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Attente d' audience contre le constructeur,puis-je louer ou vendre mon bien ? Posée par ptitdragonvert, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 415 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'ai faite construire en 2022 et que j occupe. je suis en attente d' une date d audience contre le constructeur pour malfaçons depuis 2023(rapports d' experts judiciaires... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Grenier renove dans partie privee Posée par maxou, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maxou - 486 vues J aie renove un grenier et fait passe un geometre en cas de revente dois je signale le changement de destination au syndic . quelle delai de presciption pour remettre en etat un bien... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Acompte versé programme immobilier Posée par Victor, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 292 vues Comment obtenir le remboursement d'un acompte versé suite à un achat d'un bien neuf dont le promoteur n'a pas respecté le délai de livraison. une mise en demeure a déjà été envoyé mais restée lettre morte. quelles... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité d'occupation Posée par Christel 76, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 329 vues Mon ex compagne est partie depuis 2021 j'ai assumé seul les remboursements de prêts aujourd'hui la maison est vendue est l argent est bloqué chez le notaire et je vais engager une procédure pour le partage d autre part... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Demande d’information sur le délai de forclusion applicable Posée par Fabrice, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 220 vues Je me permets de vous solliciter afin de connaître le délai de droit commun (ou de forclusion) applicable à une affaire initiée en 2015. en janvier 2015, j’ai reçu un courrier du tribunal de grande instance concernant une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vendre terrain non attenant Posée par Mamansolo13, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain non attenant auquel on accède par un chemin commun à d'autres maisons qui ont aussi un terrain non attenant à côté. puis-je vendre ce terrain uniquement, sans la maison ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Location appartement Posée par DM, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 231 vues J'ai fais une demande de logement, j'ai fournis tous les documents demandés j'ai une saisie sur mon salaire pour la pension alimentaire qui est bien notifié, le bailleur me demande le document a-t-il le droit de me... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Report signature acte authentique sans notre accord Posée par Aurelie13, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurelie13 - 258 vues La date de signature de l'acte authentique a été fixée au 27 juin 2025. nous avons reçu la convocation, les fonds ont été débloqués, et tout était prêt en vue de cette échéance. or, aujourd'hui, la notaire (remplaçante)... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location Posée par Lachance, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MP - 5960 vues Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Litige concernant un emplacement de parking vefa Posée par Ruan Guang Ri, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues Madame, monsieur, je sollicite l’assistance d’un avocat concernant un litige lié à un emplacement de stationnement acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (vefa), dans une résidence située à châtenay-malabry (92290)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation de loyer sans dpe Posée par AUDREYC45, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues Je vous explique mon problème ma propriétaire m'a augmenté mon loyer en décembre 2022 sans dpe valide puis elle a encore augmenté en juin 2023 toujours sans dpe valide, j'ai calculé au total 820€ en plus de mon loyer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit et devoir d’un artisan Posée par Jonad, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jonad - 293 vues ‘je ne sais pas si c’est ici que je doit poster. voila j’ai signé un devis à une entreprise pour des travaux assez important qui comprenait aménagement extérieur, réalisation d’une terrasse, d’un muret et tour de piscine à carrelé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation du bailleur pour refus de justifier les charges : quel texte de loi Posée par DavidR, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DavidR - 315 vues Je suis locataire dans un immeuble hlm. depuis des années, les régularisations de charges sont très litigieuses. mon bailleur refuse de les justifier, ignorant en général mes demandes ou me disant que c'est à moi de prouver... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le syndic peut il impose une resolution sans accord de la copro Posée par maxou, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Puis vendre mon appartement sans avoir valide des travaux dans le grenier privatif en ag ( geometre passe .mon notaire ok) *le syndic peut il m impose sans ag la remise a l etat du lot ou le syndic copro *proprietaire depuis 20 ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dette locative de 15 ans Posée par Sandwich, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 299 vues Il y a 15 ans j'ai quitté mon logement avec une dette ( réparations et impayés de loyer durant préavis ) suite à une séparation difficile.. aujourd'hui après plusieurs années d'attente de propositions on me répond... