Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pacs après un divorce. peut on se pacser après un divorce avec la meme personne, y a t il un délai à respecter ? merci pour votre réponse mail : lemao.lecharly@live .fr...

J’aimerai savoir je viens d’avoir une suspension de rsa de 80% cela sera effectif à partir du mois de juin, mais je viens d’apprendre que je suis actuellement enceinte de 2 mois comment cela se passe t’il ? À t’on le droit de...

Ma fille a 6 ans . pas de jugement qui établie la garde et les modalités cela sera le 27 mai. le papa pendant 4 ans l.avait tout les week-ends et moitié des vacances même pour la fête des mères. notre fille ce plaint de...

J'ai une éducatrice a domicile ai je le droit de déménager en suisse ?...

Mariee depuis six ans et demi est-ce que j'ai le droit à une présentation compensatoire notant que j'ai aucun revenu et mon conjoint touche trois milles sept cent et quels sont mes autres droits merci merci de vos...

A l'issue d'un droit de visite réservé en lieu neutre, l'avocat, l'assistante sociale, une association, l'équipe du lieu neutre m'indiquent que le droit de visite est de fait réservé jusqu'à une...

Le juge des enfants a ordonné des visites médiatisées pour mes enfants ainsi qu'un placement a mon domicile. ai je le droit d'accepter que leurs père rencontre ses enfants en ma présence ? et si oui puis je avoir des...

J'ai la garde exclusive de ma fille de 31 mois. normalement le père de ma fille a un dvh le week end qui suit le jeudi de l'ascension, c'est à dire du vendredi 30 mai 16h15 au dimanche 1er juin 18h. il est dit dans...

Je me permets d’exposer mon histoire : le père de ma fille à fait appel de la décision du juge des affaires familiales, l’audience est fixé le 04 juin 2025, ma question est la suivante entre la date de l’audience et le délibéré et...

Mon jugement provisoire me donne une garde de mes enfants le week-end a compter du vendredi sortie d école jusqu'au dimanche 18h. cette semaine est particuliere car le vendredi il n'y a pas école sur directive de l...

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci...

Quand on est marié en algerie et résidence habituelle et permanente en france est-ce que quand on divorce en france la loi française est appliquée vu que le conjoint français et mariage transcrit...

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

Je dois récupéré mon fils le 16 aout. pour une période de 15jours. le 15 aout est férié. dans mon jugement est marqué tout jours férié qui precede ou suit une période d'exercice normale ce jours s'ajoute à celle ci. ai je...

Je souhaiterai mettre fin à mon autorité parentale sur l’enfant que j’ai eu avec mon ex. rompre tout lien financier et d’autorité. je suis la mère et je ne supporte plus de le vivre comme ça je consulte même un psychiatre à ce...

Suite, à un jugement, je suis seule à exercer l'autorité parentale sur mon fils. le père n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. dois-je quand même le renseigner en tant que responsable légal sur les papiers...

Divorcé depuis plusieurs années avec deux enfants (16 et 14 ans) dont madame avait la garde et moi un we sur deux / moitié des vacances. en échec scolaire, mon fils a voulu venir vivre chez moi. sa mère a accepté sous réserve de...

Algerienne mariée en algerie avec un froco algerien. transcription du mariage faite. résidence habituelle en france. la question est lors du divorce qu'elle loi s'applique sur la liquidation du régime matrimoniale merci...

J'ai réceptionné mon acte de naissance intégrale avec signature de l'officier de l'état civil par délégation. est ce que "par délégation" change la valeur du document ?...

Je dispose d'un droit d'hébergement du vendredi 19h00 au dimanche 18h00. la semaine prochaine, je récupèrerais donc mon enfant le vendredi 30 mai à 19h00 comme le prévoit le jugement. cependant le jeudi 29 étant un jour...

Je me suis mariée en algerie juillet 2019 et la transcription du mariage est faite en avril 2022 ma question svp est que je suis en instance de divorce mars 2025 la communauté des biens du régime matrimoniale commence et prend...

J'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a de nombreuses années. l'usurpatrice s'est même mariée à mon nom. il y a bien eu un jugement reconnaissant cette usurpation avec des peines avec sursis...

Mon fils et moi a été victime d une agression par son ex copine et son père il a connaît depuis que 6 mois avec plusieurs ruptures elle tapait mon fils et faisait des tentatives elle est enceinte d un mois elle veut pas avorter lui...

J'ai fais une saisine du jaf pour modifier la garde de mon fils puisqu'il vit maintenant avec moi. l'audience était fixée en avril et a été reportée le 3 juillet car l'avocate de madame n'était pas...

Pour une audience en correctionnel,un avocat a été désigné. j'apprends par cet avocat qu'en fait il est avocat de permanence au jour de l'audience. le baj peut il désigner l'avocat de permanence ? comme si...

J'ai perdu ma femme y a plus d'un an je me suis marie avec une femme algérienne j'ai fait fait la demande de regroupement familiale y a 7 moi je porte la nationalité et je suis retraite je suis propriétaire...

Mon ex conjoint refuse de payer sa part de loyer, hlm, nous somme cotitulaires, suite à la ma plainte que j'ai déposé pour violence conjugale il y a une mesure de non paraitre au domicile durant 6 mois. monsieur me...

Je suis appelé dans 2 semaines pour un pv de convocation en vue d'une audition libre auprès d'un commissariat de police. la convocation mentionne : "le gardien de la paix r.q." "agent de police judiciaire en résidence à x...

J'ai besoin d'aide concernant mon jugement. sur le jugement est inscrit "pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires du vendredi soir de l'école au dimanche à 18h, avec extension au jour férié qui...

On me demande quel est le degré de parenté de mon futur conjoint sachant que je ne connais pas sa famille il ne connais pas ma famille nous avons aucun lien de parenté. que doit-je répondre à cette question...