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Rétractation après donation - chat
Posée par Ikmhml, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1679 vues

Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la...

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Maître DIARRA
 
Transfert argent sur faux iban
Posée par Kriss, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1574 vues

J ai demandé à vinted le montant de mon "porte monnaie " le remboursement à été fait sur un iban différent de celui de mon profil. vinted l a reconnu mais ne me rembourse pas. le prétexte est qu ils confient les transactions...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Emplacement food truck
Posée par Food truck, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3089 vues

J'ai eu une acceptation d'un emplacement le vendredi dans un petit village et ce jour là il y a une fête foraine mais il reste des places, le responsable de la mairie a refusé de travail ce jour pour la raison de manque...

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Maître RASOAVELOSON
 
J'ai été victime d'une escroquerie sur internet
Posée par Bri, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 2436 vues

J'ai répondu à une annonce sur marketplace au sujet d'un appareil électroménager d'une valeur de 650 euros, la personne en question a souhaité un virement que j'ai exécuté étant donné qu'elle me mettait en...

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Maître Nicolet
 
Achat d’un véhicule : rétention documents historique entretien par le garage
Posée par jb21, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1561 vues

Ayant acheté un véhicule de collection fin 2017, les documents constituant l’historique d’entretien devaient m’être remis, après multiples relances téléphoniques et sms jusqu’en mars 2018 (traces sms à l’appui) le vendeur ne m’a...

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Maître BELIGHA
 
Vente limitée aux professionels / refus de vente ?
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2490 vues

Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire...

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Maître BELIGHA
 
Peut on annuler une commande pour cause de déménagement
Posée par Pmoinardeau, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1760 vues

J'ai commandé chez saint maclou la fourniture et la pose d'un sol, je dois déménager pour un changement de région suite à un nouvel emploi. le délai de rétractation est dépassé. est ce que je peux annuler ma commande?...

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Maître BOUDY
 
Annulation par le vendeur de la vente du camping car neuf
Posée par olivier, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 2133 vues

Notre concessionnaire souhaite annuler la vente de notre camping car commandé au salon du bourget 2021 car il nous indique que fiat livre très peut de boite automatique et qu'il est incapable de nous dire quand il l aura. nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais de gardiennage abusif
Posée par Hinano, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6175 vues

Le 19 juin dernier, nous avons subi une panne moteur avec notre véhicule sur l'autoroute. nous avons été remorqué et le 24/06 le remorqueur a déposé notre véhicule au garage de sologne. le 27/06 j'ai eu un contact...

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Maître BELIGHA
 
Matériels volé par transporteur fournisseur
Posée par JAP, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1571 vues

En retour d'un sav le fournisseur me signal que le livreur s'est fait volé mon article, il me dit qu'il ne peux pas m'en renvoyer un, car il est plus disponible ! il sera disponible quand 2023 ! peut on demander un dédommagement en...

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Maître BELIGHA
 
Vehicule gage
Posée par Astou, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1470 vues

Je suis professionnel de l'auto, j'ai acheter un véhicule qui était gagé sans le savoir. j'ai revendu le véhicule et le nouvel acquéreur ne peut donc l'immatriculer. est-ce que je peux me retourner vers le vendeur initial?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Service de médiation obligatoire pour tous?
Posée par karine, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par karine - 2235 vues

Je viens de créer ma société de prestations de service (particuliers, professionnels et collectivités locales) de nettoyage démoussage par drone et je souhaitais savoir si j'avais l'obligation de recourir à un service de...

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Maître Criniere
 
Vente de véhicule à un professionnel, et panne.
Posée par Oliv1478, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oliv1478 - 1952 vues

Je suis un particulier et j ai vendu mon véhicule le 6 juillet à un professionnel "achats et ventes de vehicules", j ai bien eu une facture d achat au nom de la société, j ai vendu le véhicule avec un contrôle technique ok...

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Maître DE CAUNES
 
Annulation de commande de cuisine aménagée
Posée par Elise, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elise - 1971 vues

A la foire de paris j'ai passé une commande de cuisine aménagée, j'ai versé 7000? en acompte par carte bancaire sur un montant de 28000? j'ai demandé l'annulation de la commande pour déménagement hors du territoire par lettre recommandée...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par Horizon, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Horizon - 2350 vues

Un plombier est venu chez moi installer un robinet qui ne me convient pas. selon lui ayant signé le devis avec cette référence de matériel, je ne peux prétendre à l'échange. or, il m'avait bien affirmé qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Acompte. le loueur me demande de payer tout, car j'annule vacances c'est légal?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1461 vues

Suite annulation des vacances, j'ai demandé de récupérer mes acomptes. non seulement ils refusent, mais en plus ils exiges que je paye l'intégralité des factures. j'ai payé en ligne avec mon amex pour une location...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de commande
Posée par lenrev, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 2309 vues

J ai commande le 20.07.2022 un haut parleur pour mon ordinateur chez mon dépanneur et je voudrais savoir si j ai le droit d'annuler cette commande merci de votre réponse salutations distinguées...

