Une question en droit des successions ?

Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je...

Maitre je suis l'héritier survivant de mon épouse décédée le 11 octobre dernier je suis aller chez le notaire hier qui doit préparer l'acte de notoriété, mon épouse avait des enfants d'un premier mariage, je lui ai...

Un époux a souscrit une assurance vie très jeune désignant comme unique bénéficiaire sa sœur. a présent, mariés sans contrat (et pas d'enfants) on se demande qui hérité ? sachant que sur le contrat il y a plus de 15 ans de...

Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore...

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est...

Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon...

Faut-il actualiser une donation entre époux faite avant la réforme des successions ? nous avons 3 enfants et mon époux en a 1 d'un précédent mariage. merci...

Mon épouse et moi avons 60% d'une indivision. Âgés de 75 ans, nous souhaiterions laisser nos parts à l'une de nos filles qui en fait partie dans le cadre de succession jusqu'à 200 000 euros. est-ce possible ? merci...

Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en...

Le notaire est-il obligé de verser la part d'héritage à tous les héritiers en même temps? est ce qu'il peut me la verser une fois que j'ai signé tous les documents sans attendre les documents...

Etand sous curatelle renforcée, puis je me présenter seul ou avec l'assistance de mon curateur pour rédiger mon testament( olographe,mystique) chez un notaire. merci. cordialement. mickael rouxel...

Comment lever une clause de non aliénation si le donataire s'y oppose sur un bien en pleine propriété...

Je vais tenter d'exposer rapidement et clairement cette situation: le père ( de nationalité étrangère) de ma fille de 20 ans est décédé à l'étranger. a sa mort, sa compagne ( vie maritale) a vidé la maison dans laquelle ils...

J'ai été contactée par un notaire de valenciennes pour la succession d'une assurance en déshérence depuis la mort de mon père il y a 25 ans, j'ai recherché sur ciclade.fr, il n'y a rien. ce...

Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la...

Une reconnaissance de dette notariée avec affectation hypothécaire signée en 2000 et une date arrêtée au 27 juillet 2010 mentionnée sur bordereau des services des hypothèques en 2021, la créancière décède . ses héritiers exigent le...

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

Dans le cadre d'une propriété en indivision, est ce que la voix du ou de la conjoint(e) d'un indivisaire non décédé peut être comptabiliser pour obtenir une majorité? en vous remerciant...

J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent...

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?...

Je me renseigne de la part d'une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son divorce d'avec son épouse précédente. la liquidation a été...

Nous sommes quatre héritiers en passe de vendre la propriété de nos parents décédés à un promoteur. chacun doit recevoir une somme de 325000 euros mais un héritiers va opter pour une dation. il a...

Après avoir rénové et habité un bien immobilier qui m a été donné je l ai mis en location par la suite le notaire a intégré ce bien dans une donation partage je continue à le louer. ma sœur a eu un bien en nue propriete mon père...

Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au...

Un terrain m a été donné dans une donation partage en 2019 il a été évalué à 10000€. ce terrain vient de passer constructible est ce que le terrain va être réévalué et je vais devoir payer une soulte aux autres héritiers ou la...

Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même...

Et par avance je viens à vous en espérant obtenir des conseils. mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. nous avons appris un peu tardivement son...

Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et...