Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Modification assignation en divorce Posée par Js, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 142 vues Mon avocat, peut il modifiier le contenu de mon assignation en divorce, après l'avoir transmise au tribunal?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lancer. procédure demande de remboursement hébergement cure thermale Posée par Maria, il y a 11 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maria - 283 vues J'habite à lille. je n'ai pas pu me rendre en août dernier en cure thermale â cause de mon état de santé qui s'est dégradé en juille.. j'avais réglé la somme de 695 € pour un hébergement( studio) en lien avec la... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Divorce clauses exorbitantes Posée par nicolas, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 321 vues Récemment marié à étranger mais sans vie commune à ce jour ma femme attend son visa pour me rejoindre! suite à une dispute, elle m a menacé de divorcer et de simuler des violences conjugales pour l obtenir puis s est excusée mais l... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Changement de statut. Posée par Astymba2015@w, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 169 vues J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de paiement suite à abandon de poste Posée par Sibona, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 180 vues J'ai quitté mon emploi saisonnier suite à une altercation avec mon employeur le dernier jour de mon contrat, à 2,5heures de la fin de celui-ci. j'ai dû quitter la région le lendemain et l'employeur refuse de me payer prétextant que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours suite à un délivrance d'un titre de séjour Posée par ZR, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 225 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative. j’ai fait l’objet d’une oqtf au motif que, venu initialement en tant que salarié, j’avais démissionné. j’avais alors demandé un changement de statut avec un nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ? Posée par Justiciable, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Justiciable - 207 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut étudiant vers salarié Posée par Yasmina, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 200 vues J'aimerais savoir si c'est possible de changer de statut (via métier en tension) avec un cdd de 6 mois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de nationalité française en situation handicapée Posée par MIAA23+, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MIAA23+ - 274 vues Je suis arrivée en france en 2007, j'ai eu mon premier carte de séjour étrangère malade qui n'autorisait pas à travailler. en renouvellement ma carte de séjour en 2010 j'ai été autorisé à travailler. comme j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cession des accords après le rachat Posée par Christophe345, il y a 11 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Christophe345 - 453 vues Je suis employé d'une entreprise américaine avec une filiale en france cette dernière m'autorise d'avoir une activité autre (création d'une entreprise en asie) . deux ans après cette société est rachetée par une... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Puis-je garder mon cdi avec une autorisation de travail, une convocation Posée par Junior, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Junior - 248 vues Je me suis vu proposer un cdi après mon alternance et ai entamé les démarches de changement de statut. il n’y avait aucun rendez-vous disponible dans ma ville et la demarche n’est pas dématerialisée sur l’anef. ayant appelé on m’... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question juridique en droit de l’urbanisme Posée par DimitriR, il y a 11 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par DimitriR - 409 vues Je souhaite faire une division immobilière sur ma parcelle pour rénover une dépendance et je me rends compte sur mon plan cadastral que la commune s’est appropriée une petite partie de mon terrain pour y faire un aménagement public... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conges parental et rupture Posée par Ameliemvi, il y a 11 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ameliemvi - 235 vues Je suis en conges parental je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle. si celle ci est refusée .. mon congés parental continue t il ? et si celle ci est acceptée est ce que je dois faire mon préavis ou puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Operateur internet-changement offre Posée par Roland, il y a 11 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 11 jours - 393 vues Abonné a une offre box 5g, j'ai souhaité changer d'offre pour une box adsl en conservant l'operateur . helas,cet operateur me facture plein tarif la resiliation box 5g (frais de resiliation) tout en facturant plein... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Séparation Posée par Kr1, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 287 vues Cela fait deux ans qu'on est propriétaire, nous nous séparons. nous remboursons un prêt. lui a hauteur de 1500 et moi 600. que puis-je récupérer sur les deux ans passé ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Passeport talent Posée par Laguycho, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 517 vues Je suis un étudiant étranger de nationalité congolaise et j'ai décroché la licence française en mathématique. j'ai fait une formation en parallèle d'agent de sécurité et j'ai obtenu mon diplôme. j'ai... