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Ma fille de 14 ans ne veut plus de garde alternée Posée par Nenuphar, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 163 vues Ma fille de 14 ans ne veut plus de garde alternée. elle en a parlé à son père (nous somme toujours en procédure de diviorce) qui n'entends rien. elle a donc fait une demande d'audition au jaf. le jaf peut il refuser la demande de... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Diplôme a2 renouvellement carte de séjour Posée par Fabrizio, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fabrizio - 522 vues Je m'interroge sur le renforcement de la loi sur l'immigration qui stipule qu'un immigré marié à un français devra obtenir le diplôme a2 minimum dorénavant pour pouvoir renouveler sa carte de séjour vie privée et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut-on déposer le jour de l'audience le dossier des pièces prud'hommes ? Posée par Kalriop, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 351 vues Est-ce que pour mon affaire devant le bureau de jugement des prud'hommes je peux déposer mon dossier (les pièces liées à l'affaire) directement le jour de l'audience pour le conseil ? en un seul exemplaire ? la... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Promesse d’embauche et risques légaux Posée par Dty*zHCV4C@DRG15n%Vk, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 175 vues Je voudrais avoir une précision concernant une demande d’embauche. une personne étrangère, qui m’a présenté une pièce d’identité belge dont l’authenticité me semble incertaine, souhaite travailler chez moi. elle me demande de lui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension administrative Posée par Sophie, il y a 11 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 jours - 301 vues Je ne comprends pas la suspension administrative de mon permis pour 12 mois alors que la suspension judiciaire est de 10 mois et que la commission médicale de sous préfecture m a donné 6 mois de permis depuis je suis coincée sur le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur les congés décès Posée par Mic22, il y a 11 jours dans Travail 1 réponse, il y a 11 jours - 170 vues Je viens vers vous car j'ai appris le 1 er septembre que mon père était décédé le 1 er août par le notaire même si nous n'avions plus de contact il reste mon père j'ai donc téléphoné à mon entreprise pour leur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Papiers d'identité Posée par Katia, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 196 vues Ma fille (gardfe exclusive) vient de faire sa première rentrée cela s'est très bien passé. ce soir elle part chez son père en dvh pour le week-end: il me demande de lui donner carte d'identité et passeport, ou uniquement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Règlementation achat fournitures chine/ue Posée par mldcrea, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours - 268 vues Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Visite de l enfant Posée par Ninine, il y a 12 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Ninine - 432 vues Mon conjoint n' a pas vu son fils pendant suite à des aléas de la vie(la maman a déménagé a 500 kms , il a eu deux cancers, il avait une conjointe violente...) du coup après un jugement il a droit de reprendre contact avec l... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Validité mastère pour titre de séjour rechercher d’emploi création d’entreprise Posée par coulibalysina61@yahoo.fr, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 435 vues Pour la demande de titre de séjour recherche d’emploi création d’entreprise (rece) , il est demandé un diplôme de master ou équivalent bac + 5 , j’ai un bachelor et un mastère en animation 3d obtenue à lisaa paris. le bachelor a un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ? Posée par Justiciable, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Justiciable - 447 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Arnaque Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Julieblanc - 4420 vues Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?... Consulter la réponse deIto |
Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable Posée par Pseudo1, il y a 5 ans dans Divorce 49 réponses dont la dernière il y a 11 jours par 78XdJa2q9FQFQUU - 25602 vues Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Appel de jugement Posée par Truites@1307, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 729 vues étant partie civile pour un vol de voiture et ayant gagné au premier jugement, la partie adverse a fait appel. c'est pour fin octobre. ma question est : doit je fournir de nouveau les documents au juge (achat, entretien et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation suite à 2 ans des études Posée par JstCur, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 478 vues Je suis arrivé en france en août 2022. j’ai effectué deux années d’études dans une école pour obtenir mon diplôme. lors de ma dernière année, j’ai réalisé un contrat de professionnalisation (alternance) de septembre 2023 à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour etudiant Posée par GT, il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 