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Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille Posée par Luv005, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luv005 - 2343 vues Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sci et donation d'un des membres à la sci Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1799 vues J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de retrait d'une sci Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2471 vues Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023... Consulter la réponse deBELIGHA |
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2142 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nomination nouveau gérant suite décès Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2691 vues Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs... Consulter la réponse deBELIGHA |
Les poutres sont cassé de entreprise Posée par lina, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1871 vues Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant Posée par virginie, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1936 vues Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rupture conventionnelle Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente d actif lors d un redressement judiciaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2720 vues Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Droit regard comptes bancaires sci familiale Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2612 vues Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Delais de rétractation crèche Posée par Ekedy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ekedy - 5121 vues J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Facture après liquidation Posée par Christian, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 5470 vues Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ? Posée par laSASUcauchemar, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2905 vues J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Plainte contre un associe Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2520 vues Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%... Consulter la réponse dediogene11 |
Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1839 vues Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Société a cessé d'exister est que possible d'attaque Posée par Bzali, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1237 vues Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). Ça fait 10 mois si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit merci... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Location véhicule entre sociétés filles. Posée par YZ, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1654 vues Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ? Posée par samefaisrire, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1757 vues Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire sci patrimoniale Posée par DoubleD, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DoubleD - 2144 vues Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Société étrangère qui facture une prestation à une société française Posée par HOUHOU, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HOUHOU - 2452 vues J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3564 vues Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de... Consulter la réponse deLE MAO |
Ventre Posée par Maalex, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1963 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable Posée par FloAde17, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1645 vues Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sci appel a un expert pour determiner valeurs parts Posée par robin, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues Dans notre société familiale un associé a demander à exercer son droit de retrait. n'arrivant pas a nous mettre d'accord sur la valeur des parts, il a été décidé d'un commun accord entre tout les associé de faire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2355 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3040 vues Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur... Consulter la réponse deBELIGHA |
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