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Est-il possible de solliciter un titre de séjour pour une durée de 10 ans ? Posée par Enseignant, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Enseignant - 384 vues En prenant en considération : 1) je suis tunisien de nationalité. 2) pendant l'année académique 2023/2024, j'ai rejoint la france avec un visa de long séjour valant titre de séjour (vls-ts) d'une durée d'un an... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut Posée par Redaa, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 355 vues J ai une demande de changement de statut vers un titre de séjour passeport talent salarié qualifié qui est en cours d’instruction sur le site anef. je remplis toutes les conditions mais j ai peur d’avoir un refus pour motif dépôt... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Maitre je veut savoirs c un pacs entre une marocaine est francais ouvre un droit au titre de sejours sachant quand vie ensrmble depuis 2020 et j zi une carte de residant de 10 ans et un travail depuits 2014 et ayant dejas divorce... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Demande clôturé et supprimée Posée par Jean, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jean - 579 vues Il y a quatre ans, j’ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour. malheureusement, j’ai reçu une oqtf avec délai, ce qui m’a empêchée de régulariser ma situation à ce moment-là. depuis, je me suis mariée avec une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tampon oublié par la paf Posée par Pseudo, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pseudo - 458 vues Lors de la première entrée de mon conjoint sur le territoire il y'a huit mois la paf a oublié de poser le cachet d'entrée, il y'a que maintenant qu'on s'est rendu compte lors de nos démarches de demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis-je demander un titre de séjour de 10 ans ? Posée par Enseignant, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Enseignant - 352 vues En tenant compte de: 1) j'ai la nationalité tunisienne. 2) durant l'année universitaire 2023/2024, j'ai entré en france avec un visa de long séjour valant titre de séjour (vls-ts) de durée un an, afin d'occuper... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Titre de séjour pour ascendant de français à charge Posée par Boua, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 350 vues J'ai déposé en avril 2024 une demande de titre de séjour pour ascendant à charge avec un visa d'entrée pour algerien court séjour. dossier comprenant les justificatifs : -situation socio professionnelle de mes 02 enfants français (acte de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur l'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master Posée par Pati, il y a 2 jours dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 359 vues Madame, monsieur, lors de mes recherches concernant l'autorisation de travail et les conditions d'opposabilité à l'emploi pour les étudiants titulaires d'un master, j'ai noté qu'il est exigé que le... Répondre |
Est ce que la préfecture est obligé d'appliquer la décision du juge des référés Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 337 vues J'ai déposé un référé mesures utiles devant le tribunal administratif, si le juge des référés prend sa décision après la décision de la préfecture est-ce que la préfecture est obligé d'appliquer la décision du juge des... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Est-ce que la préfecture est obligé d'appliquer la décision du juge des référés Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 301 vues J’ai déposé un référé mesures utiles devant le tribunal administratif, si le juge des référés prend sa décision après la décision de la préfecture est-ce que la préfecture est obligé d’appliquer sa décision ?... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 89 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Falco - 26977 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Est-ce que la préfecture a le droit de faire ça ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 356 vues En juillet 2022, j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger pour soins le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Obligation de quitter le territoire français définitif Posée par Amel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 593 vues Après avoir été notifié de quitter le territoire français le 28 juillet 2025 nous avons nous même fait le recours qui pour le moment est sans réponse . notre avocate devait prendre le relais en faisant un mémoire administratif sauf... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement titre de sejour conjoint de français Posée par Stress67, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Stress67 - 626 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a bientôt 2 mois et mon dossier est toujours en dépôt. je pense avoir oublié de mettre le contrat d'engagement, j'ai oublié de l'insérer avec le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de récépissé Posée par Ramzous, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 393 vues Je reviens vers vous, j’ai déposé un dossier métiers en tension darmanin 12 fiche de paie 3ans de présence depuis mai 2024 et je reçu un récépissé le moi d’octobre 2024 pour 6 mois sans travail, expiré le 31 mars 2025 je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Erreur attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement Posée par Rüya, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rüya - 256 vues Ma maman de nationalité turc vient de recevoir son attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour. İl est écrit que je cite # une carte de résident valable du 09/10/25 au 09/10/35... