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Présence appareil lors d une location maison
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1172 vues

J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie...

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YAZDI
 
Matelas dans une maison de location
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1135 vues

J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos...

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YAZDI
 
Vérification état des lieux
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues

L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils...

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YAZDI
 
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés.
Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1410 vues

La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?...

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Maître FAJON
 
Remboursement partiel
Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2538 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me...

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Maître BELIGHA
 
Clause abusive ?
Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues

Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été...

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Maître BELIGHA
 
Heures effectuées inferieures au devis
Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3390 vues

J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation
Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues

Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation...

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YAZDI
 
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ?
Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1156 vues

Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière...

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Maître BELIGHA
 
Échanges confidentiels entre avocats
Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues

Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements...

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YAZDI
 
Refus de remplacer un article defectueux
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce...

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Maître BELIGHA
 
Refus échange articlr défctueux décathlon
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet...

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Maître DELAUNAY
 
Robe sur mesure complétement raté par couturière
Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues

La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte camping car ct défavorable
Posée par mattwlt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues

Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable...

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Maître BENOIT
 
Clause de contrat
Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues

Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore...

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Maître AKADAR
 
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf
Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues

Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à...

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Maître BELIGHA
 
Sav si facture non complétement réglé
Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues

Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture en allemagne accidenté
Posée par franck06, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2033 vues

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en...

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Maître DELAUNAY
 
Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

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Maître DELAUNAY
 
Demande d’information
Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues

J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat professionnel alarme verisur.
Posée par Pizz' happy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues

Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)...

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Maître DELAUNAY
 
Nuisances sonores entre locataires professionnels
Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1745 vues

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

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Maître BELIGHA
 
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1571 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation du prix pour le voyage acheté.
Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 2017 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

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Maître BELIGHA
 
Vol simple
Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

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Maître joseph
 
Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1087 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1709 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1528 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1483 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

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Maître BELIGHA
 
Cession materiel a titre gratuit entreprises
Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues

Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique...

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Maître BELIGHA
 
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