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Revente d'un produit de marque
Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire .
Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

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Maître BELIGHA
 
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 2797 vues

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

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Maître GATELLIER
 
Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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Maître BELIGHA
 
Ancien ace de vente commerce
Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues

Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci...

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Maître BELIGHA
 
Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1751 vues

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois
Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

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Maître NICOLAS
 
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente
Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un vêtement
Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1600 vues

J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse...

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Maître TOURREIL
 
Voyant moteur
Posée par Adplvs, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?...

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Maître BELIGHA
 
Quel délai pour payer le solde ?
Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues

Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1726 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Concurrence déloyale
Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Commande non livrée
Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 1892 vues

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

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Maître BELIGHA
 
Voyage et activité annulé
Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues

Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite...

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Maître BELIGHA
 
Retour colis perdu par le transporteur
Posée par Kal, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kal - 2422 vues

J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse...

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Maître BELIGHA
 
Commande sans contrat
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2232 vues

Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en...

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Maître BELIGHA
 
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

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Maître BELIGHA
 
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle
Posée par ila, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui...

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Maître BELIGHA
 
Délais de livraison d'un bijou
Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de...

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Maître BELIGHA
 
Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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Maître BELIGHA
 
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je...

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Maître BELIGHA
 
Revente de thés
Posée par Lyne58, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyne58 - 3013 vues

Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un...

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Maître BELIGHA
 
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire
Posée par Fram, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1886 vues

J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la...

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Maître Belloc
 
Csm
Posée par BB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues

Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse...

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Maître Belloc
 
Ma salle de sport ne me prélève pas
Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1433 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me...

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Maître BELIGHA
 
Propriété après paiement facture
Posée par VJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues

Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Travaux non effectuer
Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues

J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou...

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Maître BENHAGOUGA
 
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