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La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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Maître BELIGHA
 
Tombale posée dans un cimetiere
Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2421 vues

Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour...

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Maître COTTO
 
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3283 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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Maître BELIGHA
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1761 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché camion utilitaire
Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2150 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

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Maître BELIGHA
 
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place
Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture d'une salle de sport
Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

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Maître BELIGHA
 
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)
Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2011 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

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Maître BELIGHA
 
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr
Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 10458 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

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Maître BELIGHA
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

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Maître BELIGHA
 
Licence iv et sci
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2689 vues

Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture friperie
Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

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Maître BELIGHA
 
Autonomie excessivement faible d'un véhicule électrique neuf
Posée par ilty, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues

J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur...

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Maître COTTO
 
Date à prendre en compte pour le démarrage du délai d'appel.
Posée par jcm, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1389 vues

Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la...

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Maître COTTO
 
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur?
Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

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Maître BELIGHA
 
Non remboursement suite à une annulation au camping
Posée par Alex16, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1899 vues

Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance...

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Maître COTTO
 
Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues

Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Renvoyer un client
Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1539 vues

Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce
Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3544 vues

Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer...

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Maître BELIGHA
 
Cessation de paiement
Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2468 vues

Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation après installation de pompe à chaleur
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1813 vues

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

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Maître COTTO
 
Bail commercial
Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2175 vues

J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses...

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Maître BELIGHA
 
Vente sur amazon
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1338 vues

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

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Maître BELIGHA
 
Vente protoxyde d’azote
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement...

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Maître BELIGHA
 
Suspension du délai de prescription pendant la médiation
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 1762 vues

Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre...

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Maître BOURGOIN
 
Achat voiture
Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1908 vues

Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a...

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Maître BELIGHA
 
Frais de gardiennage depanneur
Posée par Vincent A, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues

En décembre 2022, j'ai eu un accident seul avec mon vehicule, j'ai fait appel à l'assistance de mon assureur qui a mandaté un dépanneur. apres contact avec mon assurance, celle-ci m'informe qu'ils vont...

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Maître BELIGHA
 
Location avec option d'achat - entreprise liquidée
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1738 vues

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020...

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Maître BELIGHA
 
Colis retour perdu
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5424 vues

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

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Maître BELIGHA
 
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