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Changement de statut étudiant
Posée par Étudiant, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant - 1779 vues

J'ai fait campus france au mali pour avoir un visa étudiant, j'ai une admission dans une université en outre-mer (université de la réunion). maintenant je suis en france mais en retard lié au conflit qu'était entre...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Problème technique de validation du visa vls-ts
Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 2651 vues

Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de nationalité française pour un doctorant étranger.
Posée par THaziz, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1837 vues

Actuellement en deuxième année de thèse, je suis venu en 2016 et j'ai fait ma licence et mon master en france, dans la meme université. je souhaiterai savoir si j'ai une chance d'obtenir la nationalité française. je...

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Maître DIARRA
 
Cloture d'instruction
Posée par Salah, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Quand mon dossier il est chez le rapporteur apres la cloture d'instruction ( cour administratif d'appel) ,j'attend combien de temp pour savoir la date d'audience...

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la réponse de
Maître DEYRIS
 
Accord de remise totale de ma dette à la caf alors que j'ai payé
Posée par chloe, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2932 vues

J'ai reçu une dette de la caf au mois de juillet qui s'élève a 1321e. j'ai eu une personne de la caf au téléphone qui m'a expliqué le pourquoi du comment, elle m'a proposé de lancer une procédure de remise...

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Maître BELIGHA
 
Jugement loyers impayés
Posée par Rafi00, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi00 - 1682 vues

Mon bailleur m a assigné mi juillet pour une audience le 23 octobre. la dette était de 3760 euros. j ai repris le paiement du loyer depuis juillet et j ai rembourser 1100 euros jusqu' a l audience. a l audience l avocat du...

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Maître PROVOST
 
Demande de carte d'identité et passeport
Posée par Orny, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues

Mon nom est bitter marielle, nom de jeune fille :ameyeme. j'aimerais si possible que vous prenez en main mon dossier qui est en cours de traitement depuis bientôt 3 ans merci...

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Maître de VILLELE
 
Retiré mon titre de séjour
Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1968 vues

J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci...

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Maître Crescence Marie France
 
Solidarité des concubins
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1697 vues

Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?...

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Maître BELIGHA
 
Enquête caf
Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues

Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvement de la caf sur un compte tiers
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1708 vues

La caf me réclame un indu rsa que je conteste. avant même de recevoir ma lettre de contestation avec les justificatifs, ils ont prélevé cette somme sur le compte bancaire de mon partenaire alors que nous ne sommes ni mariés, ni...

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Maître COTTO
 
Erreur de montant dette caf
Posée par Lelette, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelette - 1837 vues

Au mois de mars, j’ai changé mon statut au niveau de mon congé maternité pour demander un droit de congé parental et la caf a détecté une anomalie du mois de septembre 2022 au mois de mars 2023 (période de congé mat), j’ai une...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation pendant la thèse de doctorat (passeport talent)
Posée par eileenf, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eileenf - 2069 vues

Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation après séjour (irrégulier)
Posée par Malana, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues

Jai une question s'il vous plaît, je suis rentrer en france en 2017 avec un titre de séjour ce illimité j'ai trouver un travail en france et j'ai demander une autorisation de travail celle ci a été refusé par...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Date d'audience
Posée par Juhan, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues

Quel est le delai entre la cloture d'instruction et la date d'audience (cour administratif d'appel )...

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Maître GUILMAIN
 
Audience
Posée par Philipe, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philipe - 1645 vues

J'ai contacté la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier , le greffier il ma repondu que mon dossier il est chez le rapporteur . ma question c'est pour savoir le delai pour...

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Maître de VILLELE
 
Usage d'une fausse identité
Posée par Idir, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idir - 1756 vues

J'ai été controlé par la police il y a deux ans maintenant et suite à ce contôle j'ai été verbalisé (amende de 600€ pour défaut de permis), et aujourd'hui à chaque contôle la police me dise que j'utilise une...

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Maître DAHAN
 
Plainte contre juge
Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

Puis-je déposer plainte contre le juge des enfants il change horaires pour les droits de visite de ms enfant c passer 1heur tout les 15jour et maintenant c une fois part mois puis je me retourner contre lui merci cordialement merci...

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Maître DAHAN
 
Contravention
Posée par jacques, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues

J’ai reçu une contravention pour stationnement sur place handicapée alors que le macaron est sur le pare-brise je n'ai pas commis d'infraction que faire. cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Caf et préf.
Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues

Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont...

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Maître BELIGHA
 
Date d'audience
Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues

J'ai contacter la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de ma requete deposé il y a presque 2 ans, la reponse que mon dossier il est chez le rapporteur public . ma question c'est pour...

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Maître BOULASSEL
 
Huissier pour dette qui n’est pas à mon nom
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 2376 vues

Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni...

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Maître BELIGHA
 
Acte de mariage parents pour la naturalisation
Posée par Noura, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1678 vues

Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dcem
Posée par Chacha, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues

Arrivée en france avec mes 2 premiers enfants en 2019 ,ils sont à leur 5 ème année scolarisé.le 1 er passe le brevet cette année. 29 mois d’attente de mon 1 er titre ,j’ai que des renouvellement de récépissés. ma question...

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Maître DIARRA
 
Apl et propriétaire
Posée par katia, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1339 vues

Nous sommes prioritaires depuis 2013. nos revenus nous permettent pas d'avoir des apl, on a jamais eu. là on est séparée et j'ai demandé d'avoir le logement provisoirement. la donné à changée, mais comme on est...

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Maître BELIGHA
 
Actes de naissance de ses parents pour la naturalisation
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues

à vous, actuellement, je suis en train de compiler les documents nécessaires pour ma demande de naturalisation. parmi les pièces requises figurent les actes de naissance de mes parents. est-il adéquat de fournir un extrait en...

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Maître DIARRA
 
Privée et famille
Posée par Bonjour, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1483 vues

Je suis un étranger qui est un concubinage avec une personne en situation régulière. .je suis venu en france en 2017 avec un visa touristique …mon père et mes frères et sœurs sont tous français…mais en octobre...

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Maître Daubié
 
Changer de cursus avec titre de séjour
Posée par Mik, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1614 vues

Je suis actuellement en master français langues Étrangères. je souhaiterai arrêter cette année pourtant entamé pour me diriger vers une filière professionnelle (cap petite enfance). quelles sont mes chances de renouvellement de ma...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pensions de réversion de son ex -mari
Posée par Lumimi68, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues

Je suis remariée et mon conjoint est décédé et mon ex mari également. puis-je prétendre à toucher la pension de réversion de mon ex mari car je touche à peine 200€ avec mon mari décédé actuellement et par contre ma pension serait...

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Maître BELIGHA
 
Admission exceptionnelle au séjour vpf
Posée par NoiirDesiir, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SOW - 1512 vues

Recémment j'ai envoyé un courriel à la préfecture pour s'enquérir de l'état d'avacement de mon dossier, la préfecture m'a répondu avec un message flou. il est comme suit le message : " , vous...

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Maître DIARRA
 
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