Mon ex compagnon me fait un blocage sur un complément de salaire dont j'ai droit pour les enfants (sft) en interdisant à son employeur de me signer une attestation. etant salariée de l'éducation nationale, la dpe... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Appel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 334 vues Es ce qu'un témoin peut changer la donne pour mon jugement même sil s'agit d'un membre de ma familles au tribunal correctionnel ces pour faire appel a un jugement... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Correctionnel Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 330 vues Quel sont les peines pour violence avec aggravation par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice e et moin 3 jour itt... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ignorance de la loi Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues Je lis bien art 4-2 du code pénal. il n'y a pas crime ou délit sans intention de le commettre. donc, l'ignorance de la loi,a fortiori si on a une certaine vulnérabilité psychique est une excuse de non culpabilité ? pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir je suis sous contrôle judiciaire avec - interdit d'essonne - interdition de rentrer en contact avec ma compagne par n'importe quel moyen -obligation de soin et de suivi pour l'alcool je respecte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un départ précipité avec les deux enfants en février j’ai porter plainte pour violence conjugale chose qui a été retenue mon ex compagnon a été convoqué à une composition pénale auquel il ne c’est jamais présenté car il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Hier soir je me suis fait contrôler, j'ai eu le droit au test drogue et alcool ensuite les deux négatif, mais après fouille de mon véhicule il on retrouver un sachet vide qui était la sous un siège depuis très longtemps, il on... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Quelqu’un m’a mise dans le doute et j’aimerais savoir quoi faire. j’ai été agressée en janvier 2025 et j’ai déposé une plainte. d’un côté, je souhaiterais déposer un complément de plainte, et de l’autre, j’aimerais savoir comment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délibéré Posée par Marie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues Mon ami etant en prison, a fait appel de son jugement en avril et le délibéré doit être rendu aujourd'hui. il a un avocat mais et en congé. comment il aura la reponse du délibéré svp ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues J’ai une dette antérieure non réglé à ce jour j’ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit ils y a cette phrase le prêteur si le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues J’ai une ancienne dette que je n’ai pas réglé faute à un problème financier à cette époque aujourd’hui j’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans l’offre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 425 vues J’ai une ancienne dette non réglé à ce jour j ai le huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est à crédit chez un autre organisme dans mon offre de contrat de crédit il y a cette phrase constitution de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 402 vues Que veut dire ,constitution de sécurité vous affectez et constituez le bien financé en gage au bénéfice du prêteur pour sûreté des sommes dues et selon la nature du bien s’il s’agit d’un véhicule immatriculable pour permettre au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues Que veut dire le prêteur si le transfert de propriété du bien financé est différé jusqu’à son paiement complet et par dérogation pourra exiger d’être subrogé dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété du vendeur en vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais avoir des précisions sur le bienfondé de la cpam à me demander un remboursement 20ans plus tard. pour résumé suite à une altercation violente entre majeur en 08/2005 dont une personne est sorti blessé avec itt... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 321 vues J’ai une dette auprès de la banque un jugement rendu en 2021 la banque a cédé cette dette en 2014 à une société de recouvrement donc je viens d’avoir un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est crédit chez... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a un tapage nocture, j'ai reçu deux pv. un pour tapage et un deuxième pour aide au tapage. puis-je recevoir deux pv ? es-ce un abus ? les deux ont était émis par le même agent a la même heure . puis je contester sachant... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Jugement Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 260 vues J'explique ma situation jai reçu une convocation par la gendarmerie les faits délits violence conjugal avec une personne extérieure qui étaient alcoolisées ma aidé a commettre se délits moi et ell étaient a jeûn n'ayant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues Ya t ils un texte de loi contre une convocation au tribunal qui n'est pas en accord avec les faits dans le code pénal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 293 vues J’ai l’offre de contrat de crédit qui est marqué bien financé dessus ils y a la marque du véhicule, les caractéristiques, le prix , les mensualités puis il y a marqué sûreté exigée : réserve de propriété avec ceci je peux demander... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 263 vues Avec l’offre de contrat de crédit où il marqué bien financer la voiture les caractéristiques le montant les mensualités et en dessous sûreté exigée : réserve de propriété , je peux contester le blocage d’immatriculation auprès du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on mettre sur clé pour support de fichiers trop lourds accompagnant une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Verdict Posée par Hetot1, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 231 vues Je voudrais savoir quand le tribunal correctionnel rend s'en verdict es possible le jours même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues J’ai un huissier qui m’a remis un procès verbal d’indisponibilité certificat d’immatriculation . j’ai une offre de contrat de crédit c’est marqué bien financé donc le véhicule les caractéristiques du véhicule le montant du véhicule... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Vol zara Posée par azerty_08, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues Hier une amie à volé dans un magasin zara, ça a bipé et elle s’est mise à courir sans qu’elle soit rattrapée mais comme ils ont vu qu’on était amis, ils m’ont gardé et m’ont posé des questions. mais je n’ai rien dit. qu’est ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai loué un appartement à un homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DUTA |
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Je suis actuellement en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée et recel provenant d’un vol en bande organisée cependant ce n’est pas pas ma procédure je suis innocent et pour preuve j’ai besoin d’un document... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un gendarme est venu à plusieurs reprises à mon domicile car il m'a croisé sur la route la semaine dernière (il était avec son fils en voiture) , je lui aurais fait une queue de poisson et un geste malveillant qu'est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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