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Contrôle ficoba par la caf
Posée par Zelda, il y a 5 jours dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 566 vues

Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de...

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Maître BELIGHA
 
Faux consentement
Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 275 vues

Un consentement par la tromperie de restituer mes chats avec de l argent est il un faux consentement si on ne m a pas demandé mon avis ?...

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Maître BELIGHA
 
J'ai besoin d'un reepissé de titre de séjour
Posée par amel, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 441 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Plaintes et suites
Posée par MonicaZ, il y a 4 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 259 vues

J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement sur mon titre de séjour
Posée par Papio, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Papio - 263 vues

Svp un renseignement j'ai fait mon renouvelement de ma carte de 10 ans et j'ai envoyé le jugement de divorce et une lettre explicative que je veux récupéré mon nom de jeune fille mais aujaurduit j'ai récupéré mon...

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Maître BELIGHA
 
Peut-on modifier un motif de licenciement ?
Posée par MM, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 192 vues

Nous avons constaté des fautes commises par notre assistante maternelle, nous lui avons immédiatement retiré notre fille, puis lui avons envoyé un courrier recommandé pour lui stipuler l'arrêt du contrat. après réflexion, nous...

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Maître BELIGHA
 
Besoin d'avoir un récepissé de titre de séjour
Posée par amel, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 261 vues

J'ai envoyé mon titre dossier de titre de sejour pour renouvellement et j'ai pas eu de récépissé, alors que je suis préssée pour l'avoir...

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Maître PETSOKO
 
Mediateur mtv indique le dedommagement mais volotea refuse
Posée par sfen49, il y a 5 jours dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par sfen49 - 240 vues

Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut/ renouvellement de titre
Posée par SNGL, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 268 vues

J'étais en contrat d'apprentissage dans le cadre d’un bts management commercial opérationnel (mco). j’ai obtenu mon diplôme la semaine dernière et je souhaite désormais changer de statut. une entreprise m’a proposé...

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Maître BELIGHA
 
Accident
Posée par DJ, il y a 5 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 260 vues

Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci...

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Maître BELIGHA
 
Rejet demande altération vie conjugal
Posée par adel, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues

J’ai été débouté de ma demande de divorce pour altercation de la vie conjugal au motif que nous ne pouvons déposer cet forme de demande puisque madame vie encore sous le même toit . pourtant j’ai apporter des preuves fiables de la...

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Maître BELIGHA
 
Pour un degat des eaux combien de fois le juge peut proroger ?
Posée par chricha55, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 183 vues

Le mur de mon appartement est sinistré par un dégat des eaux. ce mur est mitoyen à 2 copropriétés et mon appartement est sinistré. le juge a déjà prorogé 2 fois la nommination d'un expert. comment faire pour que le juge ne...

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Maître BELIGHA
 
Démission et changement d’employeur en attente de titre de séjour
Posée par x1999, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par x1999 - 475 vues

J’ai reçu une nouvelle proposition d’emploi accompagnée du contrat de travail, ainsi que l’autorisation de travail. toutefois, mon titre de séjour a expiré le 10 juin et je suis toujours dans l’attente d’une réponse de la...

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Maître PETSOKO
 
Litige composition pénale
Posée par Stephy, il y a 5 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 jours - 249 vues

Suite à mon arrestation pour alcoolémie j'ai eu un retrait immédiat de permis de 3 mois par le préfet que j'ai effectué en 2024 , depuis j'ai récupéré mon permis après les démarches ( visite médicale) . en janvier...

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Maître BELIGHA
 
Conflit caf avec mon ancien bailleur
Posée par Caroline, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 403 vues

Voilà mon problème: la caf a continué à verser à mon ancien bailleur les allocations logement alors que j'avais quitté le logement. la caf avait beaucoup de retard dans le traitement des dossiers... bref, lorqu'elle a...

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Maître BELIGHA
 
Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen.
Posée par Meny, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 337 vues

Ma mère à récemment reçu une "attestation de dÉcision favorable sur une premiÈre demande de titre de sÉjour" et souhaiterais voyager au maroc avec cette attestation accompagné de son "visa de long séjour expiré"...

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Maître BELIGHA
 
Garde par quinzaine pendant les vacances d'été
Posée par aaaa, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 401 vues

Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Doumbia Tabaco, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Doumbia Tabaco - 613 vues

Mon dossier de regroupement familial est en préfecture depuis 10 mois en attente de décision du prefet .que dois faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Huissier
Posée par Emi49, il y a 5 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 467 vues

Je fait appel à vous pour un conseil j'ai un huissiers qui me demande 850 € par mois hors je touche que 1800€ et j'ai 2 enfants a charge mère isolée . il ne veux pas baisser la mensualité et très incorrect envers nous il...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage
Posée par Florence, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 188 vues

J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août...

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Maître BELIGHA
 
Subordination de témoin
Posée par bernardo, il y a 5 jours dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bernardo - 291 vues

Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?...

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Maître BELIGHA
 
J'ai 16 ans je suis éligible
Posée par juniordjedje, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par juniordjedje - 277 vues

Dans mon cas je suis arrivé ici à l'age de 9 ans avec ma mère et mon grand frère qui avait 12 ans le 25 dec 2018 , toujours scolarisé je passe en classe de 1ère stmg j'aurais 16 ans le 15 nov 2025 alors je suis entrain de constituer une...

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Maître PETSOKO
 
Refus d'autorisation absence pour rdv médical important
Posée par philippe, il y a 5 jours dans Santé
1 réponse, il y a 5 jours - 163 vues

Je suis malentendant (50 %), en ce moment je fais des otites à répétition sur mon oreille saine. j'ai eu la rqth pour ce problème mais oublié de la renouvelée il y 3 ans. les seul rdv orl que je peux avoir rapidement sont...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’assistance juridique pour dossier de carte de résident en attente
Posée par Edjieter, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Edjieter - 364 vues

Je suis un ressortissant étranger, titulaire d’une carte de séjour « salarié » valable jusqu’en novembre 2026. en novembre 2024, alors que j’étais encore en poste, j’ai contacté la préfecture pour savoir s’il m’était possible de...

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Maître BELIGHA
 
Location gerance
Posée par AnthonyS, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 187 vues

Nous avons signé un contrat de location gerance d’un restaurant avec un bailleur qui est lui même locataire du restaurant. j’ai quelques questions à ce sujet : nous n’avons pas de trace écrite de l’acceptation du propriétaire du...

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Maître BELIGHA
 
Cession part société
Posée par Victor, il y a 5 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 166 vues

Nous étions 3 personnes lors de la création de la société avec moi ayant 50 actions et les deux autres 25 actions. en cas de cession de part de l'actionnaire ayant 50 actions et l'autre 25 vers l'autre ayant les 25...

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Maître BELIGHA
 
Garde simple
Posée par Rent78, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rent78 - 328 vues

J’ai 2 enfants en garde simple 1 week end sur 2 avec une semaine petite vacances noël et une semaine printemps . 15 jours l’été en août . le jugement rendu en décembre 2024. mon ex femme était d’accord sur le mode de garde et la...

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Maître PETSOKO
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 5 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 278 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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Maître PETSOKO
 
Declaration divorce au portugal
Posée par Adriano, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 201 vues

Je suis divorcé depuis 1999 en france et je m'aperçois qu'il en n'est rien portugal vu que mon ex. épouse est portugaise et habite au portugal. nous sommes divorcé en france mais apparemment pas au portugal . que...

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Maître BELIGHA
 
Effacement taj
Posée par 34000, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 161 vues

J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en...

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Maître BELIGHA
 
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