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Convention pls terme et renouvellement tacite
Posée par VD, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par VD - 387 vues

J'ai acheté un appartement en scellier pls. a ce titre j'ai signé devant notaire une ''conventions conclues entre l'etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'hlm et les...

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Maître Assesso
 
Dégat causé par les train de marchandise sur notre immeuble
Posée par sarlotte, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues

Je suis propriétaire un appartement en rez de chaussez dans un petit immeuble et a a peine 100 metre nous avons une gare sncf et ratp ou passe depuis des décennies des train de marchandise qui font tramblé les sol et nous avons des...

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BELIGHA
 
Falsification d'une annexe et production de faux diagnostics
Posée par Joh, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 293 vues

J'ai loué un appartement à gif sur yvette via une agence en mai 2022. je me rends compte de plusieurs désagréments, je découvre alors que l'appartement est très dangereux (risque d'incendie et d'électrocution...

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Maître Assesso
 
Délai pour signifier
Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 590 vues

Mon avocat rentre le 25 août , le 29 août arrive à terme la clause résolutoire . j ai posé la question à la secrétaire afin de savoir si mon avocat aura le temps de signifier l assignation au promoteur afin de suspendre la clause...

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BELIGHA
 
Location d'un local vide dans une co-propriété
Posée par Kc22165482*//, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 337 vues

Mon père est propriétaire de son logement dans une co-propriété gérée directement par les propriétaires. dans cette même co-propriété, il loue un local pour stocker ses affaires depuis plus de 30 ans. l'autorisation...

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BELIGHA
 
Ventes immobilière après séparation
Posée par Anthony M, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues

Je vous explique ma situation . séparé depuis peu avec 3 enfants , mon ex conjoint va quitter le logement actuel , maison que nous avons achetée ensemble à part égale. je vais moi même rester dans ce logement le temps de la vente...

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BELIGHA
 
Aidees de l etat
Posée par Ticlo, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Suite au deces de notre mere en 2022 nous avons payé les travaux pour l isolation extérieure de son immeuble en copropriete pour lesquels elle avait donné son accord et demandé des aides qui lui ont ete acccordees. nous avons...

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BELIGHA
 
Méthodes abusives de mon agence
Posée par Rodrigue, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 415 vues

Je suis en location dans un appartement depuis 2020. l’agence qui s’occupe de mon dossier m’a demandé en juin un rappel de charges des 3 dernières années s’élevant au total à environ 950€. ils nous ont fourni la liste des charges à...

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BELIGHA
 
Délai de restituion de la caution voirie et justificatif des frais retenus
Posée par laura, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues

Je suis propriétaire depuis 2020 d'une maison dans un quartier résidentiel. je suis toujours dans l'attente de la restitution de la caution voirie. un délai légal maximal existe-t-il pour rendre cette caution ? a ce jour...

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BELIGHA
 
Syndic veut acceder a une partie commune sans remettre en etat l'appartement.
Posée par BlueTrin, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues

A n 11:24 pm (2 minutes ago) to me , mon syndic veux accéder à une partie commune dans mon appartement pour l’appartement du dessous mais refuse de remettre mon appartement en état après. ils proposent de payer 50/50 la...

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BELIGHA
 
Problème place de parking en copropriété suite à succession
Posée par Andreo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 394 vues

Je sollicite votre avis car je rencontre un conflit important avec le syndic de ma copropriété à propos de la place de parking attribuée à mon lot dans un lotissement composé d'une petite trentaine de maisons. contexte : la...

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Maître Assesso
 
Bail mobilité et cdd
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 491 vues

Je propose un logement à la location dans le cadre d'un bail mobilité. un candidat qui arriverait dans la région en étant embauché en cdd remplirait-il le critère de mobilité professionnelle ? autrement dit, pour se référer au...

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Maître Assesso
 
Climatisation hors service depuis 1 mois
Posée par Nad, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nad - 331 vues

Voila j habite à cannes et c est vraiment la canicule j ai eu une rupture d anévrisme le 25 juillet et de ce fait je suis en convalescence je suis sortie de l hôpital le 13 juillet 2025 et j ai constaté que ma climatisation ne...

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BELIGHA
 
Rétractation par email
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 309 vues

Si sur le mandat sont indiqués à la fin du mandat a la fois deux modes de rétractation c est a dire l adresse de l agence et l email a utiliser pour se rétracter auprès de l argent ou client et si un email n est pas légal le fait d...

