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Demande de renseignements
Posée par Hervé, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 461 vues

Mon titre de séjour expire le 19 mars 2026. peux-je aller en afrique en décembre et revenir le 25janvier 2026? merci...

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Maître Assesso
 
Cumul apprentissage et emploi partiel : impact sur le titre de séjour ?
Posée par SF, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 668 vues

Je suis étudiant étranger en france avec un titre de séjour « étudiant » valable un an. depuis septembre 2025, je suis en contrat d’apprentissage à temps plein (35 h/semaine) et j’ai obtenu une autorisation provisoire de travail...

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Maître Assesso
 
Carte de séjour résident
Posée par Mouss00, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 354 vues

J'ai une carte de séjour de 4 ans, vie privée et familiale, qui expire en 2029. est-ce qu'en 2027, je peux faire la demande d'une carte de 10 ans, lorsque j'aurai réuni toutes les conditions pour l’obtenir ?...

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Maître DIARRA
 
Travailler pendant que la demande d’autorisation est en cours de traitement
Posée par BC23032003, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

Après mon contrat d’apprentissage j'ai sollicité un renouvellement et la prefecture m’à donné un récépissé de 6 mois et m’a demander par la suite mon nouveau contrat et une autorisation de travail .c'est bien mentionné...

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Maître Assesso
 
Droits dans le secteur public
Posée par Yanya, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 500 vues

Je suis mexicaine, j'habite en france depuis 7 ans, j'ai un carte de résident valable pour 10 ans, ça fait 4 ans que je bosse dans un hôpital publique, 2 ans en cdi. je sais qu'il faut être française pour avoir...

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Maître Assesso
 
Renouvellement passeport talent cbe
Posée par Pierre N, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pierre N - 1067 vues

Je dispose actuellement d'un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne", qui expire à la mi-février 2026. j'ai récemment reçu un sms de la préfecture m'invitant à procéder à son renouvellement...

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Maître DIARRA
 
Peut-on faire un recours gracieux en même temps que le recours contentieux ?
Posée par favgrace@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par favgrace@ - 400 vues

Suite à refus de titre de séjour de plein droit peut-on faire un recours gracieux en même temps que le recours contentieux ? merci pour vos réponses...

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Maître DIARRA
 
10 ans presence en france
Posée par Sedam344, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sedam344 - 783 vues

La famille moı aussı depose une dossıer 10 ans presence en france pris dımpreınt delivrance recepisse 6 moıs apres deyx foıs delivrance 3 moıs au fınale jai etaıt convoqe...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Document de voyage
Posée par Maroc@2001ya, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maroc@2001ya - 580 vues

Je souhaiterais savoir si l'attestation de prolongation d'instruction pour un renouvellement de titre de séjour me permet de voyager à l'étranger, notamment au maroc, et de revenir sans difficulté, ou si cela...

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Maître DIARRA
 
Demande cni et passeport de mon fils
Posée par Maryse, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 675 vues

Je suis en situation irregulière ça fait 9 mois que le papa de mon fils a fait la demande de passeport et cni de ce dernier. après 3 mois il a été convoqué pour audition et preuve d'entretien de l'enfant. 2 mois...

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Maître DIARRA
 
Changement de status stagiare à Étudiant
Posée par robertogli, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 872 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre accompagnement dans le cadre d’un changement de statut en france, suite à une évolution de ma situation professionnelle. je suis actuellement en france sous vls-ts...

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Maître DIARRA
 
Titre rncp inactif et changement de statut
Posée par Klavi001, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 579 vues

Je me suis inscrite en mastère (1 & 2) en octobre 2023. le code rncp de ce mastère est devenu inactif en avril 2025, puis a été renouvelé et remplacé par un nouveau numéro pour le même organisme de formation, avec les mêmes...

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Maître DIARRA
 
Nous n'avons reçu aucune réponse écrite du procureur concernant l'enquête sur le
Posée par HMTnm8JVY8nUKzh, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 550 vues

Après avoir passé l'enquête matrimoniale au commissariat, conformément à la décision du procureur, et suite à l'expiration du report de notre mariage, initialement prévu le 22 novembre, sans nouvelles de notre part, nous...

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Maître DIARRA
 
Demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par SALLY, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 830 vues

Je souhaiterais savoir suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour que j'ai fait un peu tard j'aimerais savoir si je peux avoir droit à un récépissé pour pouvoir travailler bénéficier de mes allocations...

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Maître DIARRA
 
Régularisation par travail sous allias
Posée par Jb2024, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 534 vues

Je travaille sous allias depuis un moment dans le 44 en qualité de tuyauteur. quelles sont mes chances en s'appuyant sur vous de façon à régulariser ma situation ?...

