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Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ?
Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9280 vues

Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce...

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Maître delcour
 
Bon de commande de véhicule d'occasion
Posée par gero, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2924 vues

J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné...

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Maître SALAGNON
 
Pret
Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3096 vues

En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les...

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Maître SALAGNON
 
Refus de remboursement d'arrhes - traiteur mariage
Posée par Isy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3157 vues

Notre mariage étant prévu fin juin et la situation actuelle ne nous permet pas de maintenir la date. nous avons donc pris contact avec nos différents prestataires mais la situation étant ce qu'elle est nous ne sommes pas les...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige commercial syndicat pompier
Posée par Jean mourinou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2057 vues

J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous...

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Maître DAHAN
 
Close de non concurrence.
Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3098 vues

En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Prison pour non règlement
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3163 vues

Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour...

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CLORIS
 
Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur
Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3115 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre...

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Maître ROUX
 
Acompte mariage.
Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4444 vues

Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la...

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Maître FOREST
 
Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ?
Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VonSpifou - 15523 vues

Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur
Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2763 vues

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

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Maître ROUX
 
Litige avec un service de location + cgv manque de clareté. besoin d'aide !
Posée par Jonathan R, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2587 vues

Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur...

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Maître DAHAN
 
Gérante - salariée
Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2307 vues

Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?...

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Maître DAHAN
 
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie
Posée par CH, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CH - 6289 vues

Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et...

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Maître DAHAN
 
Rétraction vente internet
Posée par Fab, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4784 vues

Jai acheté un jeu sur la nintendo switch, bien que la présentation semblait sympa le jeu est nul. cet achat à moins de 14 jours, puis je me faire rembourser ? si oui quels arguments dois-je employer auprès sur sav ? merci à vous...

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Maître BRAUD
 
Un vendeur peut-il réclamé le solde du prix même si l'animal n'est pas remis?
Posée par emilie, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 4489 vues

Je m'entraîne à faire des cas pratiques, pourrai je avoir une correction de celui-ci? une personne a acheté un chiot à un éléveur. l'animal est décédé avant qu'il lui soit remis, il devait verser le solde du prix de...

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Maître ROUX
 
Récupération de marchandises non payées
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4229 vues

Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise...

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Maître DAUSSE
 
Colis perdu
Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4309 vues

Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci...

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Maître PLUMERAULT
 
Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 3150 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6991 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

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Maître ROUX
 
Préjudice entre particuliers
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3040 vues

En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement séjour belambra
Posée par Ffgj4, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ffgj4 - 3095 vues

Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Colis perdu
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3369 vues

J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)...

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Maître OLIVIER
 
Travail le dimanche
Posée par Jeje, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3636 vues

Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal...

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Maître DAUSSE
 
Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3375 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8110 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

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Maître BARRET
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3254 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Huile de massage
Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2573 vues

Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5540 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3058 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
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