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Demande de renseignement 754 Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3571 vues L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Impôts, justificatifs Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3470 vues J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je... Répondre |
Mise en demeure : titre de perception Posée par sajed94230, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sajed94230 - 5267 vues Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
CrÉdit tva Posée par GS, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GS - 3385 vues Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Une assurance vie doit elle être déclarée ? Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3042 vues À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros. Posée par jak, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4416 vues Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger... Consulter la réponse deMaître Lucas DESILES |
Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée Posée par Ia De, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3857 vues J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Commandement de paiement Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2952 vues Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Rectification des avis d 'imposition Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3162 vues Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Don d'argent à un ami Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9910 vues Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et... Consulter la réponse deMaître botella |
Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3727 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse deMaître botella |
Impôt sans revenu! Posée par djumboll, il y a 5 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par djumboll - 4313 vues Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pel et déclaration des revenus Posée par Nicolas M, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas M - 4050 vues J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %... Consulter la réponse deMaître botella |
Requalification en don Posée par romy27, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par romy27 - 4000 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Endettement fiscal comment s' en sortir Posée par Paty, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3547 vues Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Responsabilité cotitulaire sur compte etranger Posée par go42, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5614 vues Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait... Répondre |
Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc Posée par zoe40, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3610 vues Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri... Répondre |
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4046 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2606 vues Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Rattachement d un enfant majeur Posée par Marta, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marta - 3261 vues Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5532 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Succession Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 3165 vues Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Maladie sans solde régularisée en 2019 Posée par Colmag, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Looping - 3411 vues Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4212 vues Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Demande de renseignements des finances publiques Posée par Hélianthine, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3422 vues J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2786 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3883 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre |
Imposition sur pel et declarations des revenus Posée par tony, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tony - 4466 vues Je réalise actuellement mon avis d'imposition déjà prérempli. j'ai clôturé un pel en 2019 j'ai eu 665 € d’intérêts et 199 € de prélèvement sociaux et taxes. sur mon avis d’impôt en case 2 tr et 2 bh j'ai 665 €... Consulter la réponse deMaître Tomi |
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