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Vente de véhicule d'une société fermée
Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cédric - 5171 vues

Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe...

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Maître BRANJONNEAU
 
Paiement gerant
Posée par Riri, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1600 vues

Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Récupération du résultat bic sur compte personnel
Posée par John, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues

J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas...

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diogene11
 
Domiciliation et travail
Posée par Yaacov92, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1841 vues

Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de...

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BELIGHA
 
Dissolution sas
Posée par Sylvie64, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues

J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du...

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BELIGHA
 
Assemblée ordinaire de liquidation
Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues

Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question...

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BELIGHA
 
Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts.
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues

Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés...

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BELIGHA
 
Cession sasu et plus value
Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2331 vues

J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier...

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BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2097 vues

J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque...

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Maître COTTO
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2049 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

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Maître Lellouche
 
Interdiction de gerer
Posée par JC, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2238 vues

Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur...

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BELIGHA
 
Pôle emploi a versé mon indemnisation à une autre personne
Posée par Abclaire, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1794 vues

Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me...

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BELIGHA
 
Paiement d’un fonds en plusieurs fois
Posée par MdeBordeaux, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1999 vues

Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit...

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BELIGHA
 
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel.
Posée par Marc83, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1742 vues

Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix...

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BELIGHA
 
Démission président sas
Posée par Guessous, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues

Je suis le président non associé d une sas depuis le 26 août 2021. l associé suite à une mésentente à décidé du changement de dirigeant (moi même) pour se nommer à ma place, via une age à laquelle je n ai pas...

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Maître HARDOUIN
 
Travaux de cour
Posée par chl, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2054 vues

Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait...

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BELIGHA
 
Litige avec mon comptable
Posée par Gisèle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1983 vues

Je viens vers vous pour un litige avec mon comptable . j’ai une société nous sommes deux associés nous avons demandé la démission de mon associé mais mon comptable ne me donne pas les documents pour effectuer cette démarche. nous...

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BELIGHA
 
Création sas
Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2590 vues

Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci...

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Diogene11
 
Creation sci familiale
Posée par Elisa07, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2509 vues

Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez...

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BELIGHA
 
Renonciation à revendiquer la qualité d'associé
Posée par Maxim, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1470 vues

Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la...

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Diogene11
 
Procédure contre le pôle emploi
Posée par Liline, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2536 vues

J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure...

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BELIGHA
 
Contestation age sci
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1988 vues

Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus...

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Maître COTTO
 
Cession de parts sarl et accès aux documents
Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1496 vues

En décembre 2022 , mon frère m' a cédé ses parts de la sarl . je suis désormais seule détentrice de la sarl. aujourd'hui mon frère me demande de lui " transmettre tous les justificatifs de convocation à assemblée...

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Maître COTTO
 
Litige entre deux associés
Posée par 6262@, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1753 vues

Il y a 7 mois, après l'obtention de mon agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée. j'ai décidé de m'associer avec mon cousin qui est comme mon frère pour créer une boîte de sécurité...

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BELIGHA
 
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par cedric, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues

Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement...

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Maître Meziti
 
Clause de non concurrence et non rétablissement
Posée par Roxynette13, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2145 vues

Actuellement gérante s une société en scop, je me posais la question sur la vente de la société à l ancien gérant. il a signé une clause de non concurrence et non rétablissement, cependant il a reouvert une société à 300m et il a...

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BELIGHA
 
Sas et assimilé salarié
Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2338 vues

Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre...

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Maître de Medeiros
 
Création sas : statuts et pactes associés - protection de l'associé minoritaire
Posée par kindo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1514 vues

Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser...

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BELIGHA
 
Cumul chômage / statut directeur général sas
Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3504 vues

Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question...

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BELIGHA
 
Problème grave de voisinage
Posée par Rom, il y a 2 ans dans Sociétés
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naffy - 4113 vues

Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants...

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BELIGHA
 
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