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Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par Brandondigne, il y a 7 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 jours - 320 vues

J'ai une annulation judiciaire suite à une récidive de grand excès de vitesse. dois je passer une visite médicale médecin agréé ou une commission médicale ? car il y a rien qui est en lien avec stup ou alcool ? merci à vous ( j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un bien en etat de peril
Posée par Val, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 151 vues

Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril...

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Maître BELIGHA
 
Prescription et longue maladie
Posée par Victor, il y a 7 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 7 jours - 130 vues

En cas d'une longue maladie (5 ans) avec l'appui de certificats médicaux durant toute la période et ordonnances mentionnant "l'état de santé du patient ne permettant la réalisation des taches administratives" cela...

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Maître BELIGHA
 
Mon cdd n’a pas été prolongé malgré promesse de prolongation et grossesse, que f
Posée par Elhamdifatma, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 172 vues

J’étais en cdd jusqu’au 30 juin 2025. mon employeur m’a d’abord confirmé par message une prolongation jusqu’à fin décembre, puis a refusé finalement sans donner de raison valable, après l'avoir informé de ma grossesse. puis-je...

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Maître BELIGHA
 
Qualification d'une faute grave par une micro-crèche
Posée par Laurent, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Laurent - 279 vues

J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle...

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Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 212 vues

J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais...

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Maître BELIGHA
 
Durée d'une commission rogatoire
Posée par Lola, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 249 vues

J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp...

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Maître BELIGHA
 
Travailler pour une autre société du patron sans contrat ni rémunération
Posée par René, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 186 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis salarié(e) en cdi à temps plein (35 heures) dans la société a, avec laquelle j’ai signé mon seul et unique...

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Maître BELIGHA
 
Convocation
Posée par Sophie, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 321 vues

Suite a une altercation il y a 15 jours avec le chef de quai qui fait n importe quoi et tout les collègues se plaignent mais le chef ne fait rien , il m'a provoqué a plusieurs reprises le même jour il m'a même dit de le...

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Maître BELIGHA
 
Demande de cnf
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 7 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 7 jours - 227 vues

J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit : descendant d'un originaire de la république française tel qu'il...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut
Posée par Minetou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 279 vues

Peut-on changer de statut travailleur temporel à salarié avec un travail en intérim? devra t- on redemander une autorisation de travail ( le titre de travailleur temporel à été renouvelé une fois)...

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Maître PETSOKO
 
Mésentente bailleur social/ dt apl
Posée par Liliallille5, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KAYEMBE - 237 vues

A la suite d'une rupture de ressources,, 'ai été l'objet dune expulsion a cause de l'impayé de loyer s, j'ai justifié de ma situation, repris le paiement des loyers et si je n'y avais pas droit avant...

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Maître PETSOKO
 
Refus division terrain agricole
Posée par Saphir, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 205 vues

Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant...

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Maître BELIGHA
 
Rapport mesure educative
Posée par Lanaine50, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lanaine50 - 199 vues

Je suis la grand mère d'un petit garçon qui a ete place en famille d'accueil en mars dernier. des droits de visites médiatisées ont été mises en places. moi et le grand père avont le droit a 1 visite d'1h par mois...

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Maître BELIGHA
 
Activité logistique dans un local commercial
Posée par MCh, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 210 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial à usage de garage (pour le rdc)...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement achat web
Posée par Liliallille5, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 219 vues

J'ai acheté un billet aller retour sur last minute com, je pouvais modifier ou annuler avec remboursement mais un peu de frais étaient prélevés jusque 24heures avant, et ça n'a pas arrêté de tourner. au départ, je veux...

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Maître BELIGHA
 
Indu prevoyance
Posée par Kaddour, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 183 vues

Dans le cadre de l'application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, notre entreprise (daher aerospace site de tarbes) a tardé à mettre en oeuvre la nouvelle couverture de...

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Maître PETSOKO
 
Aide pour avoir une prolongation titre de séjour svp
Posée par Aquarius@24, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aquarius@24 - 777 vues

J'ai besoin de solution svp. actuellement je peux perdre mon emploi que j’occupe depuis le 12/03/25 et ne plus avoir de papier valide et de travail dans 8 jours excluant les weekends ma date limite est le 29 juin !! j’ai mon...

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Maître BELIGHA
 
Reponse du juge
Posée par SISI, il y a 8 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par SISI - 447 vues

Le juge nous a dit quil va rendre la reponse pour la garde de ma fille et le divorce pour le 24.06 .25 aujourdhui nous sommes le 02.07.25 pas de reponse encore .comment ca ce passe .ca peux durer encore ou il va nous envoyer par...

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Maître Assesso
 
Heures supplémentaires cdd partiel
Posée par CCORR44, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par CCORR44 - 318 vues

Si je dispose d'un cdd de 24h semaine, sous la ccn restauration rapide et que je fais plus de 24h semaine, ces heures sont elles considérées comme supplémentaires et si tel est le cas quelle majoration horaire s'applique...

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Maître PETSOKO
 
Première demande anef en cours, puis-je voyager?
Posée par YG, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 263 vues

J’ai un visa étudiant vls-ts, j’ai fait ma première demande de titre via anef et j’ai reçu la confirmation de dépôt, mais pas encore le récépissé. je souhaite voyager et revenir une semaine avant la date d’expiration de mon visa...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Jours de congés payés
Posée par Mathieu, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 322 vues

Je voulais connaître la rêgle des congés payés. en effet, pourquoi mon employeur ne me paye que 4jours alors que je prends la semaine ? je m'explique : je travaille du lundi au jeudi avec des vacations de 8h. mais je suis...

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Maître PETSOKO
 
Litige locataires/bailleurs
Posée par DJE, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 320 vues

En janvier j'ai signalé mon logement non décent/insalubre...( eau non potable, champignons, insectes xylophages, nuisible, problème électrique et ..) le logement à été enregistré fin janvier sur le site histologe. le maire est...

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Maître PETSOKO
 
Tutelle
Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lidwine - 311 vues

L'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion. vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? mais que ça peut m'être défavorable. si...

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Maître PETSOKO
 
Parent enfant européen
Posée par Anay, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anay - 407 vues

Je suis malgache, mère d'une petite fille d'un an. mon mari est polonais mais j'ai pas pu regulariser ma situation venant de lui, car la prefecture m'a dit qu'ils ont besoin d'un contrat de travail et...

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Maître Assesso
 
Regroupement familial
Posée par Lydia, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 338 vues

Je suis étudiante algerienne, j'ai un contrat d'apprentissage de 2 ans , salaire de 2000 euros nette par mois , est ce que je peux bénéficier de regroupement familial pour ramener mon mari ? et combien le délais de...

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Maître PETSOKO
 
Récépissé
Posée par Rahmane, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 319 vues

Maître ce matin j'ai renouvelé mon troisième récépissé de renouvellement de mon titre de séjour . l'agent de la préfecture m'a délivré un récépissé ne m'autorise pas à travailler ensuite elle a annulé ce...

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Maître PETSOKO
 
Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille
Posée par Philippe, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 314 vues

Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Redevance poubelles
Posée par Mary, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 260 vues

Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci...

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Maître PETSOKO
 
Pret viager hypothécaire
Posée par chabine, il y a 13 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par chabine - 473 vues

Nous avons souscrit auprès du crédit municipal de nantes un prêt viager hypothécaire sur notre bien afin d'aider un de nos enfants les frais sont exorbitants et le taux de 7.07 nous avons accepté l'offre le 28 mai 2025...

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Maître PETSOKO
 
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