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Maître Assesso
 
Peut on refuser une estimation du service des domaines ?
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 379 vues

L agence qui m a proposé l achat de mon bien au plus bas prix avant qu il ne soit rénové vient de me proposer une autre visite pour une estimation avec le service des domaines qui est une forme de vente aux enchères pour acheter...

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Maître Assesso
 
Fuites d'eau
Posée par france07, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

J'ai eu des fuites d'eau machine à laver, évier, douche relié par plusieurs coudes , j'ai mit 3 flacons de destop, appelé l'agence le 24/07 qui m'a dit qu'elle avait appelé 2 entreprises qui avait...

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Maître Assesso
 
Signature acte de vente demande de séquestre
Posée par Stephb, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stephb - 389 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. l'acheteuse a demandé un bail d'occupation précaire pour occuper la maison 4 jours avant la signature du compromis. elle a visité la maison 3 fois...

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BELIGHA
 
Passage gaine de vmc
Posée par Victoria, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues

Nous sonnes deux coproprietaires. j'ai installé la vmc dans un lot m'appartenant. la vmc est dirigée vers un conduit de fumée prevu pour un appareil ancien de chauffage au gaz. le conduit n'est plus utilisé mais je...

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BELIGHA
 
Contradiction décision expert pour sinistre
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 313 vues

Un expert mandaté par notre assureur a validé un devis pour des travaux suite à un sinistre. puis j'ai envoyé un devis complémentaire qui a aussi été validé. je m'assure par téléphone à deux reprises que les devis sont...

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Maître PETSOKO
 
Partie privative ou commune ?
Posée par Laetp, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 477 vues

Ma fenêtre est dans un renfoncement par rapport à la façade de l'immeuble (mais ça fait corps avec les murs de l'immeuble) . j'ai un nid de frelons asiatiques qui se forme en haut du renfoncement, sur le béton. le...

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BELIGHA
 
Clause penale
Posée par eric, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 424 vues

Nous avions une promesse de vente fixee pour la vente de notre maison en manche (50) a une couple anglais, qui ont informe l’agent immobilier qu’ils pourraient acheter notre maison sans la necessite de vendre leur maison en...

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Maître PETSOKO
 
Problème de stationnement sur une voie d'accès
Posée par 34644, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 331 vues

Je suis en lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. pour accéder à ma propriété je suis oblige d'emprunter une voie d'accès qui même à ma propriété et à la propriété du voisin. cet accès nous permet...

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Maître DIARRA
 
Achat d'une partie d'indivision
Posée par carole, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par carole - 405 vues

L'ex épouse de mon ami détient la moitié d'une maison. elle ne veut pas racheter sa part et souhaite la lui vendre. je me suis portée acquéreur de la moitié de sa part dans cette indivision mais le notaire refuse au motif...

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Maître DIARRA
 
Sui-je toujours cautionnaire d’un bail locatif si changement ?
Posée par Alexia, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexia - 390 vues

M’étant porter cautionnaire pour ma belle sœur qui était en couple au début de la signature du contrat de location . celle ci étant séparé un avenant a été signée pour qu’elle soit seul locataire du logement. alors je voudrais...

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BELIGHA
 
Vol electrique par baileurs
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Lorsque je me suis aperçue du vol électrique et des branchements frauduleux, j'ai mandaté un commissaire de justice et un électricien mais pas le même jour .. on me dit que j'aurai du faire intervenir les 2 monsieurs en...

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BELIGHA
 
Sommation de quitter les lieux
Posée par GT, il y a 1 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GT - 858 vues

J'ai reçu une sommation de quitter les lieux mais je pars en vacances et j'ai deux enfants comment je dois faire ? une delai de seulement 8 jours...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rachat d un bien
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 325 vues

Si je vends mon bien a un ami pour payer des dettes importantes de charges a t il le droit de me le vendre au même prix ?...

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Maître PETSOKO
 
Signature d'une vente
Posée par jacou, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jacou - 341 vues

Vu l'état de santé d'une personne,valide encore peu elle prétendre a une procuration afin de signé un acte de vente . cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Circonstances aggravantes?
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 368 vues

Locataire j'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie. sans parler du vol, des éléments de mon tableau électrique sont non admis, ni autorisé, et provoque une surtension et des conducteurs d'un...

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Maître PETSOKO
 
Partie civile
Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 330 vues

Ai-je le droit de me constituer partie civile à la prochaine audition en gendarmerie suite à ma plainte pour soustraction d'énergie ? quels seront mes droits si partie civile ? accès au dossier ? etc?...

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Maître PETSOKO
 
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