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Frais dûs au propriétaire après changement de gérance par une nouvelle agence Posée par Gwada97180, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 610 vues Je suis propriétaire d'un appartement loué en meublé et confié à une agence immobilière. celle-ci m'a informée en février qu'elle transmettait mon dossier à une autre agence et cette dernière m'envoie donc un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les parts de la sci sont de 100 euros par associés ( nous sommes deux associés), la vente à lieu au bout de 16 ans, le prix de rachat des parts est de 60000 (pris d'achat d'il y a 16 ans ) considérez vous qu'il y a... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Entretien du droit de passage Posée par Bert, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues Mon entreprise loue un bâtiment sur un terrain privé. nous avons un droit de passage sur ce terrain pour accèder à notre local. aujourd'hui le chemin qui serpente sur le terrain est envahi par les mauvaises herbes, qui doit... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Impacts bac à douche Posée par maxime.arbez@icloud.com, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 615 vues Je sors d’une location d’un an d’un appartement refait à neuf. nous avons fait quelques impacts sur le receveur de douche que nous avons rebouché avec un email adapté. ces impacts ne figure pas sur l’état des lieux de sortie. ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Résiliation mandat de vente exclusif Posée par bella15, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 692 vues Le 13 février dernier j'ai signé un mandat de vente exclusif concernant mon appartement. le délai des 3 mois est donc passé et mon projet n'avançant pas, (une seule visite de mon bien par un potentiel acquéreur et de mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Intimidations Posée par Zara, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zara - 747 vues Je me permets d’exposer ma situation actuelle que je vis actuellement j’ai une propriétaire qui agit d’une manière qui ne me plaît pas depuis que j’ai eu des problèmes financiers car j’ai plus d’emplois cause maladie elle n’a pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notaire et part occupants maison Posée par doudou, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 490 vues J'ai acheté une maison avec mon compagnon 50/50, celui-ci souhaite la quitter. as t-il le droit comme cela ou dois t-il continuer à payer la moitié du crédit ? ou demander une dérogation au notaire ? par avance merci de votre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration feuille d'enquête du parc social Posée par Gina, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 480 vues J'habite chez mes parents dans un hlm. si je fais une demande de logement dans un hlm pour moi-même, ai-je le droit de revenir habiter chez mes parents et me déclarer "occupant" ou "enfant" ou "autres personnes de plus de 18... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quoi faire si les traveaux trainent Posée par doloresr6, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues Infiltration d'eau par le toit , les conduit de la secheuse obstrué par de gros bloc de glace donc secheuse et aspirateur central innactif depuis debut fevrier, jai du chercher pour trouver quelqu un pour regler ce probleme, par la suite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente forcee delai Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 327 vues Après la a décision du juge de la vente forcée combien de mois a attendre avant la vente aux enchères ? le recours peut il faire annuler la vente aux enchères pendant 5 ans ? la décision de la vente forcée peut elle se faire pendant... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Delai supplementaire Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 840 vues Après la vente aux enchères y a t il un délai de recours ? faut il.un avocat pour demander un délai si je n ai pas la totalité de l'argent mais peux prouver que je peux l'obtenir dans un court délai ? la bf m a force a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Encadrement des loyers Posée par Yeager433, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 321 vues J'ai envoyé une lrar à mon proprio suite au dépassement du loyer de référence majoré, et j'ai fait un signalement à la ville de paris. j'ai demandé dans la lettre le remboursement du trop perçu (plus de 5000eur) et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente bien immobilier indivision Posée par Frédéric, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues *je suis en indivision depuis 2013, suite à un divorce. *le bien immobilier a été acheté par crédit en 2011. *j'occupe ce bien immobilier. *je suis en situation de handicap, en invalidité, maladie neurologique orpheline. *je ne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente appartement. sans garde corps Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 429 vues Je vous sollicite car j’ai signé le compromis de vente pour acheter un petit immeuble de rapport avec trois appartements dont un ne comporte pas de garde de corps au aux fenêtres qui sont pourtant obligatoire au vu des dimensions... