Tribunal administratif Posée par Yg, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 267 vues J’ai effectué une demande concernant les mesures utiles liées au renouvellement / à la prolongation de mon titre de séjour. pourriez-vous m’indiquer le délai de traitement de ma demande... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Dégât des eaux Posée par Dalin, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 229 vues Depuis déjà quelques années à peu près trois ou quatre ans, je subit du logement au-dessus de moi deux mois donc ma voisine une fuite du plafond cette fuite deux passe par les fils d’électricité de l’ampoule qui allume la cuisine... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis en surendettement reconnue par la bdf! et je n'ai pas pu régler des échéances à un créancier depuis 01 2025! je n'ai reçu aucun courrier ou mail depuis ! et le dossier est maintenant entre les mains d'un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai envoyer une demande de rupture conventionnelle et je n'ai pas de réponse merci à vous... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Bonjour, Posée par vio, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 194 vues Est-ce que le plafonnement des voix prévu par l'article 22 de la loi de 1965 s'applique également lors des votes des ag d'une union de syndicats de copropriétés ? la question concerne les cas où, dans une union, un immeuble est largement... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Solde de tout compte Posée par Zig, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 164 vues Puis-je refuser mon solde de tout compte par email et par lettre recommandée. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le 1 septembre 2025, le juge des référés a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins j’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable à ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai quelques questions concernant ma situation. actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant, mon contrat d’alternance arrive prochainement à son terme. je souhaite savoir comment procéder pour effectuer une demande... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Loi permis seniors Posée par niris, il y a 7 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par niris - 454 vues Une amie me dit avec certitude qu'une loi serait dorénavant appliquée concernant l'obligation d'un certificat médical confirmant l'aptitude à la conduite ou non dès 75 ans, ( sous peine d'une amende).. moi je ne trouve aucune info... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Allocation rentrée scolaire Posée par Vanpadero, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Vanpadero - 394 vues J'ai besoin d'aide car l'allocation rentrée scolaire m'a été refusée et je ne comprends pas pourquoi. ma situation est la suivante : j'ai 2 enfants à charge de 16 et 18 ans . mon revenu net catégoriel est... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Je viens de recevoir mon avis par courrier de ma rétention de permis ainsi que la décision de suspension de 6 mois sauf que la signature en bas par le préfet il on fait une erreur sur mon nom de famille que puis-je faire esque je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai quitté mon poste dans la fonction publique d'État fin août et j'ai été informé que la prime de précarité qui m'est dûe ne me serait versée que fin octobre et non fin septembre alors que j'avais signé... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis français et j'ai envoyé un acte de naissance français pour le faire apostiller aux notaires de france pour la double nationalité consulat de colombie; je devrais le faire traduire par un traducteur assermenté... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant toutes les aides et dispositifs auxquels mon conjoint peut prétendre dans le cadre du droit de visite et d’hébergement de ses enfants. nous... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 170 vues Je souhaite une ordonnance de protection. je préfère porter plainte une fois que l'ordonnance de protection soit prononcée. afin d'éviter de nouveau toute violence de mon époux. suis je dans la bonne démarche ou dois je... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Renseignement Posée par Voiture, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 139 vues Suite a mon dernier mail en ce qui concerne les propos raciste des collègues de travail envers une collègue , je ne trouve pas normal qu une personne après avoir été convoqué vendredi a ce sujet n'a pas été sanctionné car je l... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Penal Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 186 vues Pourriez-vous m'indiquez qui supervise le procureur général ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ma pension alimentaire a été stoppée pour ma fille aînée faute d'avoir présenté le certificat de scolarité. le jugement précise que je peux faire appel dans un délai d'un mois. puis je malgré tout faire simplement une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé une plainte suite à une vitre cassée de ma voiture et le bazar qui a été mis dedans. rien n'a été volé, pourtant un gps que j'ai retrouvé à même le sol, et d'autres choses de valeur. la plainte a été... Consulter la réponse de
Maître CHARKI |
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Suspension sans jugement Posée par Mol310, il y a 7 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mol310 - 386 vues J’ai écopé d’une suspension de 6mois suite à un contrôle , positif au stupéfiant, je n’est jamais eu de jugement, et personne ne sais où se trouve mon permis et mon dossier. cela fait maintenant 10mois que j’attend et ni la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conjoint de réfugiés Posée par Seif, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 170 vues Je suis réfugié en france et je me suis marié ici après l’obtention de mon statut de réfugié. j’ai déposé, via le site anef, une demande de titre de séjour pour ma femme en tant que conjointe de réfugié. pouvez-vous me dire combien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement salariée ( cdi) dans une petite entreprise depuis bientôt 4 ans dont 1 an d'alternance en contrat d'apprentissage, et je viens d'avoir un entretien pour un licenciement économique , et je ne sais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En cours de séparation, aucune démarche engagée pour l'instant. faut-il mettre la maison en vente avant ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis un étudiant en fin de cycle, et lors de mon stage de fin d’étude, j’ai pu avoir une opportunité de cdi qu’on mois avant la fin de mon stage. a savoir que j’ai reçu la proposition en juin et que mon titre de séjour étudiant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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