Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Je fais appel d'une décision du tribunal administratif qui ne m'a pas été favorable pour une inscription en master, le jugement comporte de nombreuses erreurs et utilise une mauvaise définition du master et de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon titre de séjour va bientôt être expiré et j'ai pas encore trouvé une entreprise pour pouvoir faire une étude en alternance. est-ce que c'est possible de déposer ma demande auprès de la préfecture une ou deux semaines... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Ma mère est décédée il y a quelques années et nous sommes 6 héritiers. la succession est terminée et nous avons donc tous hérité à part égale. il reste une voiture, une opel ascona de 30 ans (qui nous appartient à tous grâce au... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Retenue caf Posée par Scuibi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1595 vues Je me permets de vous contacter pour un gros souci. mon conjoint attendait depuis un an son aah. dossier traité le 20 juillet ils nous devaient 8000 euros ils ont fait une retenue de 4000 euros … sans nous prévenir, sans nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Apl Posée par Bh44, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas où les parents séparés ne s'entendent pas du tout, est il possible que chacun fasse faire 1 passeport pour les enfants ? je vous remercie. cordialement c.petiteville... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Il y a eu un arrêté municipal nous portant préjudice pour stationnement des poids lourds interdit dans toute la commune daté du 28/09/2022, nous venons juste de le découvrir et uniquement parce que je suis venue à la mairie... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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On a retiré la nationalité française d'un proche lors de son renouvellement en 2017 malgré toutes les démarches (avocat, cour d'appel, etc.) il a eu un refus, peux--il faire une demande titre de séjour par rapport à ses... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Démission d’un gérant Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1571 vues Je viens vers vous pour un renseignement. je suis gérante d’une sarl mon associé m’a donné sa lettre de démission en 2019 que j’avais transféré à mon comptable pour faire les démarches administratives. rien a été fait et il y a une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai attendu 3 mois alors que je n’ai toujours pas reçu ma carte au titre de aps/rece. le récépissé m’a donné le 29/03/2023 a expiré le 28 juin 2023. donc j’ai déposé ma demande pour le renouvellement du récépissé le 13 juin comme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai voyagé en afrique pour 2 semaines le mois de juillet 2023 avec mon anciens visa étudiant équivalent de titre de séjour expiré ( passeport ) + mon titre de séjour qui s expire en décembre 2023 puis-je revenir en france sans... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me permets de vous pour essayer de trouver une réponse à ma question car c’est flou et certaine personne me donne plusieurs versions. j’ai un jugement qui arrive en france auquel je risque de prendre 5 ans pour escroquerie et... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Véhicule en panne Posée par Myosotis, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1300 vues Un ami a son camion en panne sur un parking d une petite commune, on lui demande de le déplacer quel sont ses droit, car lui n à aucune possibilité de le faire ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé mon passeport et ma carte identité j’ai déposé 7 février 2023 toujours en cours de construction, il donne pas plus d’informations ce n’est pas normal ça j’ai fait exactement mon passeport... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Date d'audience Posée par Emmanuel, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1007 vues Le tribunal administratif de paris a fixer de date d cloture d instruction a 9/5/2023 mais depuis la,,, j'ai aucune date d'audience... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître diarra je viens de renouveler mon titre de séjour conjoint de français de 1 an valable jusqu'au août 2024 avec une vie en commun de 2 ans et j'ai un cdi depuis le mois de mars 2022 et là ma femme me demandais le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai reçu un courrier le 01/07 de la préfecture pour quitter le territoire national dans les 30 jours alors j'ai appelé l'avocat et il ma dit qu'il va faire une demande de aide juridictionnelle mais il va pas le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1679 vues J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Démission co gérant Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Certificat de radiation Posée par San, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Incroyable - 4387 vues Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le... Consulter la réponse de
Maître Lellouche |
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Mairie Posée par Mimi. Comment, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1195 vues Une personne qui se permet d aller en mairie, et regarde avec la secrétaire et le maire les papiers et les dossiers confidentiels des gens du village, quelles sont les démarches pour interdire cela, elle se mêle de tout et le maire... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Citoyens d'une commune concernée, nous souhaitons contester une délibération du conseil de communauté. qui est compétant pour le faire devant le tribunal administratif ? un citoyen ? un élu ? une association ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pacsé Posée par Aks, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aks - 1629 vues Je suis mauricien je viens de mes pacsé avec une française qu'es que je dois faire maintenant quoi comme prévu je dois rassembler âpre comme de tant je peux faire la demande d'un titre de séjour ou un droit pour travailler svp... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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