Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes en garde alternee mon fils est avec son papa un week-end sur deux et la moitié des vacances ,le papa peut il chercher son fils à midi au collège et l emmener manger ,cela même sans prévenir ? je précise qu en plus l...

Un père peut il refuser que son fils aille à l’internat alors que c'est la mère qui a la résidence. autorité parentale conjointe. le lycée est à 30km du domicile maternel...

Je suis mère divorcée et nous avons deux enfants en garde alternée (une fille de 7 ans et un garçon de 12 ans). mon ex-mari a assisté à une cérémonie des témoins de jéhovah (pratique courante dans la famille de sa nouvelle compagne). les...

Mon fils et ma belle fille ont eu des enfant un garçon de presque deux ans et des jumelles de 6 mois. ma belle fille est en conflit avec moi et ils refusent que je voient mes petits enfants. le plus grand je l'ai vu 4 fois...

Ma fille est actuellement en garde alternée. je dois partir au mois d’août à l’étranger j’ai donc besoin du passeport qui est en possession de son père. je lui ai demandé d’effectuer un échange je lui passe la cni car il part à...

J'ai reçu une convocation au tribunal et il m'oblige de ramener mon fils au centre où il est resté 3 ans et demi cependant ça fait plusieurs fois que je récupère mon fils dans un état pitoyable blanc les yeux dans le vide la tête...

J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première...

Suite à des violences subies par mon fils de la part de son papa en.mars 2021 'ai fait un dépôt de plainte ...ses 2 sœurs ont également été interrogées car elles étaient présentes. elles ont également parlées des violences que...

Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père. la copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts...

Je prévois un transfert de tutelle de ma soeur sur une personne de ma famille. quelles sont les démarches administratives à prévoir. merci pour votre réponse...

Le week-end de l'ascension débute en 2025 le jeudi 29 mai et le vendredi 30 mai est chômé dans les écoles. je dispose de la garde alternée en semaine impaire. le jugement indique que le passage de bras interviendra le vendredi...

Nous avons mis en place avec accord amiable sans jugement que le papa des enfants les prendrais tout les week-end et moitié de vacances. or je n’est aucun week-end et ma famille souhaite voir les enfants le week-end du 30 et 1juin...

J'ai la garde exclusive de mon fils de 15, son père l'a en garde un week-ends sur deux, 10 jours aux vacances de la toussaint, 1 semaine pour les vacances de fin d'année, 10 jours pour les vacances d'hiver , 1...

J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience...

J'étais en couple , j'ai acheté une voiture a crédit mes j'avais pas encore les permis du coup j'ai mis la carte grise a nos deux nom ma compagne et moi , et dès que j'ai eu mon permis normalement je devais...

Ma belle-mère est sous tutelle, mon épouse est subrogee tutrice. ses frères et sœurs ont ils le droit dorénavant d'ouvrir le courrier de leur mère, sachant qu'ils n'ont pas été retenus comme subroges. par avance je...

Dans une procédure, parmi d'autres demandes, la partie appelante exige explicitement la rétroactivité de la revalorisation d'une pension alimentaire, à une date antérieure à la date de la décision déférée. dans les...

J'ai reçu une assignation pour révision de pension alimentaire ainsi que le mode de garde de ma fille. défendeur sans avocat dois-je communiquer mon dossiers ainsi que mon petit pense bête à l'avocat ainsi qu'au juge...

J'ai acheté de pleins droit la maison de ma grand-mère, mais celle ci n'a jamais voulu partir et me rendre les clés je vis un calvaire entre ma grand mère et ma mère je ne peux pas faire de travaux et circuler sans avoir...

J' ai eu mon rdv jaf pour demander une visite à ma fille car c'est compliqué avec mon ex ( violence menace) juste avant une semaine de notre rdv comfirmer ,mon ex à envoyer une lettre à mon avocat comme quoi elle m'a...

La maman a t elle le droit de venir à une fête d'anniversaire d'une copine de ma fille lors de mon week end? je suis en garde alternée et j'ai peur que la maman vienne voir ma fille lors de cette invitation (après...

Je voudrais avoir plusieurs question, mon mari actuellement est militaire, ont n a un fils de 18 mois, mais notre couples ne va plus du tout, il fais que me dire que j aurais jamais la garde de mon fils , que je ne pourrais pas...

En première instance, j'ai été condamné à verser une pension alimentaire. mon ex-conjoint fait appel de la décision, demandant une pension alimentaire plus élevée et la rétroactivité de la revalorisation. en appel, le juge me...

Mon excompagne veut m'obliger à signer une inscription en internat de ma fille pour son futur ly ée alors quelle travaille à 15min du lycée. elle dit que la directrice du collège va faire appelle à une administration juridique...

L'an dernier et selon jugement nous avons établi les vacances été de manière suivante : les deux premières juillet et les deux premières d'aout papa du samedi 12h au samedi 12h les autres semaines restantes maman jusque...

Mon fils a perdu son papa, il doit recevoir un patrimoine financier en héritage qui sera adminsitré par moi même (sa mère) sous le contrôle renforcé du jf délégué à la tutelle des mineurs. parrallèlement à son héritage, il a reçu...

Nous arrivons au terme de la mjie ordonné par juge des enfants, je vis dans un département et mon ex compagnon dans un autre département à plus de 600km, il a pour le moment un droit de visite pour les vacances, la mjie de mon coté...

Ma maman age de 88 ans n'est plus en capacité de conduire, ce qui a été validé récemment par un médecin désigné par la préfecture à qui m'a sœur à fait un signalement. ma maman n'est pas encore au courant...

Séparée du père de mon fils pour violences conjugales où j'ai la garde exclusive mais où nous avons l'autorité parentale conjointe. le papa me donne l'adresse de mon travail ? suis-je obligée de lui dire? merci de...

Mon ex conjoint a une interdiction de contacte avec moi depuis février 2024 , suite a 18 mois incarcérassions pour violence , et autres délits . je souhaiterais a ce jour faire lever l'interdiction pour diverses raison...