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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise. Posée par marionetthomas, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 6897 vues Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4298 vues J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Attestation mensonge sur lien collaboration Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4406 vues Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ? Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4585 vues Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5472 vues Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... Consulter la réponse deMaître legros |
Frais de rédaction d'un compromis Posée par PARIS Cyrille, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PARIS Cyrille - 5995 vues Mon avocat a rédigé un compromis de vente concernant le rachat d'un fond de commerce d'une valeur de 50000 euros pour un montant de 1500 euros. la vente n'a pas pu se faire car la mairie n'a pas levé son droit... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5319 vues Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6511 vues Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents Posée par LO, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LO - 4485 vues Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel - 5999 vues J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Litige sur un achat Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5338 vues Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce Posée par jctc, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 10634 vues Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat de location gérance d'un fonds de commerce Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5973 vues La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 5057 vues Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Droit diffusion youtube - tournage supermarché Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5471 vues J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du... Consulter la réponse deMaître EBERT |
Litige vente moto entre particulier Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5775 vues J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse deTAYORO |
Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 6284 vues Je vous contacte pour une petite question. il y a un an j'ai souscrit à un abonnement dans une salle de sport du 21 août 2017 au 21 août 2018. le coach m'avait indiqué "que les prélèvements s'arrêteront la même date... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Un vendeur de panneaux solaire ne prend plus a mes appels Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 4568 vues J ai fais mettre des panneaux solaire sur mon toit au mois de mai et après quelque soucis avec ma mairie mr le maire m a dit que je pouvais les laisse sur mon toit mais qu il fallait re faire une demande. j ai essayée de contacté... Consulter la réponse deTAYORO |
Vente automobiles et (vice cachées ) Posée par OUAHOU, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OUAHOU - 4731 vues Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Soucis avec un ex client Posée par alexis08, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexis08 - 4751 vues Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Facture impayée mais vente en ligne sur son site Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 5286 vues Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat mur commerciaux Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9537 vues Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ? Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4894 vues J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le... Consulter la réponse deLEBEAU |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 19082 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Tribunal de grande instance reféré - avocat obligatoire ? Posée par PierreA, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3529 vues Est il possible de se représenter soit même lorsque l'on est assigné en référé au tribunal de grande instance ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5635 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Recuperer mon investissement Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5565 vues J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Promesse unilatérale de vente Posée par annick, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3616 vues Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Litige avec mon garagiste Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3474 vues Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5143 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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