Une question en droit des successions ?

Est-il possible de faire une donation partage ( ma mere 70 ans ) à ses trois enfants de valeurs non égales.en1 maison et terrain en nue-propriété 375000 euros, en 2 un terrain valeur 150000 euros et pour le troisième enfants...

J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux...

Nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère de 85 ans, veuve, est placé en ehpad en unité fermé (alzheimer) depuis 4 mois. y a-t-il une obligation d'engager une mesure de protection pour elle et pour pouvoir gérer ses biens?...

Dans le cadre de la succession de notre mère, nous avons des avoirs bancaires, un bien immobilier qui sera mis en vente, une voiture (qui sera vendue) et du mobilier. un de mes frères nous a annoncé ne vouloir aucun meubles mais...

Un cousin germain célibataire, sans enfants vient de décéder. ses plus proches sont 3 cousins germains. ces 3 cousins seront-ils les seuls héritiers, ou faut-il remonter jusqu'au 6è degrés. merci...

Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?...

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en...

Comme je vous ai déjà écrit plus haut je voudrais bien savoir comment faire avec ce futur héritage en france sans que la suisse soit au courant de rien ?? salutations frederic...

Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en...

Mon frere a pris un avocat pour m obliger a regler la succession de ma mere et l avocate d aj n a pas repondu a mes questions concernant le désaccord possible de mon frère. elle ne m à pas envoye les documents nécessaires à mon...

Je suis seule à m'occuper de ma mère (je suis aidant familial depuis maintenant 2 ans). mon père est décédé et ma soeur aînée et moi sommes les deux seuls enfants. la santé de ma mère se dégradant depuis deux années...

Mon père est décédé il y a 5 jours. (il faut savoir que nous n'étions plus en contact depuis 10 ans) il vivait dans sa maison dont il était propriétaire. en passant devant cette maison ce soir, j'ai remarqué que sa sœur...

La vente immobilier était sur le point d'être signé car la succession de ma mère n'était pas faite mais un de mes frères vient décédé et il a une fille qui à deux succesions celle de son père (qui...

Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en...

Mon oncle de 94 ans à des bien immobilier qu'il souhaite me léguer a moi et ma soeur ( toutes les deux nièces ) et je souhaiterais réduire voir faire disparaitre au maximum les frais de succession qui sont énormes entre oncle...

A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?...

Suite succession de mon pere je suis convoquee par ma soeur en partage judiciaire mais rien partagé à l'amiable pour l'instant car ma soeur a pris des biens et avait procuration sur les comptes. puis-je en parler dans ce...

Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur...

Merci de votre réponse , vous avez répondu à ma question... j ai bien compris que les droits de donation, s’il y en a, seront à payer lors de la donation... toutefois, c est quoi le droit de succession ? est que ça veut dire qu il y...

Ma mère a fait une donation de biens immobiliers à ses enfants , y aura t il des droits à payer après son décès ? merci...

Mes parents ce sont mariés en france mais n'ont pas déclaré leur mariage au portugal. ils ont construit une maison. ma mère est décédée entre temps et mon père c'est remarié. sa nouvelle femme a voulu que mon père déclare...

Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. nous ne voyons pas cet enfant. si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien)...

Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu...

Actuellement engagé dans une action au civil dans une affaire de détournements d'actifs successoraux depuis 2015, j'ai mené en parallèle une action au pénal en déposant plainte devant le procureur de la république. cette...

J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je...

Je possède une maison en indivision avec un compagnon dont je suis séparée depuis plus de 2 ans (union libre) cet homme refuse de vendre ou de racheter ma part et ne me répond plus quels sont mes recours ?...

Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?...

En 2000, ma mère a donné à ses 3 enfants un terrain de 6 ares (acte notarié signé par l'ensemble des parties). mon frère et ma soeur me rachètent suite à ce partage ma part pour 30 000 francs. si je pense que j'ai été lésé car le...

Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense...