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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cour des comptes
Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6113 vues

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire
Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6053 vues

Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit...

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la réponse de
VINCENT
 
Suite contrôle fiscal après séparation
Posée par mary, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou - 8524 vues

Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat...

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la réponse de
VINCENT
 
Investissements immobiliers en belgique
Posée par aquatique, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aquatique - 7592 vues

Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas
Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6376 vues

J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais...

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la réponse de
BELAIDI
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6499 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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la réponse de
CANEPA SAUER
 
Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe
Posée par aka59, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5362 vues

Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impôts sur le revenu
Posée par Barbie.turik, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbie.turik - 6646 vues

J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je...

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la réponse de
VINCENT
 
Csst
Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5991 vues

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dettes des enfants majeurs
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6290 vues

A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
A t il le droit
Posée par mamie46, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5471 vues

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dans quel délai l' administration doit répondre aux observations du contribuable
Posée par olivades, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6795 vues

L'administration veut rectifier mon impot sur le revenu , j ai formulé des observations en date du 04 mai 2014 l' administration a répondu le 04/02/2015 en maintenant sa position . la réponse 9 mois aprés mon courrier rar est t elle valide...

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la réponse de
VINCENT
 
Divorce à l'amiable et taxe d'habitation : pas reçu cette année, est-ce normal ?
Posée par taureaudecasa, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 8891 vues

Mon ami est en instance de divorce .sa femme et lui même possèdent une maison que ni elle ni lui habitent depuis leur séparation. mon ami règle les avis d'imposition et cette année il s'étonne (malgré plusieurs relances...

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Maître LAPORTE
 
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