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Indu prevoyance
Posée par Kaddour, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 176 vues

Dans le cadre de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, notre entreprise (daher aerospace site de tarbes) a tardé à mettre en oeuvre la nouvelle couverture de...

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Maître PETSOKO
 
Aide pour avoir une prolongation titre de séjour svp
Posée par Aquarius@24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aquarius@24 - 771 vues

J'ai besoin de solution svp. actuellement je peux perdre mon emploi que j’occupe depuis le 12/03/25 et ne plus avoir de papier valide et de travail dans 8 jours excluant les weekends ma date limite est le 29 juin !! j’ai mon...

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Maître BELIGHA
 
Reponse du juge
Posée par SISI, il y a 7 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par SISI - 438 vues

Le juge nous a dit quil va rendre la reponse pour la garde de ma fille et le divorce pour le 24.06 .25 aujourdhui nous sommes le 02.07.25 pas de reponse encore .comment ca ce passe .ca peux durer encore ou il va nous envoyer par...

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Maître Assesso
 
Heures supplémentaires cdd partiel
Posée par CCORR44, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par CCORR44 - 312 vues

Si je dispose d'un cdd de 24h semaine, sous la ccn restauration rapide et que je fais plus de 24h semaine, ces heures sont elles considérées comme supplémentaires et si tel est le cas quelle majoration horaire s'applique...

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Maître PETSOKO
 
Première demande anef en cours, puis-je voyager?
Posée par YG, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 257 vues

J’ai un visa étudiant vls-ts, j’ai fait ma première demande de titre via anef et j’ai reçu la confirmation de dépôt, mais pas encore le récépissé. je souhaite voyager et revenir une semaine avant la date d’expiration de mon visa...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Jours de congés payés
Posée par Mathieu, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 315 vues

Je voulais connaître la rêgle des congés payés. en effet, pourquoi mon employeur ne me paye que 4jours alors que je prends la semaine ? je m'explique : je travaille du lundi au jeudi avec des vacations de 8h. mais je suis...

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Maître PETSOKO
 
Litige locataires/bailleurs
Posée par DJE, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 314 vues

En janvier j'ai signalé mon logement non décent/insalubre...( eau non potable, champignons, insectes xylophages, nuisible, problème électrique et ..) le logement à été enregistré fin janvier sur le site histologe. le maire est...

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Maître PETSOKO
 
Tutelle
Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lidwine - 305 vues

L'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion. vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? mais que ça peut m'être défavorable. si...

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Maître PETSOKO
 
Parent enfant européen
Posée par Anay, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Anay - 399 vues

Je suis malgache, mère d'une petite fille d'un an. mon mari est polonais mais j'ai pas pu regulariser ma situation venant de lui, car la prefecture m'a dit qu'ils ont besoin d'un contrat de travail et...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Lydia, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 330 vues

Je suis étudiante algerienne, j'ai un contrat d'apprentissage de 2 ans , salaire de 2000 euros nette par mois , est ce que je peux bénéficier de regroupement familial pour ramener mon mari ? et combien le délais de...

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Maître PETSOKO
 
Récépissé
Posée par Rahmane, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 311 vues

Maître ce matin j'ai renouvelé mon troisième récépissé de renouvellement de mon titre de séjour . l'agent de la préfecture m'a délivré un récépissé ne m'autorise pas à travailler ensuite elle a annulé ce...

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Maître PETSOKO
 
Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille
Posée par Philippe, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 306 vues

Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Redevance poubelles
Posée par Mary, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 253 vues

Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci...

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Maître PETSOKO
 
Pret viager hypothécaire
Posée par chabine, il y a 12 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par chabine - 465 vues

Nous avons souscrit auprès du crédit municipal de nantes un prêt viager hypothécaire sur notre bien afin d'aider un de nos enfants les frais sont exorbitants et le taux de 7.07 nous avons accepté l'offre le 28 mai 2025...

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Maître PETSOKO
 
Lrar redistribuée est-elle valable ?
Posée par Mr Solution, il y a 7 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mr Solution - 369 vues

Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien...

