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Demande d'accepter aide juridictionnelle
Posée par Sami, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sami - 310 vues

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration aux fins d'accepter de me prêter votre concours au titre de l'aide judiciaire pour défendre ma demande visant à faire reconnaître par un...

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Maître Assesso
 
Délai de délivrance du ccam
Posée par Kouly B, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ashley - 3186 vues

Je suis français d'origine congolaise, j'ai initié un projet de mariage à brazzaville, tout a été fait au niveau du consulat pour obtenir le ccam, la publication des bans a eu lieu en septembre 2025, à ma mairie de...

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Maître DIARRA
 
Visa touristique
Posée par Fraj, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 525 vues

Chuis tunisie avec carte salarié de 4 ans,et ma femme vit en tunisie sans travail,puis je le faire venir avec visa touristique juste pour passer quelque jour avec moi ici en france et apres elle retourne chez elle? en attendant de...

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Maître KAYEMBE
 
Urgence renouvellement aps
Posée par Yosra, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 611 vues

Je suis actuellement en france avec une autorisation provisoire de séjour qui expire le 23 avril. j’ai déposé une demande de renouvellement le 2 mars via la plateforme démarches simplifiées auprès de la préfecture de police de...

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Maître Er-razki
 
Regroupement familial
Posée par Fera, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 651 vues

Je suis algérien, résident en france , titulaire de l’aah de o,32 euro et de 1007 euro de pension d invalidité , je dois payer 45 euro en tout 15 par enfant pour mes 3 enfants , né d un précédent mariage . les 3 enfant vivent en...

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Maître Er-razki
 
Changement de statut titres raison médicale vs titres salariés
Posée par Van, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Van - 561 vues

Maître je me permets de vous contacter pour vôtre expertise : je suis en 3 em renouvellement de mon titre médical, je vis en france depuis 9 ans , en attente de décision de la préfecture via l’offi je suis avec une autorisation...

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Maître Er-razki
 
Quelle différence entre articles l.435-1 et l.423-23 du ceseda?
Posée par Excel, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 601 vues

Je suis dans l'incapacité d'établir une différence sans ambiguïté entre les articles l.435-1 et l.423-23 du ceseda. pourrait on les utiliser tous les deux sans nuire à la clarté du dossier?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Essest, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Essest - 1169 vues

Bonj’ai commencé en cdd, puis mon contrat est devenu cdi via avenant. mon employeur a fait la demande d’autorisation de travail après mon début de travail. tout est régularisé maintenant. est-ce que quelqu’un a déjà eu ce cas pour le...

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Maître KITENGE
 
Bonjour maître
Posée par Fifi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 520 vues

Je suis née en algérie en 1959 , sachant que mon père était combattant en france année 1956 à 1958 est-ce possible avoir la double nationalité française, je vous remercie...

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Maître KITENGE
 
Renseignements
Posée par Titi187, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 651 vues

J'ai une question svp j'ai un titre de séjour salarié je voulais savoir svp est-ce que j'ai le droit de faire des livraisons sur l'application chopopop sans créer d'entreprise je voudrais savoir si ya aucun...

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Maître DIARRA
 
Demande de renouvellement de titre de séjour dans le cadre d’un stage de fin d’é
Posée par hajar, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1425 vues

Je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation. j’étais inscrite dans une école d’ingénieur au maroc et je suis venue en france en 4e année, dans le cadre d’une double diplomation, pendant l’année universitaire...

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Maître Assesso
 
Taxe à payer par l'employeur dans le cadre du recrutement d'un salarié étranger
Posée par Buco, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 903 vues

Je dispose d'un titres de séjour salarié et je suis en process dans une entreprise pour mon recrutement et dans le cadre des procédures administratives l'employeur se demande quels sont les taxes à payer dans les deux cas...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement titre de séjour avec casier b2
Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Anthony_Moha - 9811 vues

Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans...

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TANGALAKIS
 
Permis de conduire malgache
Posée par Greg, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 1062 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation relative à la validité de mon permis de conduire étranger en france. je suis de nationalité malgache et titulaire d’un permis de conduire délivré à madagascar (non...

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Maître Assesso
 
Comment obtenir une oqtf pour bénéficier de l'aide au retour volontaire ofii
Posée par startover, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par startover - 606 vues

Je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour depuis 2021. la période covid a énormément compliqué les choses, notamment le déroulement de mon dossier, qui n'a finalement abouti à rien. cette situation m'a profondément affecté...

