Vous avez une question juridique ?

Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle...

J’ai une saisie sur salaire qui m’a était notifié il y’a deux semaine malheureusement j’ai était licencier par mon employeur aujourdui du coup la saisie va être annulé ?...

Si je me fait lisciencie comment sa se passe pour la la saisie sur salaire ?...

Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux...

Je veux se renseiger sur mon cas j'ai fait mon divorce en france chez le notere ce dernier la envoyer a la maie ou jai fait mon mariage comment je peux avoir ma mention de mariage chez le consulat d'algerie en france je l'ai besoin pour la...

Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment...

à toute l'équipe j'ai été naturalisée.j'avais fait une première demande de francisation qui a été refusée.je recommence la procédure.la mairie me confirme l'acceptation de mes nouveaux prénoms.malheureusement,je ne vois pas mes...

Je ve savoir pk on m'a rejeté et savoir comment je peut avoir le regie...

J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après...

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Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance...

L expert mandaté par mon employeur n a pas rédigé son rapport en tenant compte du courrier de mon généraliste. l expertise me pénalise pour une autre affaire et je n' ai plus le temps de faire une contre expertise. que faire...

Séparée du papa des enfants et en procédure de divorce à l'amiable, nous sommes actuellement en garde alternée (une semaine sur deux). j'ai trouvé un emploi plus avantageux pour moi permettant d'offrir un meilleur de...

Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés...

S. j'ai le grand honneur et respect de vous contacter madame monsieur , afin de vous faire savoir que moi je suis une algérienne et mon mari est un français , je ne dors plus la nuit car je pense à ma mère qui est une...

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Je suis canadienne vivant en france depuis 20 ans j'ai eu une carte de séjour en 2006 que je n'ai pas renouvelée depuis pour raisons compliqués. actuellement hébergée par une association depuis un an. il y a plusieurs mois (un peu...

Je je suis de nationalité français j'ai ramené mon conjoint de l'algérie depuis qu'il a ramené la carte séjour il veut le divorce là ça fait 10 ans il va renouveler bientôt le divorcer il est toujours en cours est-ce...

J'ai effectué une demande de chèque vacances début février sur l'application du cse. or fin février j'apprenais la fin de mon cdi suite à une décision de licenciement de mon employeur. le responsable du cse...

Si possible de me renseigner sur la possibilité de partir et revenir en france avec une aps valide suite à un jugment de référé et aprés 4récépisées (note: aps dans le cadre de la prémiére demande de titre de séjour conjoit...

Avez-vous des avocats sur la martinique ? cordialement...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans je voulais savoir si j'ai le droit de demander une ordonnance restrictive envers la grand mère car celle ci vie avec un compagnon pervers qui m'a agressé secxuellement merci...

Depuis septembre 2023 je depose renouvellement jusqu'à maintenat prologation je la demande le mois de janvier que je veu allé voyage il ma dit de patiente jusqu'à maintenant je change le billet de partir le30juin prochain...

Je souhaiterais faire la demande de naturalisation le mois prochain, pour l'instant je suis en cdi depuis 5 ans et je réside en france depuis 10 ans. après mon accouchement (dans 7 mois) je souhaiterais me mettre en congé...

En ce qui concerne la réduction du délais de stage de 5 à 3 ans, j’ai complété une formation dans un établissement français, celle-ci a duré un 2 ans et 4 mois (je précise la durée car étant considérée comme formation...

Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec...

J ai 53 ans et je suis en instance de divorce, hélas, qd mon mari a informé ma mère qu il avait un problème d alcool et que je voulais le quitter, ma propre mère avec qui j avais des rapports très proches, m a interdit de divorcer...

Le 24 février j’ai été contrôlé, d’abord test alcoolémie négatif le policier allait me laissé partir quand son collègue arrive et lui dit que non il doit me faire le teste salivaire qui c’est révélé positif au thc donc suspension...

Mes voisins ont posé une caméra qui filme ma haie de thuya. (haie qui m'appartient). je refuse d'être filmé quand je taille mes haies. est-ce légal ? le contexte est un peu particulier : - ils me refusent un droit...

Je souhaiterais savoir quand faut-il déposer la demande au juge afin que mon fils ( lui qui le veut) aille vivre chez son père avant ses 18 ans, pour rappel il aura 17ans et demi en juin 2025, je suis d'accord mais je souhaite...