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La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2421 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3283 vues Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1761 vues Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché camion utilitaire Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1669 vues J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2150 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture d'une salle de sport Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv) Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2011 vues J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 10458 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1830 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouverture friperie Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1958 vues (s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autonomie excessivement faible d'un véhicule électrique neuf Posée par ilty, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Date à prendre en compte pour le démarrage du délai d'appel. Posée par jcm, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1389 vues Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur? Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non remboursement suite à une annulation au camping Posée par Alex16, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1899 vues Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts Posée par jerome, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par liertat - 1539 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3544 vues Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2468 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation après installation de pompe à chaleur Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1813 vues Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail commercial Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2175 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sur amazon Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1338 vues Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente protoxyde d’azote Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2049 vues Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension du délai de prescription pendant la médiation Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 1762 vues Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1908 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de gardiennage depanneur Posée par Vincent A, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues En décembre 2022, j'ai eu un accident seul avec mon vehicule, j'ai fait appel à l'assistance de mon assureur qui a mandaté un dépanneur. apres contact avec mon assurance, celle-ci m'informe qu'ils vont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location avec option d'achat - entreprise liquidée Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1738 vues Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 5424 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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