Pacsé Posée par Aks, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aks - 1630 vues Je suis mauricien je viens de mes pacsé avec une française qu'es que je dois faire maintenant quoi comme prévu je dois rassembler âpre comme de tant je peux faire la demande d'un titre de séjour ou un droit pour travailler svp... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1859 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rappel caf Posée par Max, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1300 vues J'ai un rendez vous à la préfecture en septembre 2023 pour le renouvellement de titre de séjour. j'ai fourni à la caf la convocation de mon rendez vous. mon dossier à été traité mais les droits et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Comment obtenir un duplicata du passeport de mon père daté env. de 2003 dont je connais le n° du passeport... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma fille, lycenne en classe de 1ere, bénéficie d'un pap et d'un pai depuis 2 ans pour cause de migraine suite à une hypertension intracrânienne, elle est suivi par le centre anti-douleur de l'hôpital de la timone de marseille et... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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En 2018 l’auteur a étais condamné à me payer des dommages-intérêts cette personne m’a fait quelque versement mais plus rien depuis 3 ans sachant que nous somme loins de la somme du . que puis-je faire pour me faire payer après... Consulter la réponse de
Maître Balland |
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Bail location logement Posée par Bail Loc, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bail Loc - 1541 vues Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour des raisons techniques de leur coté, je ne touche rien de la caf depuis que je suis dans le 94 (décembre). je suis référencé dans le 31 (où je n’ai jamais habité seul) donc pas possible d’avoir un rdv en idf. au tel je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1697 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon conjoint n'était pas français le jour où nous nous sommes mariés. il est devenu français par la suite. puis-je déposer une demande d'acquisition de la nationalité française par mariage... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Une réunion convocation assemblée générale va se dérouler très bientôt aux bureaux de mon syndic. j ai remplie le formulaire vote par correspondance que j ai envoyé par courrier postale non pas dans mon arrondissement mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomahawk - 1840 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis supposé faire un échange universitaire obligatoire en 2024 et mon dossier a été validé par la commission. après 2 mois de validation la responsable des échanges m'annonce qu'il n'est plus possible que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette caf Posée par 106 folie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs avec un réfugié Posée par Ange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 1767 vues Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Regroupement familial Posée par Sara1990, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 986 vues Aujourd'hui j'ai fait 6 mois que mon dossier de regroupement familial est déjà à la préfecture pour annoncer la décision mais malheureusement je n'ai pas eu la réponse pourtant à la fin de mars ça veut dire 2 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Demande d’informations Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1653 vues J’ai émis une demande d’admission exceptionnelle au séjours dès mon arrivée en novembre 2022 par vois postal j’ai j’ai reçu un accusé de réception, puis en février j’ai contacté la préfecture pour information, la préfecture m’a répondu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Delai de délibérer Posée par fabien, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1012 vues Puis je espérer avoir un dèliberer plus tôt que la date communiquer ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délibéré Posée par fabien, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1043 vues Est il possible d'avoir un délibérer plus rapide sans trop froisse le magistrat ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une sanction disciplinaire (blâme) a fait l'objet d'un retrait après dépôt d'une requête devant le tribunal administratif. l' administration a indiqué qu'elle retirait la sanction pour vices de forme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quelques mois en arrière, j'ai engagé un avocat versallais en droit administratif, spécialisé dans deux affaires liés à la santé. les deux affaires sont contre un même interlocuteur. les honoraires demandés étaient 2400€ par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je réside à l'étranger et mon père est logé dans mon logement. il a reçu une note de la caf pour un contrôle. je risque quoi?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus de pouvoir d'un maire Posée par Lolote, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolote - 1994 vues Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis français (35 ans en juillet) et ma compagne est mexicaine. nous nous sommes pacsé le 7 décembre dernier en présence de nos familles respectivement (notamment la mère, les deux sœurs et le beau-frère de ma compagne) à une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par amelie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EL ACCAD - 1674 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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