Je souhaitais savoir s il était possible d'acheter un produit brut (type viande) en grande distribution et de le revendre en tant que professionnel sans modification apportée ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lettre de change Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1425 vues Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vêtements up-cyclés Posée par B.M., il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1400 vues Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Revente d articles Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1741 vues Je connais une personne qui vend en ligne sur internet boutikplus.com il achète ses articles à carrefour et action pour les revendre dans sa boutique en a t il le droit je ne voudrez pas avoir de problème si je passe une commande chez lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de... Consulter la réponse de
Maître Dos Santos |
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Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait installer des volets roulant, avec moustiquaires, celle çi ne fonctionne pas ,l'entreprise veut me faire signer le pv de fin chantier ! dois je le signer ,avec réserve ? et lui remettre le chèque du solde ? sachant que cette... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Prélèvements frauduleux Posée par Ludivine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2765 vues J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. a une cousine, qui a préparée les papiers elle même. le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis fait volé mon chariot à l'entrée du supermarché où le vigil les surveille. le vigil me dit qu'on ne peut rien faire. je trouve cela injuste, surtout qu'il n'était pas vide, que puis-je faire svp ? je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je sollicite votre bienveillance sur une affaire en cours. en effet nous avons une société sasu dans le bâtiment second oeuvre dont je suis le président. nous avons répondu il y a quelques mois à un marché privé de néttoyage de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un... Consulter la réponse de
ric38 |
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Nous exerçons une activité de technicien électroménager en basé france (en sas) et souhaitons savoir s'il est possible de couvrir les localités de belgique proche de la région du nord de la france. faut-il créer une entité en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai demandé à une société de transports routiers d'établir un devis pour la location de leur camion avec leur chauffeur (dans le cadre d'un déménagement que je dois effectuer). j'ai reçu leur devis par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arret prelevement sepa Posée par ALEXANDRE75, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 1806 vues Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai l'intention de crée une boutique en ligne, je suis en relations avec des grossistes proposant des articles de marque (aucune contre façon) comme nike adidas, kaporal, north face, ou ralph lauren. suis je autoriser a revendre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Activité de fond de commerce Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2242 vues Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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