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Location mariage Posée par Sebastien.78, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1787 vues Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non-respect remboursement cas de force majeure Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2389 vues Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2642 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Customiser et revendre avec le logo de la marque Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Modèle lettre résiliation force majeure Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2162 vues Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour résiliation d'un contrat pour cause de force majeure avec demande de remboursement. merci pour vos réponses et vos modèles d'avance cordialement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Remboursement formation Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3081 vues J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Obligation d'afficher le numéro de téléphone Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de facturation Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2076 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1942 vues Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Vente de stickers Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment résoudre le problème de non facture lors d'un achat d'un appareil photo Posée par Loulou8426, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information sur nos droit commerciaux Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1829 vues Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat tacite reconduction Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de location airbnb en copropriété Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2191 vues La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat fond de commerce Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2630 vues J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement d'un accompte Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impayement pour fabrication et pose de garde du corps Posée par markus, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1647 vues J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'ouverture compte client Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2520 vues J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux de salle de bain Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2246 vues Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stratégie Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3422 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de panneau publicitaire Posée par Dm, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ? Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2626 vues J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Délai de rétractation expiré Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2139 vues Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as... Consulter la réponse deMaître Milleville |
Acompte pompe à chaleur Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2805 vues J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1853 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2494 vues J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Revendre un produit modifié Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2386 vues J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2095 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2391 vues J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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