Vous avez une question juridique ?

J'ai eu une suspension de permis en octobre 2017. je l'ai récupéré pour 1an puis 2 ans. depuis juillet 2022, je n'ai pas repassé devant la commission car je n'avais pas les moyens de m'acheter un véhicule...

Je suis actuellement en intérim, le contrat initial était de décembre 2023 à juin 2024. j'ai signé 2 avenant de renouvellement, respectivement pour juillet et août. on me propose à nouveau un avenant de renouvellement mais je...

Je vous explique ma situation : j'étais en ccd agent contractuel du 13/08/2023 au 12/08/2024 dans un établissement de droit public soumis aux statuts de la fonction publique hospitalière. suite à une double fracture de la...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions concernant l'échange de mon permis de conduire étranger. j'étais étudiant étranger en france et je possédais un permis de conduire délivré dans mon pays...

Je me permets de vous contacter suite à une question que je me pose. en février 2023, je me suis fait contrôler et on m’a suspendu mon permis de conduire, à la suite de cela, un an après j’ai eu le jugement qui a fait une annulation...

Je devais aujourd'hui travailler dans le duty free d'un aéroport mais arriver sur le lieu de travaille il n'y a personne. j'ai donc appelé l'agence adecco pour les prévenir et ils m'ont dit que...

J’ai souhaité consulter le solde de mes points, afin de voir pour stage de sensibilisation routière et me suis aperçu que mon permis était annulé. or, je n’ai à ce jour reçu aucune lettre, m’annonçant de cette annulation. j’ai...

Je travaille pour l’éducation nationale dans une école privée sous contrat. je suis tombée malade et mon arrêt maladie a dépassé les 3 mois depuis le 5 février 2024. j’ai été une semaine absente du 5 au 12 février 2024, puis ai...

Monsieur/madame, je vous écris pour vous informer de la situation extrêmement préoccupante de mon petit-fils de 13 ans, woodson jean-baptiste , actuellement en haïti. il y a quelques mois, a perdu sa mère de manière...

Je suis actuellement en arrêt de travail je souhaiterais partir dans mon pays natal j'ai quelqu'un de la famille gravement malade comment cela se passe-t-il dois-je faire ma demande à la sécurité sociale et à mon...

Je vous expliquer j'ai fait un renouvellement de rqth auprès de la mdph ayant remis d'autre documents sur ma santé la mdph ma mis en ahh des droit ouvert a partir de mars 2024 une fois mon dossier traiter par la caf g eu...

Actuellement sous traitement médical (codoliprane), je me suis fais contrôler test salivaire positif un deuxième test a été fait mais les gendarmes ne m'ont jamais parler de contre expertise ni aucun papier signer a part la...

J'ai une question, s'il vous plaît. je travaille dans une esn depuis 2 ans. ce mois d'août, ils m'ont imposé de prendre un congé de 3 semaines sous prétexte que la société va fermer (je suis en intercontrat). la...

Suite à accident de la route, j'ai été dépisté positif au cannabis , c'est un acte de récidive car j'avais déjà perdu mon permis il y 3 ans . lors de mon accident , les agents on procédé un test salivaire qui...

S'il vous plaît, est-il possible pour moi de faire appel auprès du tribunal ? j'étais censé obtenir une carte pluriannuelle, mais j'ai été surpris d'obtenir une carte d'un an. c'est la deuxième carte...

J'ai rdv pour la prorogation de validité de mon permis suite a une suspension pour stup en 04/ 2023, ce rdv a lieu le 05/10/2024 (1 an après la 1ere visite). seulement j'ai repris une suspension de 6 mois le 20/07/2024 pour grand...

Je suis actuellement en 5ème année d'études pour obtenir un titre de "manager opérationnel d'activité, spécialité informatique" (niveau 7 rncp) dans une école reconnue par l'État en france. je viens de recevoir une...

Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la...

J'ai eu une rétention de permis le jugement c'est déroulé le 8 novembre 2020 avec une interdiction de 3 ans, j'ai fait tout les test psychotechnique ainsi que le bilan biologique je suis également passer devant la...

J’ai divorce en août 2022 à l’amiable. j’ai versé la soulte due à mon ex-épouse et j’ai gardé la maison. son prix était fixé à 223.000 euros j’ai refait des prêts pour payer sa part et refait prêt supplémentaire pour finir les...

J'habite en turquie depuis + de 10 ans car mon titre de séjour à expirer lorsque j'étais en turquie et je n'ai pas fait la demande de renouvellement donc j'ai plus le droit de venir en france. j'ai obtenue...

Esque quand je suis en arrêt mon travail peu faire une mise a pied pour qu'elle cose...

Suite au congé payé lacibtp du sud ouest refusé de versé mes congé car mon ancien employeur a du retard de paiement ont il le droit ? et qu est ce que je peux faire ?...

J'ai été en arrêt maladie de janvier 2022 à janvier 2024. la période de référence des congés est de juin n à mai n+1 dans ma société soumise à la convention syntec. je suis cadre, j'ai été maintenu à 100% pendant 3 mois...

Je viens de faire l'objet d'un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées". or, une carte mobilité...

Nous sommes un couple franco-marocain et allons nous marier prochainement, en france. - est-il possible de choisir la loi applicable marocaine à n'importe quel moment du mariage, en plus du contrat de mariage de séparation de...

Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse...

Merci pour votre réponse mais esque si j'envoie certificat de grossesse peut ralentir ma demande ou bien elle va s'accélérer sachant ma date d'accouchement 2 avril 2025...

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