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Première demande titre de séjour Posée par Sand71, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 288 vues Je suis française et j'ai eu un enfant avec un marocain en situation irrégulière en 2024 et sous oqtf et irtf depuis 2023 maintenant séparé depuis juin 2025 car il ne m'aider pas financièrement.il n'as pas de preuves... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce que l'injonction suivante est possible ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 376 vues J’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soin en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour en juin 2023. le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Titre séjour étranger malade Posée par Kader, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 627 vues J'ai reçu oqtf 5 aoout 2025 a la préfecture de paris pour mz demande de carte séjour pour soins j'ai contester le 3 septembre au tribunal de melun car j'habite à roissy embrie maintenant du coup j'aimerai savoir pour l'aide... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Exécution jugement du ta annulant l'oqtf Posée par AS, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 309 vues En particulier aux avocats solidaires qui prennent de leur précieux temps et répondent aux questions. j'ai déjà évoqué sur ce site internet la situation de cette personne qui a eu un arrêté par lequel la préfecture a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Régularisation par le travail, promesse d'embauche Posée par lebana1981, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 300 vues J' ai aucun titre de séjour,je veux faire une demande de titre de séjour, ça fait 10ans que je vis en france, j' ai une promesse d'embauche, j' aimerais savoir,si une autorisation de travail est obligatoire pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'informations Posée par MaÏ, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MaÏ - 433 vues J'ai fais tout mon parcours universitaire ici du dut au doctorat (+contrat étudiant, intérim, stages). cependant après mon doctorat en 2020, j'ai eu droit à un titre de séjour + recepissé jusqu'en 2023. Étant dans la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Quelle démarche accélérer le mariage pour maladie d'un des conjoints ? Posée par Magali, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 355 vues La demande de capacité à mariage est en cours de traitement au consultat. nous avons déjà passé nos auditions. depuis mon état de santé s'est dégradé : j'ai des problèmes de cœur. ainsi, je ne suis plus très autonome pour... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Certificat de capacité à mariage : quels délais de réponse post- auditions ? Posée par Magali, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 355 vues Je suis française, mon chéri est camerounais. cela fait 7 ans qu'on est ensemble. nous avons déposé la demande de capacité à mariage en mars. j'ai passée mon audition en avril et mon chéri son audition en août. lors de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Compte cpf Posée par Sarah t, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 300 vues J'ai déjà cotisé et j'ai 1200€ dans mon compte cpf ,est ce que je peux les utiliser alors q je ss en situation irrégulière,mon tds a expiré en 2021... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Droit de chômage Posée par ali, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 223 vues Je suis un jeune diplômé ,est ce que j'ai la droit du chômage si oui comment on peux faire ?... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Timbre pour un titre de sejour aps Posée par ali, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KITENGE - 349 vues J'ai fait un demande d'un titre de sejour aps (étudiant diplômé pour un recherche un emploi ou création d'entreprise) en fait, j'ai pas travaillé et le préfecture demande de payer 75 euros pour le remise de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Naturalisation après 2 ans de résidence avec un doctorat en institution publique Posée par salma, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 317 vues J’ai obtenu un master en france et je vais commencer un doctorat co encadre par le laboratoire de l'universite et une institution publique nationale, avec un salaire mensuel pendant 3 ans. dans cette situation, puis-je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement de titre de séjour et salaire Posée par J__2020, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 225 vues J'aimerais savoir si il est possible de renouveler son titre de séjour "salarié" avec un cdi dont le salaire est inférieur à 1,5xsmic ? par exemple avec un salaire de 30k brut annuel puis-je renouveler mon titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Regroupement familial avec chômage Posée par Amber, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kefist - 1554 vues Je voudrais savor si je peux faire une demande de regroupement familial pour ma conjointe car sur les 12 dernier mois j'ai 8 fiche de paie et 5 attestations de chômage (dont 1 juste 15jous) mais le souci que sur la somme en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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