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Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3062 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après
Posée par Matthew1316, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2154 vues

Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite...

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Maître DAUSSE
 
Prorogation suspensive
Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4589 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Dépôt des comptes annuels aux greffes
Posée par yo123, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2310 vues

Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Frais de gardiennage
Posée par Cedric38, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cedric38 - 3416 vues

Ma voiture a été accidentée en octobre 2019. celle- ci a été remorqué dans un garage désigné par l’assurance. après passage expert nous avons d’un commun accord avec l’assurance décidé de passer la voiture en épave donc que...

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Maître MONESTIER
 
Achat/ revente produits de luxe
Posée par lshdhn, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lshdhn - 4565 vues

J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il...

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Maître DAHAN
 
Cession de fond de commerce et voiture de tournée
Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3756 vues

Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons...

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Maître DAHAN
 
L’acquéreur du fond de commerce ne veut plus signer l’acte de vente
Posée par Babetluna, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4592 vues

Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours...

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Maître DAHAN
 
Litige avec un fournisseur de matériels
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3278 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous...

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Maître DAHAN
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux
Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 4014 vues

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux...

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Maître Maury
 
Paiement facture france belgique
Posée par gregory, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 3227 vues

J'avais un commerce en belgique , je suis francais mais mon commerce etait en belgique du coté flamand, quels sont les risques si je ne paie pas une facture style electricité , de ce commerce belge , alors qu'il est fermé...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Facturation expert comptable
Posée par Guytou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guytou - 3781 vues

Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai...

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Maître BRAUD
 
Manquement verisure
Posée par Louisgnclvs, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3630 vues

Madame, monsieur, je suis locataire dans un local commercial dans lequel j’ai fais installé une alarme suite à un première cambriolage. cependant, un deuxième cambriolage a lieu quand j’étais dans un avion au retour de mes vacances. le...

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Maître BRAUD
 
Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5559 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce
Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3214 vues

J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus...

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Maître DAHAN
 
Réclamation
Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 3149 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse...

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Maître Balme
 
Vice dissimulé avant compromis de vente
Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3559 vues

J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison...

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Maître DAHAN
 
Facturation indue et relance
Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3852 vues

Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture...

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Maître Djae
 
Vice caches
Posée par manue, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2943 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples...

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Maître Djae
 
Blocage de versement de dividendes et de remboursement de cca
Posée par Benbld, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benbld - 4037 vues

Je suis actuellement associée d'une sarl dont l'associé majoritaire et gérant est mon père. les relations familiales étant dégradées, il a refusé de me verser directement les dividendes décidés en ag, pourtant verser aux...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Revente de produit de supermarché
Posée par Isidore, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isidore - 4388 vues

Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Location d'un commerce vide
Posée par Yvon49, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvon49 - 3123 vues

Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son...

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Maître Guillot
 
Résiliation de contrat
Posée par Guyguy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2243 vues

Pendant plus de 3 mois je n'ai eu aucun service de mon fournisseurs internet, après plusieurs demandes de dépannage sans effet j'ai conclu qu'ils sont deffaillans. j'ai résilié mon contrat. aujourd'hui , ils me...

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Maître Maury
 
Achat de licence logiciel
Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2998 vues

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

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Maître BRAUD
 
Lettre de mission avocat
Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3300 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais...

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Maître DAHAN
 
Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4323 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat vehicule d'occasion particulier
Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2973 vues

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule...

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Maître Maury
 
Conflit avec auto école fermée
Posée par capitaine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2341 vues

J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des...

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Maître Djae
 
Validité d un jugement par défaut
Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3237 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a...

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Maître Maury
 
Devis non respecté pose de fenêtres
Posée par Vanesky91, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanesky91 - 4814 vues

Mon père a fait un devis avec une entreprise d’isolation pour faire les menuiseries. le devis a été signé pour bon de travaux avec un acompte de 40%. mon père étant en voyage quand les menuisiers sont venus faire les travaux. ma...

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Maître Balme
 
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