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Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse deYAZDI |
Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1135 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse deYAZDI |
Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse deYAZDI |
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés. Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Remboursement partiel Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2538 vues J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3390 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deYAZDI |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse deYAZDI |
Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Robe sur mesure complétement raté par couturière Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement acompte camping car ct défavorable Posée par mattwlt, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture en allemagne accidenté Posée par franck06, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2033 vues J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat professionnel alarme verisur. Posée par Pizz' happy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1745 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround) Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1571 vues J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 2017 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?... Consulter la réponse deMaître joseph |
Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1087 vues J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Distribution de produits sur un autre continent Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1709 vues Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1528 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1483 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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