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à mon demenagement Posée par domi, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 318 vues J ai déménagé , mon ancienne propriétaire me réclame ma carte de la déchetterie qui est à mon nom pour que le nouveau locataire puis ce l utiliser , en a t elle le droit ? je me dis que le remplaçant du logement doit lui même faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'avenant Posée par Simone, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 328 vues Je suis actuellement en bail collectif dans une maison. je souhaite emménager avec ma partenaire, j'ai trouvé quelqu'un pour me remplacer dans la collocation. cependant, l'agence qui s'occupe du bien refuse de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de l apartemment de mon propriétaire Posée par Olive, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 335 vues Mon propriétaire m as envoyé une lettre pour sa vente de l appartement il veux que je parte dans 6mois j habite depuis 15 septembre 2015 puis je rester jusqu’à à la fin de mon bail c est a dire septembre 2026... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licitation Posée par joacquim, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 221 vues Nous avons acheté en 2017 un bien immobilier en indivision avec mes 3 frères. ma mère a profité de l'usufruit jusqu'à ce jour, mais nous souhaitons maintenant revendre le bien. (elle est partie en epadh). je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise en demeure promoteur vefa Posée par MM, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 438 vues Je sollicite votre avis dans le cadre d’un litige lié à l’achat en vefa d’un logement dans une résidence . j’ai signé l’acte authentique fin 2022, avec un délai de livraison contractuel de 30 mois. or, en raison du redressement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation de charges Posée par Laub1, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 298 vues Je viens vers vous car j’ai reçu ma régularisation de charges. il est indiqué partout « votre local » qui correspond à la surface de mon appartement. cependant, sur la ligne total chauffage, il est indiqué « 196,40 » ce qui ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Révision de mon loyer . Posée par Titi25310, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 339 vues Présent depuis 30 ans dans un appartement que je loue à ma commune à qui il lui appartient. pas de dpe,des fenêtres simple vitrage une porte d'entrée très vétuste avec un jour dessous la porte. électricité pas au normes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location Posée par samlou, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par samlou - 339 vues Le notaire a demandé l état des comptes à la banque de ma locataire decedee pour savoir si il y a des fonds pour payer l huissier et autres frais pour vider l appartement cela va t il être long si les fonds sont insuffisants que va... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Malfaçon gouttière en zinc Posée par Amasis, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 345 vues Un ouvrier m'a certifié être spécialiste de père en fils dans la zingerie. malheureusement je me suis fais avoir, il m'a posé une gouttière nantaise qui n'est qu'un simple pliage de tôle qui n'a rien à voir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème à mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété Posée par Zébulon, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zébulon - 340 vues Devant un problème de fuite de toiture, non résolu, et ne faisant pas l'objet d'autre chose que d'une déclaration de sinistre sans suite (non couvert par do), j'ai demandé à deux reprises au syndic... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise en cause d'une clôture séparative après 49 ans d'existence. Posée par gomez, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 628 vues Nous avons acheté notre maison en 2018, elle a été construite en 1980 clôturée depuis 1976 soit 4 ans après. en 1977, l'ancien propriétaire à qui nous avons acheté la maison à fait construire un garage en limite de propriété... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de prêt comptant travaux + bien immobilier -> clause suspensive Posée par Chlochlo, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 306 vues Nous avons effectué des demandes de devis pour la rénovation de la maison que nous envisagions d'acheter. le compromis est signé. cependant, en effectuant les devis, il s'avère que le coût des travaux représente le double... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat appartement avec mon épouse en séparation de biens Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 304 vues J'envisage d'acheter un appartement locatif avec mon épouse. etant mariés à l'étranger(mexique) sous le régime légal de la "séparation de biens" est ce faisable? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on annuler un compromis de vente si le dpe est faux ? Posée par Chlochlo, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 570 vues Nous avons pour projet d'acheter une maison. il s'avère que les travaux à engager dans la maison sont beaucoup trop élevés et le dpe est faux. la note est plus élevée que ce qu'elle devait être. est-il possible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite au courrier m'informant que mon bail est résilié et que je suis expulsée.. Posée par GisellePass, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 504 vues J'ai reçu le jugement et je suis expulsée même si le juge m'accorde des délais de paiement pour la dette restante. je n'ai pas encore reçu le commandement de quitter les lieux et j'ai appelé le greffe qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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