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Location mariage
Posée par Sebastien.78, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1787 vues

Voici la situation dans laquelle nous nous trouvons ma femme et moi: nous nous sommes mariés début juin 2022. pour fêter notre union, nous avions louer une salle de réception privée 7000€ env. (avec contrat de location). premier...

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Maître BELIGHA
 
Non-respect remboursement cas de force majeure
Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2389 vues

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas...

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Maître COTTO
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2642 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le...

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Maître COTTO
 
Customiser et revendre avec le logo de la marque
Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues

Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?...

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Maître COTTO
 
Modèle lettre résiliation force majeure
Posée par Romeo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2162 vues

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour résiliation d'un contrat pour cause de force majeure avec demande de remboursement. merci pour vos réponses et vos modèles d'avance cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3081 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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Maître Meziti
 
Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Problème de facturation
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2076 vues

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le...

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Maître ALLAIN
 
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1942 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
Vente de stickers
Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement...

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Maître BRESSAND
 
Comment résoudre le problème de non facture lors d'un achat d'un appareil photo
Posée par Loulou8426, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1775 vues

Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1829 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

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Maître BELIGHA
 
Contrat tacite reconduction
Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2225 vues

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de location airbnb en copropriété
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2191 vues

La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme...

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Maître BELIGHA
 
Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2630 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

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Maître DIARRA
 
Remboursement d'un accompte
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impayement pour fabrication et pose de garde du corps
Posée par markus, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1647 vues

J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2520 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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Maître BELIGHA
 
Travaux de salle de bain
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2246 vues

Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de...

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Maître BELIGHA
 
Stratégie
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3422 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de panneau publicitaire
Posée par Dm, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues

J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois...

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Maître BELIGHA
 
Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ?
Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2626 vues

J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par...

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Maître COTTO
 
Délai de rétractation expiré
Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2139 vues

Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as...

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Maître Milleville
 
Acompte pompe à chaleur
Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2805 vues

J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10...

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Maître BELIGHA
 
Facture impayee
Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1999 vues

Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont...

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Maître Cassé
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1853 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2494 vues

J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?...

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Maître Meziti
 
Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2386 vues

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

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Maître BELIGHA
 
Achat produits grosse quantité puis revente
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2095 vues

Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2391 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

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Maître BOUDY
 
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