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Dans le cadre de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, notre entreprise (daher aerospace site de tarbes) a tardé à mettre en oeuvre la nouvelle couverture de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide pour avoir une prolongation titre de séjour svp Posée par Aquarius@24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aquarius@24 - 771 vues J'ai besoin de solution svp. actuellement je peux perdre mon emploi que j’occupe depuis le 12/03/25 et ne plus avoir de papier valide et de travail dans 8 jours excluant les weekends ma date limite est le 29 juin !! j’ai mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reponse du juge Posée par SISI, il y a 7 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par SISI - 438 vues Le juge nous a dit quil va rendre la reponse pour la garde de ma fille et le divorce pour le 24.06 .25 aujourdhui nous sommes le 02.07.25 pas de reponse encore .comment ca ce passe .ca peux durer encore ou il va nous envoyer par... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Heures supplémentaires cdd partiel Posée par CCORR44, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par CCORR44 - 312 vues Si je dispose d'un cdd de 24h semaine, sous la ccn restauration rapide et que je fais plus de 24h semaine, ces heures sont elles considérées comme supplémentaires et si tel est le cas quelle majoration horaire s'applique... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Première demande anef en cours, puis-je voyager? Posée par YG, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 257 vues J’ai un visa étudiant vls-ts, j’ai fait ma première demande de titre via anef et j’ai reçu la confirmation de dépôt, mais pas encore le récépissé. je souhaite voyager et revenir une semaine avant la date d’expiration de mon visa... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Jours de congés payés Posée par Mathieu, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 315 vues Je voulais connaître la rêgle des congés payés. en effet, pourquoi mon employeur ne me paye que 4jours alors que je prends la semaine ? je m'explique : je travaille du lundi au jeudi avec des vacations de 8h. mais je suis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige locataires/bailleurs Posée par DJE, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 314 vues En janvier j'ai signalé mon logement non décent/insalubre...( eau non potable, champignons, insectes xylophages, nuisible, problème électrique et ..) le logement à été enregistré fin janvier sur le site histologe. le maire est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tutelle Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lidwine - 305 vues L'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion. vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? mais que ça peut m'être défavorable. si... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parent enfant européen Posée par Anay, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anay - 399 vues Je suis malgache, mère d'une petite fille d'un an. mon mari est polonais mais j'ai pas pu regulariser ma situation venant de lui, car la prefecture m'a dit qu'ils ont besoin d'un contrat de travail et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 330 vues Je suis étudiante algerienne, j'ai un contrat d'apprentissage de 2 ans , salaire de 2000 euros nette par mois , est ce que je peux bénéficier de regroupement familial pour ramener mon mari ? et combien le délais de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récépissé Posée par Rahmane, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 311 vues Maître ce matin j'ai renouvelé mon troisième récépissé de renouvellement de mon titre de séjour . l'agent de la préfecture m'a délivré un récépissé ne m'autorise pas à travailler ensuite elle a annulé ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille Posée par Philippe, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 306 vues Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Redevance poubelles Posée par Mary, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 253 vues Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pret viager hypothécaire Posée par chabine, il y a 12 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par chabine - 465 vues Nous avons souscrit auprès du crédit municipal de nantes un prêt viager hypothécaire sur notre bien afin d'aider un de nos enfants les frais sont exorbitants et le taux de 7.07 nous avons accepté l'offre le 28 mai 2025... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 7 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mr Solution - 369 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on avoir une mention sur le casier judiciaire adresse du déclaré éronnée Posée par Mimil, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 241 vues L'acte de signification et la notification de jugement l'adresse sur la signification est différente. le jugement est bien adressé à mon domicile à la bonne adresse mais la signification de l'acte l'adresse est... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Garder sa maison après un divorce Posée par Jerome, il y a 7 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jerome - 290 vues Je suis en procédure de divorce avec ma femme 2 enfants, 16 ans et 13 ans elle veut me laisser la maison et se désolidariser du prêt je peux assumer le loyer seul en revanche, la banque va me faire un nouveau prêt + frais je vais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Information sur le titre de séjour étudiant Posée par Abel, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 486 vues Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Information sur titre de séjour étudiant Posée par Abel, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 481 vues Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Référé sa fait 6 mois sans réponse vous pouvez me expliquer Posée par Semega56@!, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 167 vues Je reçu un décision de tribunal administratif il son rejeté mon mon requête après 1 mois plus tard mon avocat il y'a ressaisis le tribunal en référé mon dossier il y'a en cours instruction la première fois il sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial Posée par Carte de séjour, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Carte de séjour - 338 vues Ma demande a été enregistrée le 09-01-2025 et l'offi a été transféré à la préfecture le 20-03-2025. j'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande a été passée plus 6 mois mais mon dépôt a été marqué si je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une contestation Posée par Stéf, il y a 7 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 261 vues Nous allons contester la décision de l'ag sur le fond et la forme, sauf que d'après mes informations, le syndic pourrait refaire une assemblée extraordinaire bien avant d'aller au tribunal. si à chaque fois, on doit contester, cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pompe à chaleur qui ne fonctionne pas Posée par marie010, il y a 8 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 314 vues J'ai acheter un appartement en agence immobilière novembre 2024 le dpe indique une pompe a chaleur divisé type spit , qui fonctionnait et pour une raison que j'explique pas ne fonctionne plus et je me suis aperçu que je... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Motif de renvoi. audience inconnu Posée par Roland, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 224 vues A deux reprises j' ai demandé le motif de deux renvois déjà,le greffe ne me réponds pas,ce silence pose un doute sur le traitement de mon dossier par juge contentieux que faire en tant que débiteur qui conteste un créancier ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation de corps Posée par cakica, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 255 vues Avec mon mari nous aimerions faire une séparation de corps et de faits ou de biens pour je que puisse bénéficier de l’usufruit de notre maison. comment cela se passe ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de congé payé Posée par Nini, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 169 vues J aimerais savoir si mon employeur peut me demander le motif pour lequel de demande de poser un 1 jour de congé payé (seulement 1 jour )... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprise travail après invalidité/fonction publique Posée par Liliallille5, il y a 7 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 251 vues Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la cnracl de 460...et la rente invalidité de la mutuelle nationale... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retenue sur salaire journée de solidarité Posée par Nany4284, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 154 vues Sur mon bulletin de salaire de juin, j'ai une retenue sur salaire au titre de la journée de solidarité. est ce légal sans en avoir informé préalablement le salarié ? je précise que l'entreprise était fermée ce jour car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais transport scolaire garde alternée Posée par Jellia27/08/22, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jellia27/08/22 - 260 vues Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 251 vues L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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