432 vues J’ai déposé un référé liberté devant le tribunal administratif de versailles, mais ma demande a été rejetée au motif que je n’apportais pas d’éléments suffisants permettant de justifier d’une situation d’urgence telle qu’elle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres Posée par Jack, il y a 2 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jack - 685 vues Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Récépissé Posée par iletelleos30., il y a 11 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 11 jours - 1494 vues Nous avons déposé notre dossier en préfecture. ils nous ont remis un récépissé. malheureusement celui ci comporte 5 erreurs sur : date d'entrée en france prénom composé azzedine said ils ont mis que azzedine prénom de mon papa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on contester un testament vu la situatiomon.pere est resté vivre deux ans chez sa maîtresse suite à une chute puis on.lui a découvert un cancer ,de la moelle osseuse .suivi medical,traitement anti douleurs à base d'opium... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Livret de famille Posée par Christophe, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 jours - 275 vues Mon ex compagne refuse de me redonner le livret de famille je ai besoin pour la banque le duplicata prend trop de temps et j'en ai besoin expressément, cela fait deux jour qu'elle me dis je te l'envoie quand je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur Posée par acronis123, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par acronis123 - 474 vues Je veux faire un changement de statut de etudiant à autoentrepreneur car j'ai fini mes etudes . je veux savoir par quoi je dois commencer es la creation de l'autoentreprise sur inpi.fr puis deposer le dossier de changement de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement indemnités suite accident de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par GwenIsmailHoucine - 428 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol à l étalage avec une amie Posée par Valérie, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 330 vues Ma fille de 17 ans a volé dans un magasin avec une amie de 18 ans des habits pour un montant de 60 € à elles deux elles ont été emmenées au poste de police et le magasin a porté plainte que risquent toutes les deux je suis très... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement titre de séjour Posée par JstCur, il y a 12 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 jours - 335 vues Actuellement, je travaille chez un employeur à lille. j’ai reçu une proposition d’embauche à paris, et je dois prochainement renouveler ma carte de séjour salarié (1 an). ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire enfant majeur Posée par pasquier87510, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 404 vues Ma fille a 20 ans elle poursuit ces études elle a également un petit ami elle vit chez sa mère et j'aimerai savoir si je peux lui verser la pension alimentaire directement sur son compte ? est ce que je dois envoyer un mail à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Papier fin de contrat Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 12 jours dans Travail 1 réponse, il y a 12 jours - 361 vues Je me permet de vous envoyer cette question. j’ai signé mon papier de révocation de la fonction publique pour faute grave le 23 juillet 2025. j’ai envoyé un nouveau mail hier à la rh de la mairie où j’étais employée pour demander à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
'aspect légal contrat de travail' Posée par CecileH60, il y a 12 jours dans Travail 1 réponse, il y a 12 jours - 368 vues Je suis directrice d'un institut de formation depuis le 1er septembre 2018; l'institut est une association loi 1901, englobée depuis janvier 2024 dans un gie . nous sommes régis par la convention nationale de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement salaire variable sur objectifs (absence ou irréaliste) Posée par Philippe57, il y a 12 jours dans Travail 1 réponse, il y a 12 jours - 359 vues Je suis commercial dans une esn en ile de france. lors des discussion précontractuelle, il m'a été notifié par email que pour les 4 derniers mois de l'année 2024, je devais embaucher 43 personnes supplémentaires (sur un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le crous a manqué de donner des informations cruciales Posée par 1Briquette502, il y a 12 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 jours - 344 vues Ma nièce, était censer intégrer un logement crous le 2 septembre 2025. cependant, à son arrivée, le logement manquait d'hygiène et l'électricité effective que 24h après le contrat effectué. on ne l'avait pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande remboursement de la mutuelle réglée par mes soins. Posée par BABE, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 421 vues Ma mère n'avait pas de sécurité sociale et n'a jamais bénéficié de remboursement. a 60 ans en 1986 ma mère a commencé à avoir des problèmes de santé j'ai donc informé mes frères et sœurs de mon intention de prendre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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