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Formation collégiale Posée par Eeric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1450 vues Savez combien de temps patienter lorsqu une affaire est renvoyée devant une formation collégiale ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement du visa après une année blanche Posée par Loulouchi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues Je suis une étudiante en l1 d'une license technologique pour la rentrée 2023/2024. le soucis étant que mon titre de séjour expire en octobre, et j'avais tout mais document mais ayant tardé a payer mes frais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déposer plainte contre la pmi Posée par Soquaso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3562 vues J’explique en quelque mot , la fille es née prema , retour à la maison la neonat nous conseil un suivi pmi que nous faison , les premier temps étais un peux compliquer car j’ai un autre bébé de 20 mois à la maison , le temps que... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rachat d'un véhicule accidenté Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues Je viens vers vous car j'ai eu un accident avec mon véhicule il y a une semaine n'ayant pas les moyens de la réparer une personne me l'a racheter cela dit au moment de la vente je n'avais pas de déclaration de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Toni, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues Si jamais je viens a ne pas pouvoir payer la pension alimentaire alors que j'ai mon fils en garde partagée est ce que je risque de perdre la garde ??... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Attaque bailleur social ? Posée par zeruj, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Peut on attaquer en justice en son nom propre un chargé d'accompagnement locatif d'un bailleur social pour traitement injuste d'une affaire de trouble anormal de voisinage ? merci de vos réponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pôle emploi Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité dalo Posée par Mazal zeitoun, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mazal zeitoun - 1697 vues Après démarches j'ai obtenu une indemnité du dalo depuis plus d'un mois toujours sans nouvelle pouvez-vous m'aider ?.merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Voirie et recul de sens interdit abusif Posée par Molene, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Molene - 2140 vues Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Parent d’enfant français Posée par Prince, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Est-ce possible de retirer le titre de séjour avec la carte consulaire à la préfecture de l’orne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande renouvellement titre de séjour salarié prefecture val-de-marne 94 Posée par saif220, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues Pour vous situer le contexte, mon titre de séjour actuel (salarié) expire dans deux mois. consciente de cette échéance, j'ai entrepris les démarches nécessaires en temps voulu (préfecture val-de-marne 94). j'ai effectué... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues Est ce possible le retrait de titre de séjour avec carte consulaire... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Deux dossier en deux prefecture differantes Posée par Edoo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues Je voulez vous posser une question je le fais deux demade exeptionel differante prefecture je fais une au laval il y a deux ans j'avais pas de reponse est quand je fais l'autre une a la prefecture de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité française Posée par Barrane lila, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1657 vues Mon frere voudrais faire la demande de nationalite francaise il est a l etranger il a ses soeurs et son pere en france et on a la nationalité française j ai le dossier avec tout les documents demander merci de bien vouloir m aider... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Témoignage commun ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues J'ai emmené mon voisin en justice pour tapage ,est ce que le témoignage de la voisine qui se trouve de l'autre coté du voisin fauteur de trouble (logement en sandwich entre nous deux) peut avoir un quelconque impact sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rajout du prénom d'origine sur l'acte de mariage Posée par maguy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Naturalisation française Posée par Linh, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linh - 1869 vues Pendant 6 ans en france (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de aps vers salarié). est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Recours suite refus prime renov Posée par MP, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1636 vues Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gagner ou perdre son procès ? Posée par marc2004, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues Je passe au tribunal administratif au mois de septembre,si je perd quel recours aurais-je ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Preuve inscription chômage 2004 Posée par PhilT, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par PhiliT - 1575 vues J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat de formation Posée par Mel33330, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1764 vues Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Acte de divorce Posée par Souleina, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1009 vues J aimerai savoir où trouver mon acte de divorce. je précise que ce fut un divorce par consentement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carte de résident Posée par Hpyu, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues En france depuis 2013 titre de séjour depuis 2021 avec 1800€ brut titre de séjour depuis 2021 renouvellement avril 2024 nationalité ivoirienne , marié enfant scolarisé.. est ce que je peux demander ma carte de résident au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Aide juridictionnelle Posée par Anika, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1509 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle depuis janvier 23 pour faire un recours contre le refus de délivrance de cnf dans le dossier de demande d'aj j'ai leur présenté une lettre d'acceptation de la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Relever salivaire après le jugement correctionnel Posée par bourgogne, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1288 vues Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
J'ai déposé mon discours au tribunal administratif et j'ai pas eu de reponse... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2300 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recevoir la retraite de mon ex mari Posée par Daisy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1031 vues Ayant une tres petite retraire puis je avoir celle de mon ex mari plus importante a la place de la mienne il n a pas eu une seconde femme aussi combien de pourcentage ( si oui ) je pourrais recevoir ? sincerements merci de vos... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Impôts Posée par Nassera, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour avec le cap petite enfance. Posée par Grâce, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 996 vues Je suis une centrafricaine, j'étais venue en france dans le but de poursuivre des études en économie et gestion j'ai fais 2 échecs a l'université j'ai changé pour suivre une formation en cap petite enfance en... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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