Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État... |
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Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4273 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Prévoyance Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 3877 vues Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Déclaration d’impots Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 3845 vues Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Homonyme Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3937 vues Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Peut on obtenir des dédommagements suite a un accord gracieux des impots . une réponse aux contribuables 9 mois apres est ce acceptable... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon fils de 35 ans ingénieur depuis 10 ans et titulaire d'un brevet de pilote professionnel peut être embauché dans une compagnie aérienne à la condition de faire a ses frais une formation de qualification sur airbus a320... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je viens de me séparer, nous étions en union libre et en location. je suis partie et il reste dans le logement. je vais demander la taxation conjointe au moment de la déclaration d'impots. je sais que nous sommes solidaires de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arkom - 4438 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de
Maître BENARROCHE |
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Impots en retard Posée par pierre, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4221 vues Je travail en france depuis 2015 et suite a mon inhorance et stupiter a demander de l aide pour faire mes declaration j ai laisser passer le temps mais aujourd huit je demande de l aide comment faire pour mettre mes impots a jour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je touche une rente d'invalidité de la securite sociale et une rente de la complémentaire de mon travail.faut-il intégrer ces 2 revenus à mon revenu salarial pour la déclaration fiscale?merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
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L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse de
VINCENT |
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