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Taxe foncière Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1781 vues Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Droit de choisire la période de remboursement Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2114 vues Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Demande de bordereau de situation fiscale p237 Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17690 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Remboursement de dette Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2508 vues J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Miquel - 2564 vues Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2678 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2079 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3485 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2299 vues Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Réalisation de sondage rémunéré Posée par Ash, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3597 vues J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2783 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Date limite de paiement et lettre recommandée Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2992 vues J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -... Consulter la réponse deMaître Slimani |
J'ai divorcé en 2015 suite à l'incarcération de mon époux et un notaire a été chargé de la liquidation des biens du ménage. la maison était aux deux noms. le notaire n'a rien fait jusqu'en 2019 ou mon ex époux... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe enlèvement ordure ménagère Posée par TAONIN, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2026 vues Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Condition d'application d'exit tax Posée par Musk, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Slimani - 2186 vues Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1688 vues J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Mon client souhaite me payer en crypto monnaie, que faire ? Posée par G Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2117 vues Je suis développeur freelance et un client souhaite payer son devis en crypto monnaie ( Ğ1 ). - ai-je le droit d'accepter se mode paiement ? si oui, - quelle devise utiliser pour la facture ? - je déclare le montant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Autoentrepreneur livre recette excel ? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1685 vues Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Report date prescription revenu 2018 Posée par tobi40, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tobi40 - 2277 vues A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Restitution prelevements sociaux Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2709 vues Un client, non résident en france mais dans un pays tiers, souhaiterait demander la restitution des prélèvements sociaux sur ses placements mobiliers en france. mais il se tâte / le craint étant donné quelques irrégularités... Consulter la réponse deMaître Gouin |
[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père Posée par Slup75, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2113 vues Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4469 vues étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige donation Posée par Mok67, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3043 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité actifs crypto Posée par michasco, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2472 vues Je possède depuis 2015 un portefeuille de cryptos (btc, eth, dot, etc.) dont quelques-uns "stackés". je me considère comme un particulier. tous mes actifs sont détenus chez kraken. je n'ai jamais fait de déclaration sur ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don et paypal Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2724 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiment taxe foncière après décès de notre père Posée par FLO, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLO - 5459 vues Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue Posée par Emilie C., il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prélèvement à la source après divorce Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prescription taxes foncières ? Posée par selva31, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 4624 vues L' administration fiscale nous réclame les taxes foncières impayées par la veuve de notre père ( seconde épouse) de 2014 à 2019 , elle était usufruitière du bien. nous souhaiterions savoir quels sont les délais pour la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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