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Locataire
Posée par jannette, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 370 vues

Nom locataire veux pas payer l eau car il a eu fruite d eau cunulus quoi peux faire merci...

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Maître Assesso
 
Separation
Posée par tof68, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 483 vues

Nous avons construit une maison en 2013 nous étions pacse en 2011 a ce jour nous ne somme plus pacse .nous nous séparons avec trois enfants ma question et la suivante nous avons fait un prêt ensemble que je rembourse seul depuis...

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BELIGHA
 
Compromis
Posée par Topie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Topie - 442 vues

Nous avons signé un compromis de vente sur un terrain de 1398 m2 en guadeloupe pour la somme de 108 000 € sur l'acte signé il était établi qu'il s'agit d'une acquisition d'un terrain à bâtir. le permis de...

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BELIGHA
 
Partie civile
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 299 vues

Plainte déposée sans constitution de partie civile contre mes bailleurs pour vol d'énergie car je ne sais chiffré le ou les préjudices. quel montant puis je demander si je décide de me porter partie civile sachant que la...

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Maître PETSOKO
 
Vol d énergie par mes bailleurs
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues

Une plainte à été déposée en mai 2025 pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs. je suis en attente de rapport de constat fait par un commissaire de justice depuis 4mois, une mise en demeure va lui être...

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BELIGHA
 
Une date d audience au mois en vacance judiciaire
Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 436 vues

Un avocat peut il obtenir une date sur rpva devant le tribunal judiciaire au mois d août ?...

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BELIGHA
 
Procédure abus de confiance
Posée par Clair66, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1270 vues

J ai acheté un appartement dans un complexe village de vacances. lors de la réception de ce dernier j ai fait appel à un huissier pour la remise des clés les promesses écrites n ont pas été vraiment tenues. aujourd'hui j y...

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BELIGHA
 
Location vacances
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 440 vues

Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ...

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BELIGHA
 
Locataire dépôt de garantie
Posée par Mimi27, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 351 vues

Mon logement que j'occupe depuis 12 ans sans dpe, il y a une pièce sdb, j'ai de l'insalubrité plus d'aération depuis 8 mois, j'ai eu une conciliation constat d'échec avec le bailleur, 5 lettres en...

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Maître PETSOKO
 
Construction décaissement du terrain voisin : risques et recours
Posée par MCP, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 413 vues

Mon voisin a décaissé son terrain sans me prévenir. mon terrain se trouve au-dessus du sien par rapport à la pente et ma maison est construite à 3 mètres de la limite de propriété. je crains que les terres de mon terrain glissent...

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BELIGHA
 
Plainte pour récupérer l argent d une sausie
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 609 vues

Si je règle le montant de ma dette et que le syndic ne veut pas tenir compte de la somme qu'il me doit (saisie bancaire non comptabilisée ) puis porter plainte pour récupérer cette somme ou a t il le droit de la garder ? merci...

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BELIGHA
 
Litige avec couvreur
Posée par Alex, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 319 vues

Nous avons fait appel à un couvreur pour le démoussage de notre toiture. une fois les travaux lancés, ce dernier nous indique que le faîtage est abimé, en nous montrant une crête érodée. mon compagnon lui a alors proposé de faire...

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BELIGHA
 
Contester coupure, facture électricité
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 322 vues

Quelle modèle de lettre puis-je envoyer à mon fournisseur d'énergie, pour contester une coupure électrique prochainement et geler la facture électrique. je suis locataire depuis 10mois, et je me suis aperçue au vu d'une...

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BELIGHA
 
Dpe
Posée par itanou, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par itanou - 366 vues

Je loue une maison vide depuis 2018. mon propriétaire m'augmente le loyer tous les ans depuis 2022, mais je n'ai jamais eu de dpe, même après le lui avoir réclamer. je ne sais donc pas si le dpe est bon ou mauvais...

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BELIGHA
 
Mon futur ex mari veut bloquer l argent de la vente de notre bien
Posée par Agnès 0684, il y a 1 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1331 vues

Je suis actuellement en cours de divorce, très compliqué mon futur ex-mari, vient d’envoyer un mail au notaire en lui stipulant qu’il ne souhaitait pas un partage mais qu’il voulait passer par les avocats et les juges après notre...

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BELIGHA
 
Carrelage dégradé par locataire
Posée par paulo, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 336 vues

Mon locataire est resté 6 mois et a cassé un carreau (tout le carrelage était neuf). ce n'est pas clair si je dois lui retenir juste celui-ci ou si j'ai le droit de tout changer car il n'y a pas de vétusté. le...