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Maître BELIGHA
 
Peut on avoir une mention sur le casier judiciaire adresse du déclaré éronnée
Posée par Mimil, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 241 vues

L'acte de signification et la notification de jugement l'adresse sur la signification est différente. le jugement est bien adressé à mon domicile à la bonne adresse mais la signification de l'acte l'adresse est...

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Maître KAYEMBE
 
Garder sa maison après un divorce
Posée par Jerome, il y a 7 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jerome - 290 vues

Je suis en procédure de divorce avec ma femme 2 enfants, 16 ans et 13 ans elle veut me laisser la maison et se désolidariser du prêt je peux assumer le loyer seul en revanche, la banque va me faire un nouveau prêt + frais je vais...

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Maître PETSOKO
 
Information sur le titre de séjour étudiant
Posée par Abel, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 486 vues

Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les...

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Maître BELIGHA
 
Information sur titre de séjour étudiant
Posée par Abel, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 481 vues

Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les...

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Maître BELIGHA
 
Référé sa fait 6 mois sans réponse vous pouvez me expliquer
Posée par Semega56@!, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 167 vues

Je reçu un décision de tribunal administratif il son rejeté mon mon requête après 1 mois plus tard mon avocat il y'a ressaisis le tribunal en référé mon dossier il y'a en cours instruction la première fois il sont...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Carte de séjour, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Carte de séjour - 338 vues

Ma demande a été enregistrée le 09-01-2025 et l'offi a été transféré à la préfecture le 20-03-2025. j'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande a été passée plus 6 mois mais mon dépôt a été marqué si je...

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Maître BELIGHA
 
Suite à une contestation
Posée par Stéf, il y a 7 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 261 vues

Nous allons contester la décision de l'ag sur le fond et la forme, sauf que d'après mes informations, le syndic pourrait refaire une assemblée extraordinaire bien avant d'aller au tribunal. si à chaque fois, on doit contester, cela...

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Maître BELIGHA
 
Pompe à chaleur qui ne fonctionne pas
Posée par marie010, il y a 8 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 314 vues

J'ai acheter un appartement en agence immobilière novembre 2024 le dpe indique une pompe a chaleur divisé type spit , qui fonctionnait et pour une raison que j'explique pas ne fonctionne plus et je me suis aperçu que je...

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Maître KAYEMBE
 
Motif de renvoi. audience inconnu
Posée par Roland, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 224 vues

A deux reprises j' ai demandé le motif de deux renvois déjà,le greffe ne me réponds pas,ce silence pose un doute sur le traitement de mon dossier par juge contentieux que faire en tant que débiteur qui conteste un créancier ?...

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Maître BELIGHA
 
Séparation de corps
Posée par cakica, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 255 vues

Avec mon mari nous aimerions faire une séparation de corps et de faits ou de biens pour je que puisse bénéficier de l’usufruit de notre maison. comment cela se passe ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de congé payé
Posée par Nini, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 169 vues

J aimerais savoir si mon employeur peut me demander le motif pour lequel de demande de poser un 1 jour de congé payé (seulement 1 jour )...

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Maître PETSOKO
 
Reprise travail après invalidité/fonction publique
Posée par Liliallille5, il y a 7 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 251 vues

Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la cnracl de 460...et la rente invalidité de la mutuelle nationale...

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Maître BELIGHA
 
Retenue sur salaire journée de solidarité
Posée par Nany4284, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 154 vues

Sur mon bulletin de salaire de juin, j'ai une retenue sur salaire au titre de la journée de solidarité. est ce légal sans en avoir informé préalablement le salarié ? je précise que l'entreprise était fermée ce jour car...

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Maître BELIGHA
 
Frais transport scolaire garde alternée
Posée par Jellia27/08/22, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jellia27/08/22 - 260 vues

Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et...

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Maître Assesso
 
Mise sous tutelle
Posée par Lidwine, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 251 vues

L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une...

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Maître Assesso
 
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