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Abandon de poste en fin de contrat Posée par Sibona, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 200 vues Suite à une altercation avec mon employeur j'ai abandonné mon poste le dernier jour de mon contrat saisonnier. je partais de la région le lendemain. l'employeur refuse de me payer au prétexte que je n'ai pas signé le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contre-argumenter auprès d' 'agir handicap' Posée par Asker, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 271 vues Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Quel recours face arret d'un divorce en contention de l'assignataire ? Posée par Julie407, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 316 vues Mon frère devait divorcer à l'amiable mi février 2025, les papiers des deux parties étaient prêts, avec leur avocat respectif. mais le jour j madame a refusé de signer. madame est d'originaire de l'ile maurice, ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de réparation et prise en charge des soins médicaux Posée par MAM37, il y a 13 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MAM37 - 494 vues Je suis tombée dans une bouche d egouts apparemment à mon bailleur social le 2 juillet, je l ai signalé immédiatement au bailleur par téléphone...j ai vu un médecin le jour meme et passé une irm 15 jours apres.il s avère que j ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sous stupéfiants Posée par Nikko, il y a 11 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 jours - 409 vues Jai été controlé par la gendarmerie qui mon fait subir un test salivaire qui c"est révélé positif puis un second pour confirmer je tiens a dire que cest pas moi qui est ouvert le test cest l officier et ne portait pas de gants de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suppression prime exceptionnelle Posée par Anna42570, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 427 vues Mon employeur m'a supprimé une prime exceptionnelle sur objectif car je n'ai été présente qu'une semaine en juillet. les 3 autres semaines étant en congés payés. est elle dans ses droits?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ajout d'un adversaire en cours de procédure cphte Posée par Victor, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 160 vues Est il possible d'ajouter un nouvel adversaire après le bco ? j'ai une date prévue en octobre cependant le nouvel adversaire se trouve en angleterre et cela risque de prendre du temps pour la signification. merci de vos... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Demande de visite de mon employeur Posée par Alain59, il y a 11 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 186 vues Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail depuis le 24 avril. j’ai régulièrement des mails de mon responsable qui veut que je passe le voir pour discuter et qui propose même de passer chez chez moi, n’étant pas en très... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Harcèlement moral et préjudices distincts Posée par Victor, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 156 vues A la suite d'un harcèlement moral, ces demandes peuvent elles être cumulées ? préjudice moral (humiliation, souffrance au travail), préjudice de santé (dépression médicalement constatée, invalidité), préjudice professionnel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur agence Posée par Ano34, il y a 11 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 11 jours - 270 vues Je suis au rsa avec 800€ de revenus pour 3. mon loyer de base est de 532€ apl 399€ le mois dernier j'ai demandé a foncia de me faire un prélèvement automatique car ca serait plus simple. malheureusement, je viens de me rendre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Frais de relance frauduleux Posée par Sysy, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sysy - 172 vues Dès que j'ai du retard du mon loyer, l'agence immo me pose 10€ de frais de relance. a chaque fois je leur rappelle qu il ne peuvent pas faire ça. mais ils continuent. j'en ai marre .de leur pratiques frauduleuses... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels Posée par véro6271, il y a 11 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 11 jours - 546 vues Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prime de rentrée scolaire Posée par Juuuustineee, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 247 vues Mon conjoint a touché la prime de rentrer scolaire, qu il a verser équitablement a son ex compagne ( donc moitier moitier ) hors aujourdhui la caf ( apres avoir rétudier le dossier ) lui demande de rendre cette prime a laquelle il... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Antenne 4g sur zone naturelle avec sources, étang et faune Posée par Laurencelin, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 323 vues Une antenne relais est prévue à moins de 100 mètres de mon étang et moins de 60m de mon habitation sur une zone naturelle n alors qu'il y a des sources actives souterraines et salamandres. aucune étude environnementale... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
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