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Penal
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 188 vues

Pourriez-vous m'indiquez qui supervise le procureur général ?...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de mettre le non du pere en premier
Posée par Ali, il y a 7 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 jours - 185 vues

Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse...

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Maître KAYEMBE
 
Arrêt pension alimentaire
Posée par Rosie, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 244 vues

Ma pension alimentaire a été stoppée pour ma fille aînée faute d'avoir présenté le certificat de scolarité. le jugement précise que je peux faire appel dans un délai d'un mois. puis je malgré tout faire simplement une...

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Maître DIARRA
 
Contrat d'engagement rsa et récépissé
Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 532 vues

Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le...

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BELIGHA
 
Tentative de vol ou bien vandalisme ?
Posée par Justiciable, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 354 vues

J'ai déposé une plainte suite à une vitre cassée de ma voiture et le bazar qui a été mis dedans. rien n'a été volé, pourtant un gps que j'ai retrouvé à même le sol, et d'autres choses de valeur. la plainte a été...

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Maître CHARKI
 
Suspension sans jugement
Posée par Mol310, il y a 7 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mol310 - 389 vues

J’ai écopé d’une suspension de 6mois suite à un contrôle , positif au stupéfiant, je n’est jamais eu de jugement, et personne ne sais où se trouve mon permis et mon dossier. cela fait maintenant 10mois que j’attend et ni la...

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Maître PETSOKO
 
Conjoint de réfugiés
Posée par Seif, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues

Je suis réfugié en france et je me suis marié ici après l’obtention de mon statut de réfugié. j’ai déposé, via le site anef, une demande de titre de séjour pour ma femme en tant que conjointe de réfugié. pouvez-vous me dire combien...

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Maître PETSOKO
 
Risque de refus changement de statut
Posée par Abderrahimtn96, il y a 7 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 jours - 237 vues

Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre de séjours salarié ,pendant licenciement économique
Posée par mila, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 255 vues

Je suis actuellement salariée ( cdi) dans une petite entreprise depuis bientôt 4 ans dont 1 an d'alternance en contrat d'apprentissage, et je viens d'avoir un entretien pour un licenciement économique , et je ne sais...

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Maître PETSOKO
 
Vente maison cadre separation
Posée par Gwen49, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 279 vues

En cours de séparation, aucune démarche engagée pour l'instant. faut-il mettre la maison en vente avant ?...

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Maître PETSOKO
 
Double demande : aps & demande de prolongation titre de séjour étudiant
Posée par Stéphane, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 274 vues

Je suis un étudiant en fin de cycle, et lors de mon stage de fin d’étude, j’ai pu avoir une opportunité de cdi qu’on mois avant la fin de mon stage. a savoir que j’ai reçu la proposition en juin et que mon titre de séjour étudiant...

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Maître PETSOKO
 
Recours permis de conduire natinf 1247
Posée par cm34, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 462 vues

Arrêté hier soir avec un taux d'alcoolémie de 0.44mg / l , mon permis m'a été retiré et mon véhicule a été immobilisé et mis en fourrière. je me demande s'il n'y a pas un vice de procédure car il n'y a eu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mon enfant a abîmé 1 voiture
Posée par Soso, il y a 7 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 7 jours - 232 vues

Mon enfant a abîmé 1 voiture en jetant 1 caillou puis je faire marcher ma responsabilité civile?...

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Maître PETSOKO
 
Assignation en liquidation judiciaire et subsidiaire en redressement
Posée par Taxi driver, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 180 vues

Je suis passée en audience en juin pour une assignation en liquidation judiciaire. qui a été renvoyer le mi septembre.. j’aurai du prendre rendez-vous avec l’urssaf pour régulariser la situation mais j’ai pas pue le faire … divorce...

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Maître PETSOKO
 
Temps de travail
Posée par Charline, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 181 vues

Je suis infirmière pour un prestataire de santé à domicile. je travaille à 35h, en itinerence. je suis autonome dans mon planning. de ce fait, il m'appartient de gérer mon temps de travail pour faire 35h/semaine ( lissé sur le...