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Maître KITENGE
 
Visa france
Posée par Safer, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 451 vues

En 2018 j'ai fait une demande de visa étudiant à la france de maroc et elle a été refusée. après cela, je me suis mariée et j'ai eu un enfant. mon mari vit en france et nous avons obtenu le regroupement familial, je vais...

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Maître KITENGE
 
Oqtf
Posée par Fa, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 454 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire français (oqtf) de la préfecture. je suis parent de deux enfants de nationalité italienne, nés en france. au moment de ma demande de...

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Maître KITENGE
 
Esta - casier judiciaire
Posée par Droit0201, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 368 vues

Je risque d'être condamné en appel prochainement pour appels réitérés malveillants sur ex-conjoint. je voudrais savoir si je suis toujours éligible à l'esta et si je ne suis pas coupable de "moral turpitude". au vu du...

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Maître DAUSSE
 
Aes enfants scolarisés
Posée par Sarah t, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 390 vues

Ma belle soeur va déposer une aes enfants scolarisés à bobigny la semaine prochaine, elle veut savoir ça prends combien de temps le traitement de dossier ?...

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Maître Er-razki
 
Validation f2 vls
Posée par Maria, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 467 vues

J'ai une visa f2 vls délivré en colombie. je n'ai pas réussi à valider en ligne la visa par contre j'ai trouvé qu'il fallait demander directement un titre de séjour. on l'a fait mais aucun réponse de la...

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Maître Er-razki
 
Permis falsifié
Posée par JCestS, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par JCestS - 718 vues

En 2023, je me suis fait parvenir un duplicata de mon permis de conduire depuis mon pays d'origine par un cousin éloigné, j'ai déposé en ligne ce permis de conduire en échange contre un permis de conduire français et à ma...

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Maître DIARRA
 
Membre d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 1082 vues

J’ai une audience le 07/04 pour un irtf j’ai 2 enfants européen que je vie avec et avec la maman qui es européenne aussi , un de mes enfants a étais hospitalisé 14 jour diabète de type 1 une maladie chronique grâve il a 11 ans j’ai...

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Maître BALONGA
 
Première demande de carte de séjour
Posée par GYZ, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 1061 vues

Après avoir déposé un dossier le 22 février 2026 à la préfecture de nanterre, première demande de carte de séjour en tant qu'employé, rien en retour, possible faire envoyer une demande à une autre préfecture après...

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Maître BALONGA
 
Exclusion
Posée par Abdel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Abdel - 1512 vues

Je suis étudiant étranger avec visa 1ans j’ai 23ans je suis arrivé en septembre 2025 à istec paris business school en master 1 en initial j’ai passer et je continue de traverser des moments difficiles car je n’avais pas de logement...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Rayan1977 - 1253 vues

J'ai déposé une demande de regroupement familial le 13 février 2026 par courrier < dossier envoyé avec un accusé de réception > . depuis cette date je n'ai toujours pas reçu de l'attestation de dépôt de la part de...

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Maître Er-razki
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jimmytoyou - 1779 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DIARRA
 
Convocation prefecture après oqtf et recours administratif et gracieux
Posée par LEILAMOUSA1985?, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par LEILAMOUSA1985? - 1011 vues

J'ai reçu une oqtf 19 février j'ai fait le recours au tribunal administratif 13 mars,et recours gracieux chaque semaine lettre recommandée au nom de préfet, convocation prefecture 19 mars bureau d'étranger date fin...

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Maître Er-razki
 
Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié »
Posée par ZHB, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1706 vues

J'ai obtenu une décision favorable de la préfecture du val-de-marne pour une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », mais sa durée a été fixée à 1 an...

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Maître KITENGE
 
Etranger sous tutelle : quel titre de séjour.
Posée par Samsam, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 327 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant la situation administrative de ma sœur, actuellement sous ma tutelle légale. ma sœur, de nationalité algérienne, est arrivée en france en mai 2022. elle a...

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Maître Assesso
 
Durée de validité d’une carte de séjour « passeport talent – salarié qualifié »
Posée par ZHB, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 666 vues

J’ai sollicité une carte de séjour “passeport talent” sur la base d’un contrat à durée indéterminée (cdi). cependant, la préfecture ne m’a accordé qu’un titre valable un an. du coup, je leur avais déjà adressé plusieurs e-mails...

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Maître DAUSSE
 
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