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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.
Posée par marionetthomas, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 6897 vues

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion
Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4298 vues

J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez...

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Maître Vanoverschelde
 
Attestation mensonge sur lien collaboration
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 4406 vues

Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée...

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Maître Vanoverschelde
 
Escroquerie auprès d'un laboratoire, quel recours ?
Posée par audreyv, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par audreyv - 4585 vues

Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -...

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BOUBETRA
 
Promotion douteuse pour achat d’alliances
Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5472 vues

Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils...

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Maître legros
 
Frais de rédaction d'un compromis
Posée par PARIS Cyrille, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PARIS Cyrille - 5995 vues

Mon avocat a rédigé un compromis de vente concernant le rachat d'un fond de commerce d'une valeur de 50000 euros pour un montant de 1500 euros. la vente n'a pas pu se faire car la mairie n'a pas levé son droit...

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Domitille Brevot
 
Fond de commerce
Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5319 vues

Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit...

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Maître Vanoverschelde
 
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur
Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6511 vues

Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé...

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Maître DREYFUSS
 
Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents
Posée par LO, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LO - 4485 vues

Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant...

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Maître Vanoverschelde
 
Reconduction tacite salle de sport
Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel - 5999 vues

J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige sur un achat
Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5338 vues

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce
Posée par jctc, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 10634 vues

Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou...

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Maître DAHAN
 
Contrat de location gérance d'un fonds de commerce
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5973 vues

La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci...

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Maître Guillot
 
Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce
Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 5057 vues

Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci...

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Maître EBERT
 
Droit diffusion youtube - tournage supermarché
Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5471 vues

J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du...

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Maître EBERT
 
Litige vente moto entre particulier
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5775 vues

J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à...

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TAYORO
 
Reconduction tacite salle de sport
Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 6284 vues

Je vous contacte pour une petite question. il y a un an j'ai souscrit à un abonnement dans une salle de sport du 21 août 2017 au 21 août 2018. le coach m'avait indiqué "que les prélèvements s'arrêteront la même date...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Un vendeur de panneaux solaire ne prend plus a mes appels
Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 4568 vues

J ai fais mettre des panneaux solaire sur mon toit au mois de mai et après quelque soucis avec ma mairie mr le maire m a dit que je pouvais les laisse sur mon toit mais qu il fallait re faire une demande. j ai essayée de contacté...

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TAYORO
 
Vente automobiles et (vice cachées )
Posée par OUAHOU, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OUAHOU - 4731 vues

Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Soucis avec un ex client
Posée par alexis08, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexis08 - 4751 vues

Désolé le post risque d’être long ,j'était autoentrepreneur dans la vente de fraiseuse et machines outil en kit . un client en juin m'a passé commande d'une machine sur mesure je précise bien sur mesure car il lui...

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Maître DAHAN
 
Facture impayée mais vente en ligne sur son site
Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 5286 vues

Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre...

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Maître DAHAN
 
Achat mur commerciaux
Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9537 vues

Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en...

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Maître DAHAN
 
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ?
Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4894 vues

J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le...

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LEBEAU
 
Frais de gardiennage
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 19082 vues

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un problème mécanique avec mon véhicule sur l'autoroute à 60km de chez moi, le...

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Maître Berlioux
 
Tribunal de grande instance reféré - avocat obligatoire ?
Posée par PierreA, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3529 vues

Est il possible de se représenter soit même lorsque l'on est assigné en référé au tribunal de grande instance ?...

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Maître Guillot
 
Qualification d'un contrat
Posée par anne-lex, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5635 vues

Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Recuperer mon investissement
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5565 vues

J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de...

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Maître DAHAN
 
Promesse unilatérale de vente
Posée par annick, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3616 vues

Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige avec mon garagiste
Posée par Ngel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3474 vues

Voici notre histoire. nous avons acheté en novembre 2017 un véhicule familiale dans un garage. la première semaine, la voiture donnait des acoups, faisaient des claquements éttranges et est même tombée en panne dans notre cour...

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Maître Berlioux
 
Arrete municipale
Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5143 vues

Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale...

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Maître DAHAN
 
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