en france pour moccuper de mon pere en regroupement familliale et je suis rester 3mois entre temp je me suis inscrit au lycee a dunkerk. dunkerk et la ville ou jai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contester décision ase relative à enfant placé Posée par Gil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 441 vues Comment faire une assignantion en référé pour contester une décision de l'ase compromettant le projet éducatif et thérapeutique d'un mineur placé? et devant quel tribunal. il s'agit d'un déplacement dans un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Menaces Posée par Val, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 475 vues J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part... Consulter la réponse deBELIGHA |
Artisan sans réponses Posée par magmag, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 360 vues Dans le cadre d'une rénovation suite à une catastrophe naturelle, un artisan a été sollicité pour effectuer des travaux. dans les premiers temps, l'entreprise a eu la diligence de prendre soin de faire les travaux. par la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Commission médicale Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JOSE - 707 vues J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
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