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Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 1166 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

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Maître BALONGA
 
Offre d’emploi hors entreprise innovante : faut-il modifier mon passeport talent
Posée par ritaneedshelp, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues

Je suis étranger et je dispose actuellement d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », valable jusqu’en 2027. j’ai reçu une offre d’emploi d’une société qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante...

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BELIGHA
 
Erreur de date
Posée par Chouanne 39, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 380 vues

Je me suis trompée en signant mon avenant j'ai mis 2024 au lieu de 2025...

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Maître PETSOKO
 
Demande de visa sachant que cnf en cours d’instruction
Posée par Atmo2, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 712 vues

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais...

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Maître PETSOKO
 
Recours irtf
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 450 vues

Je doit faire un recours d’irtf suite à un contrôle d’id , ca fais 13 ans j’ai commis 2 vole ( une garde à vue , et prison de 2 mois ) et depuis plus aucun connerie est ce que le justice ou le préfet surtout peut appuis sur ca pour...

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Maître PETSOKO
 
Délais et procédure de contestation d'un jugement
Posée par Ons, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ons - 457 vues

Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans...

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Maître BALONGA
 
Cumul d’activité salariale et droit artiste autrur
Posée par Yassine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yassine - 535 vues

Je dispose d’un passeport talent salarié qualifié: exercice d’une activité salariale, et je voudrais pouvoir obtenir des factures ou cachets de prestation de dj, il me semble qu’avec mon titre actuel, je n’ai pas la possibilité de...

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BELIGHA
 
Allocations chomage
Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 529 vues

Je souhaite avoir confirmation concernant mes droits au chômage à la lumière des deux réformes récentes : 1. réforme chômage 2025 (1er avril 2025) : l’ouverture des droits est désormais possible dès 5 mois travaillés (108 jours ou...

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BELIGHA
 
Refus de prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 689 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître BALONGA
 
Question sur mon titre de séjour et mon apprentissage
Posée par wafa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 522 vues

J’arrivée en france le 20 août 2024. je suis mariée depuis presque 2 ans, mais actuellement séparée et en cours de divorce. je possède un titre de séjour “famille talent” valide jusqu’en 2028, qui m’autorise à travailler. je viens...

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BELIGHA
 
Droit a la prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 1111 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître DIARRA
 
Vélo volé, je dois rembourser ?
Posée par Nathalie rose, il y a 1 mois dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues

J'ai loué un vélo électrique via la compagnie bibus de la ville de brest et on me l'a volé alors qu'il était attaché avec l'antivol sécurisé transmis par la société. j'ai porté plainte, et la société me...

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BELIGHA
 
Titre de séjour rece
Posée par Asm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant mon titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). je souhaiterais notamment comprendre : les activités professionnelles...

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Maître BALONGA
 
Mariage avec une carte de séjour saisonnier
Posée par Cia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 468 vues

Peut on se marier en france avec une carte de séjour saisonnier pluriannuel avec un étranger ayant une carte de séjour salarié temporaire ?...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation par decret - travail etudiant étranger
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 977 vues

Je suis en france depuis 4 ans et compte effectué ma demande de naturalisation par décret l'an prochain. pendant mes études, j’ai fait quelques petites missions intérim, au total 4 jours sur 3 ans, pour un total gagné...

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BELIGHA
 
Demande de précision juridique – carte de séjour « recherche d’emploi / création
Posée par Asm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asm - 474 vues

Je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece) et j’ai commencé un cdi avec une rémunération brute mensuelle de 2 007 €. selon ma...

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BELIGHA
 
Délai pour chercher ticket de stationnement
Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 840 vues

Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )...

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BELIGHA
 
Droit d hébergement
Posée par Sandra, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 523 vues

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

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BELIGHA
 
Informations
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues

Mon ex conjoint refuse de me tenir informée ce qu'il a prévu pendant les jours de garde avec notre fille et que j' ai des nouvelles. lors de mes jours de visite je lui ai précisé ce que je ferai. est il en droit de me...

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BELIGHA
 
Depot d'ordure sur un terrain par mon ex mari
Posée par moumouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moumouche - 408 vues

Avec mon ex mari, nous possedons un terrain agricole. mon ex a une societe d'elagage, et met ses dechets dans ce terrain . lors de notre mariage, nous louons ce terrain a la societe de mon ex, dont je suis actionnaire a 49%...

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Incident plus qu'accident ( jante hs suite défaut de signalisation de voirie )
Posée par Gwen3, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 344 vues

J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus...

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Absence de diagnostics obligatoires et visites non prévues du bailleur
Posée par Puce, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Nous louons depuis 2023 une maison construite avant 1949. nous ne cherchons pas à créer de conflit, mais nous aimerions savoir quels recours sont possibles pour demander la remise des diagnostics obligatoires (dpe, amiante, plomb...

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Si la promesse n'est pas signée, puis-je me retirer de l'achat ?
Posée par iuilana, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par iuilana - 367 vues

Dans le cadre de l’achat d’un appartement, j’ai restitué par écrit via un mail adressé à l’agent immobilier et dans les termes suivants « je note que ma dernière proposition d’achat du 27/06 est acceptée par le vendeur ». il...

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Démarche à la préfecture
Posée par khalfallahyasserr@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues

J'avais un problème en juillet 2022 mon exe m'a accusé de violence conjugales j'étais convoqué par la police j'ai rester 48h après j'ai sorti avec un oqtf+ interdiction de retour au territoire schengen de...

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BELIGHA
 
Est-ce qu'il existe une erreur au niveau du fond ou de la forme de la décision
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 742 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma...

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Document e. cours
Posée par Abd, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 591 vues

Je mapelle selma jai 18ans , mon probleme cest que je suis venue en france pour moccuper de mon pere en regroupement familliale et je suis rester 3mois entre temp je me suis inscrit au lycee a dunkerk. dunkerk et la ville ou jai...

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BELIGHA
 
Contester décision ase relative à enfant placé
Posée par Gil, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 441 vues

Comment faire une assignantion en référé pour contester une décision de l'ase compromettant le projet éducatif et thérapeutique d'un mineur placé? et devant quel tribunal. il s'agit d'un déplacement dans un...

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BELIGHA
 
Menaces
Posée par Val, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 475 vues

J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part...

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BELIGHA
 
Artisan sans réponses
Posée par magmag, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 360 vues

Dans le cadre d'une rénovation suite à une catastrophe naturelle, un artisan a été sollicité pour effectuer des travaux. dans les premiers temps, l'entreprise a eu la diligence de prendre soin de faire les travaux. par la...

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BELIGHA
 
Commission médicale
Posée par JOSE, il y a 1 mois dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JOSE - 707 vues

J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement...

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BELIGHA
 
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