Une question en filiation ?

Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp...

Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de...

Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie...

Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que...

Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger...

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité...

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale...

Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère...

Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris...

Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse...

Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la...

Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon...

J'ai obtenu la nationalité française en octobre 2023 par filiation du côté de mon arrière grand père admis en 1851 naturalisé suite a loi de senatus consult, je voudrai savoir comment puis-je la transmettre à mes enfants...

Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par...

Suite au refus de délivrance de certificat de nationalité française par filiation maternelle, car je suis né en 1998 et mes parents se sont mariés en 2000, et en l'absence d'un acte de reconnaissance maternelle durant ma minorité...

Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs...

Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire...

Maître je souhaite solliciter votre connaissance juridique, j'ai eu un recours d'adoption simple l'année 2015 quelque année plus tard j'ai reçu l'acte d'adoption,j'ai appris qu'il fallait que...

J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je...

Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon...

Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au...

Maîtres si c'est possible de prendre mon dossier j'ai reçu le refus de nationalité française pourtant ma mère et française il m'ont demandé la reconnaissance ou bien acte de mariage et ma mère elle était pas mariée...

Comment puis-je savoir si le nom de mon enfant a bien été changé alors que je n'es plus de nouvelle de lui depuis plusieurs années...

J'ai mon grand père (côté mere)qui est décédé en france avant l'indépendance après un incendie d'usine je veux savoir si mon grand père a eu son nationalité française et je peux avoir une certificat de décè pour que...

Mon père est français par l'acquisition de la possession d'état article 21-13 et je suis majeur âge 35 ans est il possible d'obtenir la nationalité française...

Maître je suis née en algérie en 1954 j'ai demander mon cnf en 2012 il mon donner un refus il faut venir en france pour vous donnera une intégration par decret moi mes ascendants le premier il est née en 1931 en algérie mon...

J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en...