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Ajout d'un adversaire en cours de procédure cphte
Posée par Victor, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 162 vues

Est il possible d'ajouter un nouvel adversaire après le bco ? j'ai une date prévue en octobre cependant le nouvel adversaire se trouve en angleterre et cela risque de prendre du temps pour la signification. merci de vos...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande de visite de mon employeur
Posée par Alain59, il y a 11 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 188 vues

Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail depuis le 24 avril. j’ai régulièrement des mails de mon responsable qui veut que je passe le voir pour discuter et qui propose même de passer chez chez moi, n’étant pas en très...

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Maître PETSOKO
 
Harcèlement moral et préjudices distincts
Posée par Victor, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 158 vues

A la suite d'un harcèlement moral, ces demandes peuvent elles être cumulées ? préjudice moral (humiliation, souffrance au travail), préjudice de santé (dépression médicalement constatée, invalidité), préjudice professionnel...

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Maître PETSOKO
 
Erreur agence
Posée par Ano34, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours - 272 vues

Je suis au rsa avec 800€ de revenus pour 3. mon loyer de base est de 532€ apl 399€ le mois dernier j'ai demandé a foncia de me faire un prélèvement automatique car ca serait plus simple. malheureusement, je viens de me rendre...

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Maître PETSOKO
 
Frais de relance frauduleux
Posée par Sysy, il y a 11 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sysy - 174 vues

Dès que j'ai du retard du mon loyer, l'agence immo me pose 10€ de frais de relance. a chaque fois je leur rappelle qu il ne peuvent pas faire ça. mais ils continuent. j'en ai marre .de leur pratiques frauduleuses...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels
Posée par véro6271, il y a 11 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 11 jours - 549 vues

Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de...

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Maître PETSOKO
 
Prime de rentrée scolaire
Posée par Juuuustineee, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours - 249 vues

Mon conjoint a touché la prime de rentrer scolaire, qu il a verser équitablement a son ex compagne ( donc moitier moitier ) hors aujourdhui la caf ( apres avoir rétudier le dossier ) lui demande de rendre cette prime a laquelle il...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune
Posée par Laurencelin, il y a 11 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 jours - 327 vues

Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Délai de prescription
Posée par Muriautin78, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours - 273 vues

Pour déposer plainte contre un escroc qui a utilisé un faux contrats (faux et usage de faux) le délai de prescription est de combien d'années ?...

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Maître PETSOKO
 
Erreur sur ma date de naissance
Posée par Gbmickael, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Gbmickael - 238 vues

Je me permets de vous écrire pour savoir qu'est-ce qui faut faire. en effet lors de mon retrait de ma carte une erreur était constaté sur ma date et j'ai signalé par la suite 1 mois après j'ai reçu la nouvelle carte...

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Maître PETSOKO
 
Erreur sur mon titre de séjour
Posée par ALFA, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 183 vues

J’ai une erreur d’orthographe sur mon titre de séjour. une lettre en trop a été ajoutée dans le nom de ma ville de naissance. je souhaite savoir si cela peut poser problème pour voyager hors de l’union européenne, notamment pour...

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Maître PETSOKO
 
Solidarité des auteurs
Posée par Chlomls, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours - 202 vues

J'ai subi le vol de mon véhicule. 3 personnes sont poursuivis pour ces faits: 1 pour vol et 2 pour recel avec dégradation puis-je demander la condamnation solidaire des 3 personnes pour l'indemnisation de tous mes...

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Maître PETSOKO
 
Gestion telephone portable fille
Posée par moi76, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours - 150 vues

Ma fille va se retrouver seule à la maison le mercredi après midi. je lui ai acheté un téléphone portable pour la sécurité mais sa maman lui a dit qu'elle lui téléphonera toutes les heures voir si tout va bien. en a t elle le...

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Maître PETSOKO
 
Mensonges
Posée par NAD, il y a 11 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 11 jours - 211 vues

Je suis actuellement en divorce avec des mises en état qui n'en finissent pas... dans les dernières conclusions de l'avocate de mon mari, il est cité que je suis instable dans mon travail car je ne m'entends avec...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte résident rejeté apres 5 ans de séjour
Posée par Neder2025, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 185 vues

Visa étudiant 1 an (septembre 2020), puis aps, puis demande de passeport talent, entre temps des attestations provisoires de séjour (1 an) jusqu'à obtention passeport talent en janvier 2023. actuellement en cdi. quand puis-je...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour,
Posée par Toutou, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 180 vues

Je suis divorce et d origine etrangere est ce le pacs me donne droit a un titre de sejour merci d avance...

