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Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par FLG - 2345 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2306 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Yves 66, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1779 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être...

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Maître DE CAUNES
 
Renonciation is - eirl premier exercice
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 3168 vues

J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants...

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Maître Gouin
 
Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ
Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1747 vues

Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence...

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Maître Gouin
 
Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 6876 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fbe - 2450 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 3692 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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Maître DE CAUNES
 
Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1808 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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Maître Gouin
 
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 2813 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Taxe foncière et habitation
Posée par Mamaou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1781 vues

Ma mère est décédé il y a 3 ans et mon père il y a un mois. que dois-je faire des taxes foncière et d'habitation ? est ce le notaire qui les règle ?...

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Maître Gouin
 
Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giri John - 2651 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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Maître Lambert
 
Cession de parts d'une sci familiale
Posée par GM, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2308 vues

Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm...

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Maître Lambert
 
Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eléonore - 2821 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3037 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
Donation
Posée par Al, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2827 vues

En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3543 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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Maître COTTO
 
Taxe foncière
Posée par guy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par guy - 2575 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

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Maître Gouin
 
Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1957 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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Maître Gouin
 
Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lison365 - 2396 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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Maître BOUDY
 
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2776 vues

J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une...

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Maître Gouin
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 3147 vues

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...

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Maître Gouin
 
Deces de mon fils en 2020
Posée par chrichri 61, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2252 vues

Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn...

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Maître Gouin
 
Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2274 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2649 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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Maître Lambert
 
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel
Posée par patjer, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3106 vues

Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est...

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Maître Gouin
 
Comptes à l'étranger inactif
Posée par RD, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6862 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du...

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Maître Gouin
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2875 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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Maître Gouin
 
Parts fiscales
Posée par Nel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2250 vues

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

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Maître Gouin
 
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