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Mariage non inscrit sur acte de naissance Posée par Sanjer, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sanjer - 512 vues Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Habilitation familiale et achat imobilier Posée par Lola 13013, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 319 vues Svp actuellement jai l'habilitation familiale sir mon epoux pour un jugement depuis janvier 2025 suite a un avc malheureusement fatale ... je souhaiterais acheter un bien imobilier adapté au besoins particuliers de mon epoux... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Prime assurance vie qui tarde Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 1 mois - 545 vues Suite au décès de ma maman, et après envoi des pièces demandées (dossier et reçu fiscal) l'assurance vie ne m'a toujours pas été versée. le dernier envoi à été réceptionné le 25 juillet avec un accusé indiquant un délai... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mariage non déclaré Posée par Dach, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dach - 478 vues Je suis allemande, née en grèce, demeurant en france depuis plus de 50 ans, mère d'un enfant français. je me suis mariée il y a 3 ans à l'étranger avec un étranger qui demeure toujours à l'étranger. j'ai entamé... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avis d’imposition tardif Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadia - 838 vues Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Requête référé urgente Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues Je vais aller voir mon avocat pour une requête en urgence. mes bailleurs me soustraient de l'énergie, plainte déposée depuis mai 2025 mais l'enquête n'avancent pas. 4300 euros en 11mois de location, mon fournisseur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce que je dois prêter attention ? Posée par CDO, il y a 1 mois dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 912 vues J’ai reçu ça comme message, est-ce que je dois prêter attention en sachant qu’il n’y a pas de titre exécutoire et que la dette est date de 2002 , madame, monsieur , malgré nos précédentes relances restées sans réponse, nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renouvellement titre séjour étudiant Posée par Bolbol, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 333 vues Je veux savoir s’il vous plaît est ce que je peux faire un renouvellement de titre de séjour étudiant avec une école 100% en ligne sachant que le titre est un master reconnue et je suis en périodes des examens et j’ai déjà demander... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Surendettement Posée par EVA60, il y a 1 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EVA60 - 526 vues Je ne parviens pas à régler tous mes crédits sur 1 mois mais je régularisé toujours le mois suivant sans pouvoir régler la dette du mois. je ne veux pas aller en banque de france, qu est ce que je dois faire ou ne pas faire ? on m... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jour férié Posée par Fati, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fati - 312 vues Mes enfants vont chez papa pr 15 jours mais cela tombe le vendredi 15 août peut il les prendre jeudi soir ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réintégration dans la nationalité française depuis l'étranger Posée par Fabrice48, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 391 vues Natif de madagascar en 1977, et actuellement ici, j'ai eu ma nationalité française par déclaration du 10 août 1995 à ma majorité et cela je le pense pour avoir été éligible à cela après avoir vécu 5 ans et y être scolarisé en france et que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démission pour cause de santé et préavis Posée par Beryluz, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 405 vues L'aide de ma mère très âgée rencontre de graves soucis de santé qui l'obligent à cesser son travail à la fin du mois, sans arrêt de travail, ce qu'elle a signifié par lettre r/ar avec un certificat... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Risques encourus? Posée par tata, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 381 vues Je suis maître nageuse dans un spa depuis presque 4 ans en cdi, depuis le 21 juillet 2025 mon collègue est en arrêt maladie qui va durer longtemps, j'ai une collègue spa praticienne qui a une polyvalence de bnssa, donc... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non paiement des indemnités de prévoyance Posée par Marine06, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 360 vues Je suis en arrêt maladie depuis 08/2023. j'ai droit à un complément de salaire grâce au contrat de prévoyance souscrit par mon employeur, qui est censé me reverser les indemnités tous les mois. mais mon employeur ne fait plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préavis de location 1 mois ou 3 mois Posée par Claire2025, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Claire2025 - 341 vues Nous allons quitter notre logement vide loué à reims, car mon mari a trouvé un nouvel emploi dans un autre département. il va démissionner. en principe, notre préavis est de 3 mois. toutefois, la loi prévoit la possibilité de le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voyager avec un 2ème récépissé Posée par Dzmg, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 395 vues Ma femme a eu son 2ème récépissé de 6 mois . elle aimerait voyager en algérie sachant que c’est un récépissé provisoire. elle a son ancien titre de séjour. peut elle voyager ou non ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Coupure électrique Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 337 vues J'ai déposé plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, la facture s'élève à 4300 euros pour 11mois de location.. une enquête préliminaire est en cours de gendarmerie. constat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d interdiction de domiciliation Posée par mart, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mart - 400 vues J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance... Consulter la réponse deMaître Houdaïbi |
Demission pour raison de santé Posée par Beryluz, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues L'aide de ma mère très âgée rencontre de graves soucis de santé qui l'obligent à cesser son travail à la fin du mois, sans arrêt de travail, ce qu'elle a signifié par lettre r/ar avec un certificat... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Désaccord sur evaluation dans partage familial suite à ssion Posée par Clémentine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 449 vues Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pouvoirs d'un administrateur provisoire Posée par PARESSEUX2, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par PARESSEUX2 - 896 vues Je sollicite vos avis éclairés sur ma situation ainsi résumée : un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance indique simplement « désignons …. en... Consulter la réponse deBELIGHA |
En instant de divorce je risque d’être dans la rue !! Posée par Hanene, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hanene - 408 vues J’ai pas encore reçue ma carte séjour j’ai juste une prolongation et j’ai 4ans et 1 mois de mariage avec conjoint français et on as une contrat de mariage ,maintenant mon mari veut divorcer il as commencer les démarche et moi je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Permis de construire et permis d'aménager Posée par Scavinouze, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 983 vues Je suis en cours de construction dans un petit lotissement, ville de 1000 habitants. j'ai fait l'acquisition du terrain en septembre 2024. j'ai déposé un permis de construire le 9 décembre 2024. celui-ci indiquait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Harcelement dans une mas sur personne vulnérable Posée par La vie est belle, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 654 vues L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Indemnité corporelle pour accident de piéton Posée par rangers, il y a 1 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 723 vues J'ai été victime renverser par une voiture j'ai le poignet cassé j'ai été plâtrée pendant 2 semaines je dois me faire opérer en urgence pour la pose d'une broche. je serai mobilisé pour plusieurs semaines... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bourse etudes étudiant de parents divorces Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 1165 vues Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Offre d’emploi hors entreprise innovante : faut-il modifier mon passeport talent Posée par ritaneedshelp, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 411 vues Je suis étranger et je dispose actuellement d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », valable jusqu’en 2027. j’ai reçu une offre d’emploi d’une société qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante... Consulter la réponse deBELIGHA |
Erreur de date Posée par Chouanne 39, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues Je me suis trompée en signant mon avenant j'ai mis 2024 au lieu de 2025... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de visa sachant que cnf en cours d’instruction Posée par Atmo2, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 711 vues J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours irtf Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 449 vues Je doit faire un recours d’irtf suite à un contrôle d’id , ca fais 13 ans j’ai commis 2 vole ( une garde à vue , et prison de 2 mois ) et depuis plus aucun connerie est ce que le justice ou le préfet surtout peut appuis sur ca pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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