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Escroquerie du syndic Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 472 vues Pour éviter une saisie j ai signalé a un conseiller syndical que je paierai mes charges mais celui ci me dit que je dois aussi payer les travaux que les propriétaires ayant paye leurs charges n ont pas encore payées. j ai voulu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit sur cour commune cadastré à mon nom Posée par Fleuryl, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 431 vues J'aimerais connaître mes droits sur la cour commune qui est cadastré à mon nom. en effet, j'habite une maison où 2 autres maison sont implanté sur ma cour commune. la voisine ne souhaite pas que je gare ma voiture. elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cadenas au sol parking Posée par Shinydebbie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues J'aimerais savoir ce que dit la loi et la jurisprudence concernant la pose d'un cadenas au sol dans un parking de copropriété... il me semblait que cela était interdit car cela revenait à s'approprier une partie des ''parties... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recherche fuite destructive Posée par mitto, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues Le syndic de ma copropriété, est rentré dans mon appartement occupé par mon locataire, il a fait casser sous le bac à douche, détruit 3 rangées de carrelage et démonté plusieurs éléments, tout cela sans que je sois au courant, et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente caduc ? poursuivre la notaire contre préjudice financier moralal Posée par Jane, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jane - 359 vues J'ai voulu vendre ma maison. acheté en licitation judiciaire. j'ai déjà signé le soussin. dans le projet de la promesse de vente stipulait. un état hypothécaire daté qu'aucune inscription ni pronation connue à cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie du syndic Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 497 vues Je soupçonne le syndic d escroquerie de m'obliger a vendre mon bien a une agence en dessous du prix du marché pour payer des travaux qui dépassent le prix des charges aux avocats des nouveaux acquéreurs qui pourront le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Interprétation article l631-7-3 du cch Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lightttt17 - 437 vues L'article l631-7-3 du cch indique que "dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose , l'exercice d'une activité professionnelle, y compris... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je détiens la moitié d'une sci et mon frère l autre moitié. il veut me vendre ses parts comment procéder et quels seront les frais ? il n y aura pas de plus values... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Copropriété dégât des eaux Posée par Justine75008, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues Je suis syndic bénévole d'immeuble. cela fait la deuxième fois qu'un dégât des eaux survient dans notre immeuble. la responsable est la même personne, à savoir un copropriétaire qui a fait refaire sa salle de bain au... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Possibilité de repousser date signature acte définitif faute de ddact ? Posée par Umagroso, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 365 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison et la signature devrait normalement survenir en juillet hors le vendeur n'a pas pu produire de certificat de conformité suite à des travaux réalisés... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plainte pour non paiement de crédit immobilier Posée par Sandou94, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandou94 - 450 vues Je souhaiterais savoir s'il y a prescription pour déposer une plainte contre son ex conjoint pour non paiement de crédit immobilier ? sachant que ça fait depuis 2018 que celui ci ne paye plus sa part. nous avons fait un prêt... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procuration pour assister à ma place à la signature rachat de soulte Posée par Nathalie, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 417 vues Est-il possible pour un avocat d'assister à ma place mercredi 21 mai à la signature du rachat de soulte par mon ex concubin . je suis la cédante.les échanges deviennent difficiles avec monsieur que j'évite (menaces etc )... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Copropriété, droit de terasse, détérioration, travaux fait par moi meme Posée par cricri66200, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 383 vues Messieurs, dames, j'ai acheté un bien il y a 6 mois un local commercial en rez de chaussé 400/1000 divisé en 2 partis sur le devant de mon local, il y a un terasse qui ne figure pas sur le reglèment de copropriété... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus du dossier de la banque de france Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 286 vues Après avoir informé l'avocat du syndic que je ferai une demande de dossier de surendettement ma demande a été refusée a cause d un délai pour réunir des titres de propriété que je n avais pas encore demandes car le notaire n... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Délai offre Posée par Maison75, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 421 vues J ai accepté une offre achat avec délai de 30 jours . mon compromis n est pas encore signé car mes acquéreurs veulent du temps pour réfléchir . l’offre est mal remplie . est ce que ça peut durer le temps qu ils veulent . ou bien 30... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Copropriété et travaux Posée par Pimouss, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues Au début de la copropriété une ag a autorisé à tous les copropriétaires l'installation d'une pergola avec une "taille maximale : 4 m de largeur et 5 m de longueur". est-ce que si nous installons une pergola de 3 m de... Consulter la réponse deMaître Scartabelli |
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