Une question en droit des successions ?

Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des...

Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire...

Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le...

Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement...

La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être...

Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le...

Puisque dans le passif lié à une succession, le loyer pendant 1 an entre. si les enfants refusent l'héritage, doivent-ils payer ce montant (1 an de loyer) dans tous les cas ?...

Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt...

Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais...

Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et...

Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon...

Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille...

Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci...

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

Ma grand est décédée ce mois de mars, la succession est gérée par une notaire, nous sommes 3 petits enfants, moi fils unique de ma mère décédée en mars 2023, ma tante (mère de les 2 cousines) décédée en 2009, pour la notaire nous...

Notre père veuf a fait de sa "maitresse employée" sa légataire universelle, cette dernière ne s'est pas rendu chez le notaire " de famille" que j'ai mandaté, j'ai donc réglé les droits dans les six mois puis entamé...

Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?...

J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en...

Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)...

J ai acheté une maison avec mon mari nous avons un contrat de mariage j ai 56 % sur la maison et et mon mari 44 % lorsque l un de nous deux décédera il aura 25 % en plus de sa part et moi aussi. la question que je me pose c est au...

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

Nous sommes 3 frères et avons hérité d’un bien immobilier dont le locataire a plus de 65 ans avec ressources modestes, donc locataire protégé. or nous pensons que si le propriétaire a lui-aussi des ressources modestes, il peut...

Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien...

Ma grand-mère vient de décéder et possédait plusieurs contrats d'assurance vie. nous ne connaissons pas les détails des clauses désignant les bénéficiaires des contrats, mais il s'agit probablement de ses 2 enfants: mon...

Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par...

Nous sommes en cours de succession depuis quelques mois suite au décès de mon père, aujourd'hui, le notaire suspend la succession car il a reçu une lettre d'une personne avec qui (mon pere) il se serait marié en 2015...

Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle...

Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour...

J'ai plus de 85 ans et je voudrais savoir jusqu'à quelle somme d'argent je peux donner à mes enfants sans avoir à régler des frais à l'etat ?...

Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci...