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Récépissé
Posée par Ouskaba, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 285 vues

La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?...

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Maître BELIGHA
 
Éligibles lsc pd?
Posée par Dandandan.14, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 231 vues

Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sft fonctionnaire
Posée par LM, il y a 8 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 434 vues

J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux...

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Maître PETSOKO
 
Validité des acomptes versés au titre de la soulte avant état liquidation partag
Posée par vincent, il y a 7 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par vincent - 397 vues

Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par Nat21, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 406 vues

Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?...

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Maître PETSOKO
 
État des lieux sortie
Posée par Moi, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 331 vues

Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée...

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Maître PETSOKO
 
Repossession d'un appartement suite a un incendie
Posée par ie02, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ie02 - 280 vues

Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je...

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Maître BELIGHA
 
Litige pompe de relevage - locataire
Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par sam971 - 6288 vues

Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement concernant la prime de précarité.
Posée par Moudery98@&?, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Moudery98@&? - 247 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et...

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Maître PETSOKO
 
Non renouvellement de bail professionnel
Posée par PatElb33, il y a 7 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par PatElb33 - 281 vues

Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le...

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Maître BELIGHA
 
Suspension caf
Posée par Victor, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 199 vues

La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par kmr, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 277 vues

Cher (es) avocat(es) je suis algérien en cdi cadre avec un salaire égal à 2× le smic. puis-je entamer une procédure de regroupement familial après 6 fiches de paie ou dois-je attendre 12 mois ? merci d’avance pour vos retours...

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Maître PETSOKO
 
Fin de bail et caution
Posée par Hoshi_Foxy, il y a 7 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Hoshi_Foxy - 223 vues

Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un...

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Maître BELIGHA
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par Brandondigne, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 315 vues

J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un bien en etat de peril
Posée par Val, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 150 vues

Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril...

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Maître BELIGHA
 
Prescription et longue maladie
Posée par Victor, il y a 7 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 7 jours - 129 vues

En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela...

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Maître BELIGHA
 
Mon cdd n’a pas été prolongé malgré promesse de prolongation et grossesse, que f
Posée par Elhamdifatma, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues

J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je...

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Maître BELIGHA
 
Qualification d'une faute grave par une micro-crèche
Posée par Laurent, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Laurent - 277 vues

J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle...

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Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 208 vues

J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais...

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Maître BELIGHA
 
Durée d'une commission rogatoire
Posée par Lola, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 244 vues

J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp...

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Maître BELIGHA
 
Travailler pour une autre société du patron sans contrat ni rémunération
Posée par René, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 184 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié(e) en cdi à temps plein (35 heures) dans la société a, avec laquelle j’ai signé mon seul et unique...

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Maître BELIGHA
 
Convocation
Posée par Sophie, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 320 vues

Suite a une altercation il y a 15 jours avec le chef de quai qui fait n importe quoi et tout les collègues se plaignent mais le chef ne fait rien , il m'a provoqué a plusieurs reprises le même jour il m'a même dit de le...

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Maître BELIGHA
 
Demande de cnf
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 7 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues

J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut
Posée par Minetou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 277 vues

Peut-on changer de statut travailleur temporel à salarié avec un travail en intérim? devra t- on redemander une autorisation de travail ( le titre de travailleur temporel à été renouvelé une fois)...

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Maître PETSOKO
 
Mésentente bailleur social/ dt apl
Posée par Liliallille5, il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 236 vues

A la suite d'une rupture de ressources,, 'ai été l'objet dune expulsion a cause de l'impayé de loyer s, j'ai justifié de ma situation, repris le paiement des loyers et si je n'y avais pas droit avant...

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Maître PETSOKO
 
Refus division terrain agricole
Posée par Saphir, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 204 vues

Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant...

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Maître BELIGHA
 
Rapport mesure educative
Posée par Lanaine50, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lanaine50 - 198 vues

Je suis la grand mère d'un petit garçon qui a ete place en famille d'accueil en mars dernier. des droits de visites médiatisées ont été mises en places. moi et le grand père avont le droit a 1 visite d'1h par mois...

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Maître BELIGHA
 
Activité logistique dans un local commercial
Posée par MCh, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 208 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement achat web
Posée par Liliallille5, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 217 vues

J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux...

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Maître BELIGHA
 
Indu prevoyance
Posée par Kaddour, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 182 vues

Dans le cadre de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, notre entreprise (daher aerospace site de tarbes) a tardé à mettre en oeuvre la nouvelle couverture de...

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Maître PETSOKO
 
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