Récépissé Posée par Ouskaba, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 285 vues La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?... Consulter la réponse de
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Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 231 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sft fonctionnaire Posée par LM, il y a 8 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 434 vues J’explique ma situation, étant contractuel dans la police jusqu’à novembre 2019, étant rentré en école de police (gardien stagiaire) en décembre 2019 étant actuelle titulaire fonctionnaire de police depuis décembre 2021. j’ai deux... Consulter la réponse de
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Ma question concerne la validité des sommes à valoir sur le paiement de la soulte versées à mon ex épouse suite au rachat par mes soins de la maison familale antérieurement à l'acte de liquidation partage. j'ai versé des... Consulter la réponse de
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Autorité parentale Posée par Nat21, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 406 vues Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?... Consulter la réponse de
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État des lieux sortie Posée par Moi, il y a 7 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 331 vues Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée... Consulter la réponse de
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Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je... Consulter la réponse de
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Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle. j'ai effectué un cdd de 18 mois et je suis amené à refuser un cdi que l'on me propose, car j’avais un projets personnels et... Consulter la réponse de
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Je suis associé dans une scm de 3 associés. nous avons un bail chacun. ce n’est pas la scm qui loue les locaux. mon propriétaire veut récupérer mon bureau et m’a notifié le non renouvellement de mon bail. À t il le droit de le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension caf Posée par Victor, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 199 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par kmr, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 277 vues Cher (es) avocat(es) je suis algérien en cdi cadre avec un salaire égal à 2× le smic. puis-je entamer une procédure de regroupement familial après 6 fiches de paie ou dois-je attendre 12 mois ? merci d’avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fin de bail et caution Posée par Hoshi_Foxy, il y a 7 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Hoshi_Foxy - 223 vues Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 208 vues J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié(e) en cdi à temps plein (35 heures) dans la société a, avec laquelle j’ai signé mon seul et unique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Sophie, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 320 vues Suite a une altercation il y a 15 jours avec le chef de quai qui fait n importe quoi et tout les collègues se plaignent mais le chef ne fait rien , il m'a provoqué a plusieurs reprises le même jour il m'a même dit de le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Changement de statut Posée par Minetou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 277 vues Peut-on changer de statut travailleur temporel à salarié avec un travail en intérim? devra t- on redemander une autorisation de travail ( le titre de travailleur temporel à été renouvelé une fois)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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A la suite d'une rupture de ressources,, 'ai été l'objet dune expulsion a cause de l'impayé de loyer s, j'ai justifié de ma situation, repris le paiement des loyers et si je n'y avais pas droit avant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rapport mesure educative Posée par Lanaine50, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lanaine50 - 198 vues Je suis la grand mère d'un petit garçon qui a ete place en famille d'accueil en mars dernier. des droits de visites médiatisées ont été mises en places. moi et le grand père avont le droit a 1 visite d'1h par mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement achat web Posée par Liliallille5, il y a 7 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 217 vues J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indu prevoyance Posée par Kaddour, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 182 vues Dans le cadre de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, notre entreprise (daher aerospace site de tarbes) a tardé à mettre en oeuvre la nouvelle couverture de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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