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Déclaration fiscale micro-entrepreneur
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3415 vues

Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042...

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Maître Tomi
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2549 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Impot sur le revenu et date de prise en compte
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2440 vues

Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en...

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Maître Tomi
 
Deficit sci a l'ir
Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2197 vues

Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt...

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Maître Tomi
 
Prelevement a la source trop-percu
Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2326 vues

J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le...

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Maître Tomi
 
Structure juridique societe
Posée par Trader, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2144 vues

Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)...

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Maître DAUSSE
 
Déclaration d'impôts
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2038 vues

De retour en france en 2019 après plus de 20 ans à l'étranger, est-ce que je dois déclarer également mes revenus et mes biens mobiliers et immobiliers hors france et hors europe? si oui, est-ce que je serai imposable en france...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3160 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3401 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3875 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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Maître botella
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3361 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3746 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3170 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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tarck
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4230 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire
Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 3758 vues

J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le...

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Maître LOUM
 
Exonoration de la taxe fonciere
Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2739 vues

Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?...

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ROCHER-THOMAS
 
Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle
Posée par Aderain, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3298 vues

Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus...

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Maître DAHAN
 
Abattement dom
Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3002 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Apport - cession / détail sur le réinvestissement
Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3555 vues

à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Rachat sci is déficitaire
Posée par Mateu, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3959 vues

Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3438 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 2957 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Sci deficit
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3260 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance
Posée par MM16, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MM16 - 5049 vues

J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois...

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Bathelier
 
Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3277 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Donation aux arrières petits enfants
Posée par JFW, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3441 vues

Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2649 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 5668 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6880 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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Maître LOUM
 
Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3963 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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