Vous avez une question juridique ?

Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le...

Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en ht auprès de ses clients. elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières...

Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime...

Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont...

Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions. dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. le dégât...

J'aimerais l'éclairage d'un avocat sur ma situation, que voici , j'étais licencié pour une inaptitude en 2021, je me suis donc retrouvé à pôle emploi droit 24 mois, après un an j'ai eu quelques problèmes de...

Suite à une annulation de permis pour solde de point nul j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis ( test psyco , code , visite medical ...) le sevice d'instruction de l'état à validité ma demande...

Je dois passer ma 2 eme visite médicale j'habite dans l'isere je n'ai pas trouvé de rendez vous rapide normalement je vais à la sous-préfecture de la tour du pin et j'ai trouvé un rdv à vienne c'est...

Mon fils ayant eu une rétention de permis immédiate en date du 02 septembre 2023, il est passé au tribunal en mai 2024, la décision judiciaire a été 6 mois de suspension de permis +3 mois entraînant une annulation de permis. a ce...

Est-ce que je peux vérifier sur france titre que mon auto-école m'a inscrite comme élève pour passer le permis de conduire ? je remercie. cordialement...

Suite à une connection sur le site permis à points, je me suis rendu compte que mon permis avait été suspendu le 06/07/2024 jusqu'au 06/12/2024 suite a une infraction datant de 2019 et un jugement datant du 05/06/2020...

En 2019 je me suis fait attraper pour stupe. j'ai pris 4 mois de suspension et 700 euro d'amande. novembre 2023 je me suis fait attraper. j'ai pris 6 mois de suspension. a la fin de mon contrôle il m'a laissé...

Le 17 janvier 2017 j’ai été arrêté avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisé. j’ai écopé d’une suspension de permis de 4 mois, une légère amande ainsi que d’un stage obligatoire de prévention à effectué dans un délai...

Mon fils fait du poney dans un club ce club refuse de me passer le numéro de licence sous l'ordre de la maman je précise je n'ai pas l'autorité parentale mes je conserve le droit et le devoir de surveiller...

Madame alexia je été arrêté je été positive au test salivaire mais test sanguin test urinaire son négatif la juge ma relaxé mais procureur a fait appel du coup est ce que je peux récupérer permis de conduire et si oui pour quoi...

Je crois que je viens de me faire avoir, un commerciale de ce sois disant cabinet a affirmer est un autre avocat et m’a fait payer en ligne un divorce amiable, je viens d’avoir le vrai cabinet qui ma confirmer que c’était une...

Je viens de repasser mon permis en français qui avais été invalidé pour solde de points nul en 2009.. j'ai également un permis marocain datant de 2014 car j'y était installé depuis. ma question c'est : puis-je faire...

Je vous écrit car j'avais un contrat avec une mutuelle, de par mon employeur. ce contrat a été résilié début mai 2024 pour congé parental et je suis passée en contrat particulier avec cette même mutuelle. j'ai alors reçu...

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je...

J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos...

Je vends des maisons container en kit j ai un transporteur qui m avait fait une livraison l année dernière pour un montant de 1200 euros pour trois modules a déposer chez mois et installer sur les plots cette année je donne son nom...

Cela fait plus de 2 ans que ma banque me facture des frais liés essentiellement à des rejets de prélèvements et lettres d'information représentant un montant de plus de 5 000€. mes droits au chômage étaient versés entre le 5...

Merci par avance pour les réponses que vous allez m'apporter. j'ai été contrôlé le vendredi 13 septembre 2024 à 9h sur une sortie d'autoroute par une brigade du peloton motorisé de saint-omer. le véhicule ne...