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Maître PETSOKO
 
Refus coach personnel
Posée par moi76, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 210 vues

J'aimerai connaitre la démarche à suivre pour refuser la prise en charge d'un coach personnel . je vous explique , ma fille de 14 ans ne s'entend pas avec sa belle mère et elle lui a fait savoir à maintes reprises...

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Maître PETSOKO
 
Statut vie privée et familiale
Posée par Aude, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aude - 306 vues

Je vie en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint étranger qui a un titre de séjour passeport talent. nous avons un fils de 3 ans . est ce que je peux faire la demande d'un titre de séjour vie privée familiale? merci merci...

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Maître PETSOKO
 
Travail après études
Posée par Khadija, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Khadija - 304 vues

Dès que je reçois l’autorisation de travail, je peux commencer à travailler avec tds étudiant ? ou bien je dois d’abord déposer un changement de statut et attendre le récepissé ? j’étais en contrat pro cette année et c’était ma...

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Maître PETSOKO
 
Parent enfants européen
Posée par Zakaria adila, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 294 vues

Je suis algérien , parent d’enfant européen je me demande si la residence d’un ans pour les algériens ( accord franco-algerien) est t’il plein droit , genre si mon dossier est complet le préfet peut pas refuser ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Maison de nos parents décèdes insalubre, sans chaudière aux normes,
Posée par Lynna28, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lynna28 - 327 vues

Ma sœur de 33 ans, mon fils mineur de 11 ans et moi qui ait 50 and , handicapée en 2 e bientôt 3 e catégorie avec des problèmes cardiaques et avc, habitons dans la maison de nos parents décèdes , et la maison est insalubre depuis...

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Maître PETSOKO
 
Paiement
Posée par Juuuustineee, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 214 vues

Dans le jugement des enfants de mon conjoint avec son ex il es stipuler que monsieur lui doit la moitier de la prime de rentrer son ex la menacer pour quil lui viré sous 24h alors quil ny a pas de date sur le jugement specifique au...

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Maître KAYEMBE
 
Erreur d'adresse
Posée par Maho, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 201 vues

J'ai transmis une mauvaise adresse à mon employeur et il a déjà envoyé mon solde de tout compte. que dois-je faire s'il vous plaît...

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Maître KAYEMBE
 
Cas séparation
Posée par Amine, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 298 vues

Mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants sans mon consentement. en attendant le divorce qui va être contentieux. dois je déclarer à la caf ma situation de séparé ? est ce que devant le jaf va changera quelques choses...

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Maître KAYEMBE
 
Complément de salaire
Posée par Malik666, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 237 vues

Je travaille dans un société depuis plus deux ans mon salaire brut est de 1802€, et net c'est 1426€ ( normalement c'est le smic en france ) j’ai été en arrêt maladie non professionnel en juillet et août 2025. la cpam m’a...

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Maître KAYEMBE
 
Renseignement
Posée par Gros minet, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 264 vues

Pourriez-vous me dire à peu prêt le montant saisissable sur un salaire de 2278 brut ou 2070 après impôt ? cdt...

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Ines 2025
 
Demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 247 vues

Vous pouve me repond vite et me donnant des conseille pour fais quelle chose c est femme la elle veux me metteen jutice de remis...

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Suite avancé d hoirid
Posée par Cath, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 618 vues

Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?...

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Maître PETSOKO
 
Embauche sur passeport ou fausse carte
Posée par Srttasc, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aude - 668 vues

Depuis 1.5 ans je travaille dans une société avec une fausse carte européenne j'ai des fiches de paie et contrat cdi je peux régulariser ma situation par métiers en tension ?...

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Maître DIARRA
 
Calcul ij
Posée par mimi 02, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 302 vues

Suite à un avenant de mon contrat de travail en 2023 je suis passé d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel. je réfléchi à revenir à mon contrat initial (35h) courant de l’année prochaine. en cas d’arrêt maladie quel...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droits en congés payés (actuellement 17j)
Posée par Julien9217, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 330 vues

Je me permets de laisser un message suite à un problème que je rencontre. en effet, je m'aperçois que mon employeur ne m'accorde actuellement que 17j de congés payés contre 30j d'après les accord interne et ma...

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Maître PETSOKO
 
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