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Maître DIARRA
 
Voyage hors france avec attestation expirant en janvier : problème au retour ?
Posée par syrine, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

J’ai une attestation de prolongation qui expire le 1er janvier 2026. je prévois de voyager du 29 novembre au 4 décembre. est-ce que cela risque de poser un problème au moment de sortir du territoire et surtout lors de mon retour en...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat de capacité à mariage : audition au commissariat
Posée par Magali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 793 vues

Je suis française d'origine camerounaise, mon homme est camerounais. nous souhaitons nous marier au cameroun civilement. nous avons fait la demande de certificat de capacité à mariage. le consulat s'y oppose et à transmis...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Quelle est la solution si le procureur ne répond pas à l'enquête sur le mariage
Posée par HMTnm8JVY8nUKzh, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HMTnm8JVY8nUKzh - 877 vues

Je suis un citoyen algérien sans papiers et ma fiancée est française. nous avons eu un entretien à la mairie et un autre au commissariat. le report de notre mariage était prévu pour le 22 novembre. nous sommes le 24 novembre et...

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Maître Assesso
 
Pacs entre étrangers : demande vpf - regroupement familial ?
Posée par dlqhddns, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 834 vues

Je me permets de vous écrire concernant un changement de statut de titre de séjour vers vpf. après 10 ans en tant qu'étudiant (doctorat terminé), je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour rece qui expire...

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Maître DIARRA
 
Carte resident après 3 ans avec un titre de séjour membre de famille passeport t
Posée par tarik, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 554 vues

J'ai un titre de sejour membre de famille passeport talent depuis 3 ans et j'ai la nationalité tunisienne .mon mari vient de demander la carte resident 10 ans , est ce que je peux demander aussi une carte resident ou dois...

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Maître DIARRA
 
Article l.522-3 du cja et poursuite du recours au fond
Posée par Excel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 564 vues

Sur base de l'article l.522-3 du cja le juge des référés a rejeté ma demande de référé suspension contre une oqtf. a quoi se réfère cet article? après ce rejet dois je confirmer au tribunal administratif si je poursuis mon...

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Maître DIARRA
 
J’suis reconnue comme réfugiés en france, avec un titre de séjour de 10ans
Posée par Dylan, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 463 vues

Svp 🙏 j'suis reconnue comme réfugié en france avec un titre de séjour de 10ans, il va expirer en 2027, j'suis en amérique en depuis le mois de février 2025, en décembre ça va faire 10 mois, je compte rentrer en...

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Maître DIARRA
 
Memebre de famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 541 vues

Je suis papa de 2 enfants européen et ma compagne aussi est européenne , j’ai un jugement en mars pour recours d’irtf suite à un contrôle , ma femme m’a jamais déclarer et on y pas pacser, mais j’ai des preuve que je vie avec eux...

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Maître DIARRA
 
Montant de timbre fiscal indû pour délivrance de titre de séjour
Posée par Djamel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 502 vues

J'ai retiré mon 1er tds "certificat de résidence algérien - visiteur" d'un an de la préfecture de paris contre le paiement d'un timbre fiscal de 225€. or, selon le tableau des timbres fiscaux à payer affiché sur...

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Maître DIARRA
 
Admission exceptionnelle au séjour (vie privée et familiale)
Posée par FayFay, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 320 vues

Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis 2011, année de mon arrivée avec un visa étudiant (14 ans de présence ). j’ai reçu une oqtf en 2013. je n’ai aucun antécédent judiciaire et je maîtrise bien le français...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Susu, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Susu - 566 vues

J'ai un visa passeport talent famille et déposé ma première demande de titre de séjour sur anef début juillet et une deuxième demande mi août car la première étant été cloturée. mon visa était déjà expiré en mi septembre...

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Maître KITENGE
 
Cap équivalant b1
Posée par Karan123@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 486 vues

Un cap (diplome niveau 3) suffit pour justifier le niveau français b1 . pour demander une carte de résident 10 ans...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Attestation de prolongation d'instruction : quoi faire avec ??
Posée par IDE-Krys, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par IDE-Krys - 926 vues

J'ai fait une demande vpf/etranger malade. après avoir renvoyé le certificat médical signé et fait la visite du médecin de l'ofii, j'ai eu sur anef : attestation de prolongation d'instruction d'une...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Réintégration a la nationalité française
Posée par Shara, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 283 vues

Je suis née à casablanca en 1954 de parents algeriens donc ils m'ont imposé la nationalité algerienne. mon acte de naissance est transcrit à nantes j'aimerai faire une réintégration a la la nationalité française...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour et infraction routiere
Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 330 vues

J ai une demande de renouvellement titre de séjour parent d enfant français. j ai reçu 4 récépissés puis une convocation commission titre de sÉjour. motif : connu des services de police. en effet j ai été arrêté avec mon permis...

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Maître Assesso
 
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