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Pourriez-vous m'indiquez qui supervise le procureur général ?... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Demande de mettre le non du pere en premier Posée par Ali, il y a 7 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 jours - 185 vues Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Arrêt pension alimentaire Posée par Rosie, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 244 vues Ma pension alimentaire a été stoppée pour ma fille aînée faute d'avoir présenté le certificat de scolarité. le jugement précise que je peux faire appel dans un délai d'un mois. puis je malgré tout faire simplement une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrat d'engagement rsa et récépissé Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 532 vues Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Tentative de vol ou bien vandalisme ? Posée par Justiciable, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 354 vues J'ai déposé une plainte suite à une vitre cassée de ma voiture et le bazar qui a été mis dedans. rien n'a été volé, pourtant un gps que j'ai retrouvé à même le sol, et d'autres choses de valeur. la plainte a été... Consulter la réponse deMaître CHARKI |
Suspension sans jugement Posée par Mol310, il y a 7 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mol310 - 389 vues J’ai écopé d’une suspension de 6mois suite à un contrôle , positif au stupéfiant, je n’est jamais eu de jugement, et personne ne sais où se trouve mon permis et mon dossier. cela fait maintenant 10mois que j’attend et ni la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conjoint de réfugiés Posée par Seif, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues Je suis réfugié en france et je me suis marié ici après l’obtention de mon statut de réfugié. j’ai déposé, via le site anef, une demande de titre de séjour pour ma femme en tant que conjointe de réfugié. pouvez-vous me dire combien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Risque de refus changement de statut Posée par Abderrahimtn96, il y a 7 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 jours - 237 vues Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de titre de séjours salarié ,pendant licenciement économique Posée par mila, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 255 vues Je suis actuellement salariée ( cdi) dans une petite entreprise depuis bientôt 4 ans dont 1 an d'alternance en contrat d'apprentissage, et je viens d'avoir un entretien pour un licenciement économique , et je ne sais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente maison cadre separation Posée par Gwen49, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 279 vues En cours de séparation, aucune démarche engagée pour l'instant. faut-il mettre la maison en vente avant ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Double demande : aps & demande de prolongation titre de séjour étudiant Posée par Stéphane, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 274 vues Je suis un étudiant en fin de cycle, et lors de mon stage de fin d’étude, j’ai pu avoir une opportunité de cdi qu’on mois avant la fin de mon stage. a savoir que j’ai reçu la proposition en juin et que mon titre de séjour étudiant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours permis de conduire natinf 1247 Posée par cm34, il y a 8 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 jours - 462 vues Arrêté hier soir avec un taux d'alcoolémie de 0.44mg / l , mon permis m'a été retiré et mon véhicule a été immobilisé et mis en fourrière. je me demande s'il n'y a pas un vice de procédure car il n'y a eu... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Mon enfant a abîmé 1 voiture Posée par Soso, il y a 7 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 7 jours - 232 vues Mon enfant a abîmé 1 voiture en jetant 1 caillou puis je faire marcher ma responsabilité civile?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Assignation en liquidation judiciaire et subsidiaire en redressement Posée par Taxi driver, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 180 vues Je suis passée en audience en juin pour une assignation en liquidation judiciaire. qui a été renvoyer le mi septembre.. j’aurai du prendre rendez-vous avec l’urssaf pour régulariser la situation mais j’ai pas pue le faire … divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Temps de travail Posée par Charline, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 181 vues Je suis infirmière pour un prestataire de santé à domicile. je travaille à 35h, en itinerence. je suis autonome dans mon planning. de ce fait, il m'appartient de gérer mon temps de travail pour faire 35h/semaine ( lissé sur le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus coach personnel Posée par moi76, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 210 vues J'aimerai connaitre la démarche à suivre pour refuser la prise en charge d'un coach personnel . je vous explique , ma fille de 14 ans ne s'entend pas avec sa belle mère et elle lui a fait savoir à maintes reprises... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Statut vie privée et familiale Posée par Aude, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aude - 306 vues Je vie en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint étranger qui a un titre de séjour passeport talent. nous avons un fils de 3 ans . est ce que je peux faire la demande d'un titre de séjour vie privée familiale? merci merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Travail après études Posée par Khadija, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Khadija - 304 vues Dès que je reçois l’autorisation de travail, je peux commencer à travailler avec tds étudiant ? ou bien je dois d’abord déposer un changement de statut et attendre le récepissé ? j’étais en contrat pro cette année et c’était ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parent enfants européen Posée par Zakaria adila, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 294 vues Je suis algérien , parent d’enfant européen je me demande si la residence d’un ans pour les algériens ( accord franco-algerien) est t’il plein droit , genre si mon dossier est complet le préfet peut pas refuser ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison de nos parents décèdes insalubre, sans chaudière aux normes, Posée par Lynna28, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lynna28 - 327 vues Ma sœur de 33 ans, mon fils mineur de 11 ans et moi qui ait 50 and , handicapée en 2 e bientôt 3 e catégorie avec des problèmes cardiaques et avc, habitons dans la maison de nos parents décèdes , et la maison est insalubre depuis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement Posée par Juuuustineee, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 214 vues Dans le jugement des enfants de mon conjoint avec son ex il es stipuler que monsieur lui doit la moitier de la prime de rentrer son ex la menacer pour quil lui viré sous 24h alors quil ny a pas de date sur le jugement specifique au... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
J'ai transmis une mauvaise adresse à mon employeur et il a déjà envoyé mon solde de tout compte. que dois-je faire s'il vous plaît... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants sans mon consentement. en attendant le divorce qui va être contentieux. dois je déclarer à la caf ma situation de séparé ? est ce que devant le jaf va changera quelques choses... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Complément de salaire Posée par Malik666, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 237 vues Je travaille dans un société depuis plus deux ans mon salaire brut est de 1802€, et net c'est 1426€ ( normalement c'est le smic en france ) j’ai été en arrêt maladie non professionnel en juillet et août 2025. la cpam m’a... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renseignement Posée par Gros minet, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 264 vues Pourriez-vous me dire à peu prêt le montant saisissable sur un salaire de 2278 brut ou 2070 après impôt ? cdt... Consulter la réponse deInes 2025 |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 7 jours dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 247 vues Vous pouve me repond vite et me donnant des conseille pour fais quelle chose c est femme la elle veux me metteen jutice de remis... Répondre |
Suite avancé d hoirid Posée par Cath, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 618 vues Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Embauche sur passeport ou fausse carte Posée par Srttasc, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aude - 668 vues Depuis 1.5 ans je travaille dans une société avec une fausse carte européenne j'ai des fiches de paie et contrat cdi je peux régulariser ma situation par métiers en tension ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite à un avenant de mon contrat de travail en 2023 je suis passé d’un contrat à temps plein à un contrat à temps partiel. je réfléchi à revenir à mon contrat initial (35h) courant de l’année prochaine. en cas d’arrêt maladie quel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droits en congés payés (actuellement 17j) Posée par Julien9217, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 330 vues Je me permets de laisser un message suite à un problème que je rencontre. en effet, je m'aperçois que mon employeur ne m'accorde actuellement que 17j de congés payés contre 30j d'après les accord interne et ma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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