Vous avez une question juridique ?

Habite je suis revenu en guyane pour un motif familiale et j'ai malheuresement perdu mon titre de sejour et mon passeport . mais j'ai fais une demande de passeport urgent dans mon pays d'origine et je l'ai recu...

Maître, j'aimerai savoir pour la naturalisation est que un enfant reste au pays peut-être un motive de refut alors que le reste de la faest en france. merci d'avance...

Je suis actuellement hébergé par mon cousin depuis 14 mois. le samedi 8 juin à 22h30, il m'a demandé de quitter sont domicile. ce que je n'ai pas fait vu l'heure et la manière dont cela a été demandé. j'ai pris...

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J’ai débuté le pré-enrôlement en ligne pour le passeport de ma fille et au moment de la prise du rendez-vous c’est-à-dire après le paiement des frais y afférents la plate-forme s’est arrêtée et ce jusqu’à présent. que faire? merci...

Voilà j’aimerais avoir une réponse mon frère s’est marié en 2015 sa femme a eu la carte de nationalité française. il habitait en france il y a deux ans et demi elle est parti du domicile et a fait le nécessaire pour un divorce en...

Nous avons toujours utilisé le 2ème prénom de notre fils comme prénom usuel. nous avons voulu lui ouvrir un compte en banque et celle-ci ne met que le 1er prénom et a refusé d'indiquer le 2ème sauf si nous présentions une cni...

Un ami c’est fait controler en scooter 50cc sous l’emprise de cannabis sans gants et sans assurances. c’est la première fois. que risque t’il?...

à toutes et tous. je suis actuellement en cdd 86h/mois et depuis plusieurs mois mon employeur ne me donne pas plus de 77h de travail voir même des fois 26h uniquement ... j'ai appris par une collègue qu'on doit être payé à...

J'ai un séjour étudiant. j'ai terminé ma première année dans un centre de formation, et ma deuxième année devait se dérouler en alternance. cependant, après avoir décrocher un contrat pro, mon autorisation de travail a été...

Je suis en chômage, il me reste 5 mois d'indemnisation. si je suis en arrêt maladie pendant un mois, après l'arrêt maladie il me restera 5 ou 4 mois d'indemnisation chômage? merci pour votre aide merci de vos...

Ma sœur jumelle et moi on a été reconnu par notre beau père a l âge de 9 mois en 2003 ce dernier a annulé la reconnaissance en 2014, dernièrement on a fait une demande de passeport français mais la demande a été rejeté parce la...

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

Je suis passée devant le jaf de nanterre pour un divorce pour faute en urgence (pour des violences conjugales), ma fille de 8ans a été témoin plusieurs fois de ces violences est venue avec moi à chaque dépôt de plainte, elle à même...

J'ai reçu ma première attestation de prolongation avec le motif de réfugié, mais sur la seconde attestation, il est mentionné "saisine d’un tiers" ou "enquête". j'aimerais comprendre ce que cela signifie. si...

Voilà mon fils était en cej depuis janvier 2024.fin mai il a fait son actualisation à france travail pour la période de mai 2024 et a touché ses indemnités début juin. le 3 juin 2024 il a signé un contrat de service civique en temps...

J'ai obtenu mon master en france et depuis bientôt 3 ans je suis en thèse de doctorat. mais pour renouveler mon titre de séjour au début de la thèse, l'université m'a accompagné pour le faire et a plutôt...

Je suis salarié chez une ssii à paris, je suis cadre sous un cdi depuis 3 ans j'étais toujours en mission mais à partir de juin 2024 j'ai passé en inter contrat, hier j'ai posé 10 de cp consécutif en début août car...

Je suis annualisée, j'ai un contrat de 24h semaine, mon employeur ne me fournit pas le travail nécessaire pour que j'effectue un nombre d'heures suffisant. résultat je suis en débit de 19h. mon employeur aurait dû me...

Je dispose d'un passeport talent salarié en mission, et normalement il faut que je demande un changement de statut pour pouvoir travaillé avec un autre employeur . est ce que je peux commencer de travailler avec une...

Les amis, j'apprécierais votre aide concernant le refus de retranscrire un acte de mariage par un consulat de france hors de france, alors... ma cousine est née en algérie en 1955 à l'âge de 6 ans (année 1962) ma famille a...

Je travaille en france depuis mai 2018. en 2018 j'ai eu un carte de séjour passeport talent - chercheur, j'ai travaillé en cdd comme chercheuse scientifique, embauché par un universitaire. après ce cdd j'avais du mal...

Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou...

Property distribution after divorce in france...

Property distribution after divorce in france...

Durant l'année 2022/2023, j'étais en contrat d'alternance. mon contrat s'est terminé en octobre et il se trouve qu'il me restait encore une dizaine de jours de congés à prendre. comme je ne les ai pas pris...

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

Mon conjoint vient travailler en france, sur un métier en tension, avec un contrat de travail évidemment. sur france visa, on lui demande de joindre les attestations de travail, diplômes, ... il n'a pas de diplôme, mais...

Nous avons vendu le domicile conjugal pendant la procédure de divorce (par demande acceptée) il y a 3 ans. nous avions à l’époque demandé à ce que les fonds restent séquestrés chez le notaire car nous n’étions alors pas d’accord...

C’est la première fois que je me fais arrêter au volant pour conduite sous stupéfiant, mais je suis en récidive légale suite à une affaire de trafic de stupéfiants qui était jugé. j’aimerais savoir si je risque la confiscation de...