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Vente de véhicule d'une société fermée Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cédric - 5171 vues Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Récupération du résultat bic sur compte personnel Posée par John, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas... Consulter la réponse dediogene11 |
Domiciliation et travail Posée par Yaacov92, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1841 vues Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dissolution sas Posée par Sylvie64, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assemblée ordinaire de liquidation Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question... Consulter la réponse deBELIGHA |
Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts. Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cession sasu et plus value Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2331 vues J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renseignement Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2097 vues J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2049 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2238 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pôle emploi a versé mon indemnisation à une autre personne Posée par Abclaire, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1794 vues Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Paiement d’un fonds en plusieurs fois Posée par MdeBordeaux, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1999 vues Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel. Posée par Marc83, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1742 vues Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix... Consulter la réponse deBELIGHA |
Démission président sas Posée par Guessous, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues Je suis le président non associé d une sas depuis le 26 août 2021. l associé suite à une mésentente à décidé du changement de dirigeant (moi même) pour se nommer à ma place, via une age à laquelle je n ai pas... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Travaux de cour Posée par chl, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Litige avec mon comptable Posée par Gisèle, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1983 vues Je viens vers vous pour un litige avec mon comptable . j’ai une société nous sommes deux associés nous avons demandé la démission de mon associé mais mon comptable ne me donne pas les documents pour effectuer cette démarche. nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2590 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse deDiogene11 |
Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2509 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renonciation à revendiquer la qualité d'associé Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Procédure contre le pôle emploi Posée par Liline, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2536 vues J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1988 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cession de parts sarl et accès aux documents Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1496 vues En décembre 2022 , mon frère m' a cédé ses parts de la sarl . je suis désormais seule détentrice de la sarl. aujourd'hui mon frère me demande de lui " transmettre tous les justificatifs de convocation à assemblée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige entre deux associés Posée par 6262@, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1753 vues Il y a 7 mois, après l'obtention de mon agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée. j'ai décidé de m'associer avec mon cousin qui est comme mon frère pour créer une boîte de sécurité... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac Posée par cedric, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Clause de non concurrence et non rétablissement Posée par Roxynette13, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2145 vues Actuellement gérante s une société en scop, je me posais la question sur la vente de la société à l ancien gérant. il a signé une clause de non concurrence et non rétablissement, cependant il a reouvert une société à 300m et il a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sas et assimilé salarié Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2338 vues Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre... Consulter la réponse deMaître de Medeiros |
Création sas : statuts et pactes associés - protection de l'associé minoritaire Posée par kindo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1514 vues Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3504 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problème grave de voisinage Posée par Rom, il y a 2 ans dans Sociétés 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naffy - 4113 vues Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse deBELIGHA |
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