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BELIGHA
 
Achat appartement avec locataire
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lucien04 - 459 vues

Je vais acheter un bien avec une locataire à l'intérieur qui a plus de 80 ans et environ 60 ans de location de cet appartement . j'aimerais donc savoir : 1/ quelles formalités ( nouveau bail à mon nom et autre documents à...

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Maître Assesso
 
Mise en demeure
Posée par azeqsdwxc11?, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 572 vues

Je reçois un recommandé d'un voisin non résident, de mise en demeure de réparer mon mur de soutènement. ce mur borde une parcelle à usage de parking transformé en terrasse qui fait face à la maison du dit voisin. nous avions...

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BELIGHA
 
Demande d’aide concernant des dégâts des eaux persistants
Posée par Axel21, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 881 vues

Je me permets de vous solliciter car je fais face, depuis maintenant trois ans, à des dégâts des eaux dans mon appartement. ces dommages semblent provenir des parties communes, donc relevant de la responsabilité du syndic. les deux...

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Maître Assesso
 
Résiliation bail logement meublé par le bailleur et refus du locataire
Posée par aahiata, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1347 vues

J'avais envoyé une lrar à mes locataires car depuis quelques mois, le loyer n'est plus payé en début de mois(5) et je dois toujours les contacter pour que le virement soit fait (souvent ,ils font un virement le 24 ou 30...

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BELIGHA
 
Bail
Posée par Justine75008, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 617 vues

Je voudrais savoir si le bail professionnel peut être conclu pour une entreprise qui a une activité de prestation de services (ménage pour les entreprises) mais qui prend des bureaux pour une salle de pause pour ses salariés ou...

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Maître Assesso
 
Election d'un président de conseil syndical après ag syndic de copropriété
Posée par Axel, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 691 vues

Notre dernière ag de copropriété a procédé à l'élection des membres du conseil syndical pour les trois prochaines années. douze d'entre eux dont le précédent président du c.s. ont été élus ou réélus; ce dernier a convoqué...

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Frais de succession pour cession de parts en indivision
Posée par Beber, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 651 vues

Notre père est décédé en 1999. nous n’avions pas liquidés ses droit. nous avons à la mort de notre mère liquidés ses droits il y avait un testament et j’ai récupéré la moitié du bien. nous avons bénéficié de l’abattement de 100000€...

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BELIGHA
 
Droit de location partielle/accessoire avec ptz ?
Posée par C.Emn, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues

Mesdames, messieurs, ma question concerne notre future acquisition. nous réalisons un crédit avec un ptz pour l'achat de notre résidence principale qui est composée d'une maison d'habitation, d'une grange et...

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Maître PETSOKO
 
Compromis de vente répartition bien
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 633 vues

Mesdames messieurs les avocats. nous sommes deux concubins qui allons acheter un bien. je suis la personne qui va financer lachat et mon compagnon se chargera de toute la rénovation du bien. lors du compromis le notaire nous a...

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BELIGHA
 
Expulsion logement
Posée par MC, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 361 vues

Si je paye 4000 euros sur les 14000 que je dois. est-ce que l expulsion est toujours valable ? merci pour votre réponse...

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BELIGHA
 
Vefa consignation 5% livraison
Posée par fatma1231234, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fatma1231234 - 448 vues

Le promoteur refuse de me remettre les clés de mon logement tant que la consignation n'est pas validée. pour info, lors de la livraison, j'ai signé tous les documents sauf un dernier (éventuellement l'acte de...

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Maître Assesso
 
Défaut de déclaration de créance par le syndic
Posée par Nadya, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadya - 330 vues

Je suis membre du conseil syndical dans ma copropriété. le propriétaire d’un appartement est redevable d’une dette avoisinant 11 500 €. la société, propriétaire du logement, est en cours de liquidation judiciaire. or après un...

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Maître Assesso
 
Coupure électrique
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 401 vues

Locataire, mes bailleurs me soustraient de l'énergie, je me suis aperçue de ce vol quand j'ai mandaté un professionnel pour vérification de l'installation au vu d'une consommation hors norme ( 4100 euros pour 10...

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BELIGHA
 
Vente
Posée par Line, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 397 vues

A quel moment vaut il mieux entamer la procédure de séparation. avant, pendant, ou après la vente de la maison ? cordialement...

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BELIGHA
 
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