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Maître PETSOKO
 
Studio loué à notre insu
Posée par chris et chris, il y a 11 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 jours - 158 vues

Nous avons découvert , par hazard, que la conciergerie qui s'occupe de la location saisonniere avait loué à plusieurs reprises, notre studio, sans nous avertir , et sans nous payer.a l'issue d'une de ces locations...

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Maître PETSOKO
 
Ma fille de 14 ans ne veut plus de garde alternée
Posée par Nenuphar, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours - 161 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus de garde alternée. elle en a parlé à son père (nous somme toujours en procédure de diviorce) qui n'entends rien. elle a donc fait une demande d'audition au jaf. le jaf peut il refuser la demande de...

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Maître ABDALLAOUI
 
Diplôme a2 renouvellement carte de séjour
Posée par Fabrizio, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fabrizio - 521 vues

Je m'interroge sur le renforcement de la loi sur l'immigration qui stipule qu'un immigré marié à un français devra obtenir le diplôme a2 minimum dorénavant pour pouvoir renouveler sa carte de séjour vie privée et...

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Maître PETSOKO
 
Peut-on déposer le jour de l'audience le dossier des pièces prud'hommes ?
Posée par Kalriop, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 350 vues

Est-ce que pour mon affaire devant le bureau de jugement des prud'hommes je peux déposer mon dossier (les pièces liées à l'affaire) directement le jour de l'audience pour le conseil ? en un seul exemplaire ? la...

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Maître ABDALLAOUI
 
Promesse d’embauche et risques légaux
Posée par Dty*zHCV4C@DRG15n%Vk, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 174 vues

Je voudrais avoir une précision concernant une demande d’embauche. une personne étrangère, qui m’a présenté une pièce d’identité belge dont l’authenticité me semble incertaine, souhaite travailler chez moi. elle me demande de lui...

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Maître PETSOKO
 
Suspension administrative
Posée par Sophie, il y a 11 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 jours - 300 vues

Je ne comprends pas la suspension administrative de mon permis pour 12 mois alors que la suspension judiciaire est de 10 mois et que la commission médicale de sous préfecture m a donné 6 mois de permis depuis je suis coincée sur le...

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Maître PETSOKO
 
Question sur les congés décès
Posée par Mic22, il y a 11 jours dans Travail
1 réponse, il y a 11 jours - 169 vues

Je viens vers vous car j'ai appris le 1 er septembre que mon père était décédé le 1 er août par le notaire même si nous n'avions plus de contact il reste mon père j'ai donc téléphoné à mon entreprise pour leur...

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Maître PETSOKO
 
Papiers d'identité
Posée par Katia, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 jours - 195 vues

Ma fille (gardfe exclusive) vient de faire sa première rentrée cela s'est très bien passé. ce soir elle part chez son père en dvh pour le week-end: il me demande de lui donner carte d'identité et passeport, ou uniquement...

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Maître PETSOKO
 
Règlementation achat fournitures chine/ue
Posée par mldcrea, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 266 vues

Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières...

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Maître PETSOKO
 
Visite de l enfant
Posée par Ninine, il y a 12 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ninine - 431 vues

Mon conjoint n' a pas vu son fils pendant suite à des aléas de la vie(la maman a déménagé a 500 kms , il a eu deux cancers, il avait une conjointe violente...) du coup après un jugement il a droit de reprendre contact avec l...

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Maître LEMERCIER
 
Validité mastère pour titre de séjour rechercher d’emploi création d’entreprise
Posée par coulibalysina61@yahoo.fr, il y a 11 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 jours - 434 vues

Pour la demande de titre de séjour recherche d’emploi création d’entreprise (rece) , il est demandé un diplôme de master ou équivalent bac + 5 , j’ai un bachelor et un mastère en animation 3d obtenue à lisaa paris. le bachelor a un...

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Maître DIARRA
 
Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Justiciable - 446 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Arnaque
Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Julieblanc - 4419 vues

Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?...

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Ito
 
Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable
Posée par Pseudo1, il y a 5 ans dans Divorce
49 réponses dont la dernière il y a 11 jours par 78XdJa2q9FQFQUU - 25601 vues

Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
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