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Revente d'un produit de marque Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire . Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 2797 vues Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit de rétractation Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ancien ace de vente commerce Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite protocole transactionnel Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1751 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1600 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1726 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande non livrée Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 1892 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kal - 2422 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2232 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1449 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyne58 - 3013 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1886 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1433 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriété après paiement facture Posée par VJ, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux non effectuer Posée par patt, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1096 vues J ai payer 1 somme de 30% pour 1 chantier photovoltaïque le 29 04 2023 lors d une foire , pour 1 chantier en octobre 2023 avant l hiver ,a ce jour rien aucun delai, sur le bon de commande pas de presicion concernant acompte ou... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
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