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Maître Brahmi
 
Rétractation après versement 1/3 de la somme achat vélo en magasin
Posée par Lilbek, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilbek - 1794 vues

Je viens d'acheter un vélo. j'ai versé 500 euros par carte bleue. je dois payer le reste par virement bancaire. je regrette cet achat. puis-je me faire rembourser la somme versée ? sur la facture que le vendeur m'a envoyée...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'1 commande non réceptionnée par le client mais par le constructeur
Posée par Angra-Mainyu, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1505 vues

L'aménageur pour notre maison à livrer nos matériaux et équipements pour la maison, sans nous en avertir, mais avec plusieurs mois de retard, à notre constructeur ( juin 2019). ceux-ci étant "partenaire" de longue date, ils se...

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Maître COTTO
 
Bonjour
Posée par VB, il y a 3 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VB - 3196 vues

Demande d aide.. j ai signé un contrat de formation a distance avec supdesophro mais je me suis rendue compte qu il m est impossible de réaliser cette formation a distance . 3 semaines.apres la signature comme je n.avais pas recu une...

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Maître COTTO
 
Compteur linki
Posée par Vaness, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1332 vues

Nous avons reçu de la mairie une lettre d'information comme quoi la sicae va remplacer tous les compteurs électriques par le nouveau compteur linki. sommes nous réellement obligés d'accepter ce changement car nous nous...

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Mimil
 
Annuler une vente
Posée par Michel 59, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1806 vues

Au mois de janvier 2022 j ai commandé un poêle à granulés avec la pose sur le devis pas de date de livraison , j ai payé l acompte au mois de janvier il m'ont téléphone pour me dire ont vient poser le poêle le 9 juin, ensuite...

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Maître COTTO
 
Demande de remboursement cous payés suite maladie
Posée par Sylvy73, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2183 vues

Les cours de musique doivent être payées pour l'année, il n'y a pas eu de contrat de vente ni de vo trattoria de prestations de services fixant les modalités de remboursement en cas d'arret makadie. je n'ai fait...

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Maître BELIGHA
 
Je voudrais savoir si les week-ends sont inclus dans les 14 jours de droit de
Posée par Francine Belloche, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans - 1792 vues

De rétractation pour annuler une commande. merci...

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Maître BELIGHA
 
Propriété et revente d'un cheval
Posée par Ninja95, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninja95 - 2107 vues

J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. cest la propriétaire avant ce...

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Maître Criniere
 
Droit de retractation
Posée par Layaloun, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2090 vues

Après avoir commander un fer à lisser, j'ai voulu faire valoir mon droit de rétractation que le vendeur a refusé car le produit a été descellé pour essai. de ce fait, je souhaite savoir si je peux faire un recours car le...

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Maître Nasri
 
Rétractation bon de commande pompe à chaleur
Posée par Black Mamba, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Black Mamba - 2679 vues

J'ai envoyé une demande de rétraction pour un bon de commande de pompe à chaleur 19 jours après la signature du contrat. puisqu'il s'agit d'un bien, est-ce que je peux me rétracter sans problèmes? sachant que l'installation fait...

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Maître Benzacken
 
Achat avec 2 moyens de paiement
Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etienne - 2126 vues

Je souhaite faire un achat (environ 1300 ?) à un professionnel avec 2 moyens de paiement : espèces (limité à 1000 ?) + carte bancaire pour le complément. le professionnel peut-il refuser ? merci...

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Maître DE CAUNES
 
Bon de commande non signé par moi même
Posée par Mr.SIMON, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr.SIMON - 2666 vues

Aillant reçu un bon de commande pour une voiture, celui-ci a été signé par le garage et non moi même, de plus aucun acompte a été versé, voulant me rétracter suis-je dans mon droit sans avoir à payer d’acompte ou autre frais? merci...

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Maître BELIGHA
 
Litige vente de bijoux en or dans une bijouterie
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2156 vues

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

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Maître DAHAN
 
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