Vous avez une question juridique ?

Je vous explique et j'espère que sans jugement je pourrais trouver un peu d'aide et une défense pour pouvoir "réparer" ce qui m'a été fait. je suis en couple avec un homme depuis 10 ans et pacsé depuis le 23/11/2019...

Je suis étranger en situation régulière depuis 5ans en france. ma conjointe (mariage religieux) et ma fille sont des citoyennes américaines.elles sont entrées sur le territoire depuis le 13 mars 2024 sans visa ce qui leur donne...

Je m appele enyegue murielle juriste dans un aéroport .je voudrais savoir comment poursuivre une compagnie aérienne défaillante qui doit de l'argent au gestionnaire d'aéroport (frais d'assistance ,location...

Je sollicite votre aide je suis non ressortissante du territoire européen n ayant jamais travaillé en france auparavant et pas de titre de séjour donc l'employeur au lieu de me lancer une autorisation de travail me demande de...

J'attends la visite de mon logement dans le cadre d'un regroupement familial. je suis avec ma fille de 16 ans et j'attends mon mari et mon beau fils de 17 ans.j'ai un f3 avec 62m2 et suis dans la zone a bis...

Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car...

Quels sont les émoluments du notaire pour un rachat de crédit de 60 000€...

Je devais recevoir mon courrier en france de la turquie du livret de famille et lacte de mariage, mais apparemment l’adresse na pas été retrouvée et le courrier est retournée au consulat. en combien de temps je pourrais a nouveau...

L époux avait été debouté lors de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours lors de l audience des mesures provisoires. l époux n apportait aucune preuve de ses propos. le juge l a donc debouté pour cette...

Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux...

Ayant un titre de séjour visiteur et avoir une situation régulière et habiter en france de manière stable, et hébergé gratuitement par mes descendant, dois je déclarer impôt en france ? (j'ai un pension retraite dans mon pays...

J'avais fait la demande de naturalisation en octobre 2022, ils m'ont renvoyé le dossiers en me demandant des documents complémentaires concernant les revenues et l'activité de mon mari. en 2022 mon mari était en...

Comment renouveler un visa de court séjour...

Cela fait un an et demi que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je...

Je travaille en cesu, a ce jour, un de mes employeurs ne m'a toujours pas déclaré. j'ai tout de même déclaré mes heures à pôle emploi mais je n'ai pas m'a fiche de paye. j'ai relancé à 4 reprises mon...

Nous ne sommes pas d accord pour le placement provisoire de notre fille de 15 ans dans un foyer de groupe...

Je suis actuellement en plein divorce pour violence conjugale nous sommes marié en france et nous avons tous 2 la notionalité turque ce pendants nous ne sommes pas marié en turquie , j'ai plein de preuve a l'appuie des...

J'avais déjà posé une question sur ce forum et obtenu une réponse. ma question : peut-on voyager avec une convocation de retrait de dcem + document de voyage ? j'ai obtenu la réponse suivante : non, il faut demander un...

Mon épouse m'a dit qu'il existe une loi de 2018 qui permettrait de transmettre à son conjoint 80 000 ? en franchise de droit et ou d'impot, et ce, pour faciliter le divorce dans son aspect financier... merci pour votre réponse...

J'ai écopé d'une suspension de permis de 3 mois. je suis allé à la gendarmerie pour leur donner mon permis. après vérification, ils m'ont dit que je n'avais pas à leur donner et ils m'ont donné le ref 7...

J'ai du mal cerner ce que je dois déclarer car je ne retrouve pas ma situation dans tout les exemples sur les divers sites gouvernementaux. ma femme et moi sommes arrivé en france depuis l'étranger noel 2022 (je suis...

Je souhaiterais supprimer ma première demande de titre séjour merci cordialement...

Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai...

3 ans que je souffre la grosse dépression avant j avais une boule sur l orteil mais je marché,la j ai tout mon pied atrifier et le gros orteil je le sens plus et je souffre le marthyr...

Depuis 2017 j'étais bloquée en tunisie et je n'ai pas pu venir en france retirer ma carte de sejour de 10 ans sachant que j'ai fait plusieurs tentatives de retour et j'ai les notifications de refus de visas, les...

L’ex-compagon (de-pacsé) de ma compagne actuelle refuse que ma compagne parle ou voit son fils sous-prétexte que c’est le fils lui même qui refuse de voir sa mère. pourtant un jugement a bien été établi par le juge. ma compagne...

Je me permet de vous écrit pour souhaiter votre aide pour l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture de lyon pour une première demande de titre de séjour pour mon épouse (mariage)...

Par dÉmarche simplifiÉe, le dossier a ÉtÉ acceptÉ en 05/2024. l’acceptation est valable jusqu a 05/ 2025. mais le rdv personnel pour deposer les dossier est en 03/2026 donc dans 2 ans. est ce normal? ou comment peut faire pour...

...

Pourriez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être indexée, même en l'absence de mention expresse du jaf en la matière, sur le jugement de divorce? il me semble que oui, en vertu...