Vous avez une question juridique ?

Je sui marié avec un dame française en 2004 j ai mon reçu de 3 mois apret mon reçu de 6 moi apret ma carte de séjour d un non apret ma carte de 10 ans il est expiré au moi 10 2017 apret expiration j ai demandé le renouvellement de mon titre...

L'école de ma fille la ré inscription et l'inscription ce fait sur École directe. l'échéance est le 30 mai. j'ai envoyé au père il n'arrête pas d'être l'émotionnel, changement se sujet, insultes...

Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui...

Je voudrais divorcer mais je me pose des questions...j ai lu qu on regarde tous les comptes. me concernant, j ai un ldd et une assurance vie . l argent qu il y a dessus me vient d une donation de ma mère quand mon père est décédé...

Après le décès de mes grands parents il y a 40 ans la sucession na jamais était ouverte par ma mère et mes tantes .. l'une de mes tantes n'as jamais quitté la maison familiale .ma mère viens de décédée...que faire pour...

Je suis séparé de mon ex compagne, nous avons décidé de nous séparer à l'amiable. je travaille de nuit et elle ne travaille pas. elle a la garde des enfants et je les vois un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances...

Mon epoux s'est fait arrêté avec le téléphone au volant. il a un 1er titre de sejour depuis le mois de février et il a 1 an pour faire l'échange de son permis hors ue, la gendarmerie n'a dailleurs rien dis de plus à...

J'aimerais vous demandez un conseil mon patron m'a fait un contrat à durée déterminée simplifié.. le motif du contrat c'est " surcroît d'activité saisonnier.. et pour l'heure et jour d'effet.. il y a...

Cela fait maintenant 18 mois que mon mari a déposer une demande auprès de la préfecture de nantes pour admission exceptionnelle vie privée familiale il a un cdi il est là depuis 8 ans et on a deux enfants née ici en france jusqu’à...

Je souhaiterais travailler un france avec un titre de séjour obtenu au portugal. quelles conditions? merci. e-mail : woodu13@outlook.fr...

Souhaite avoir un avis juridique concernant un refus de certificat de nationalité française (cnf) et savoir si je peux engager une nouvelle procédure. j'ai déposé une première demande de cnf en 2019. en 2020, j'ai reçu un premier...

Je suis propriétaire avec un bail de locaux à usage professionnel depuis 2012. . voila la clause de révision des loyers: 6. rÉvision du loyer : le loyer ci-dessus fixé fera l'objet, au terme de chaque année du contrat, et sans...

Je suis fonctionnaire (en collectivité territoriale) et je suis placé en citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) depuis bientôt 3 ans, à la suite d'une altercation très marquante avec une collègue de...

Ai - je la possibilité d’acheter un droit au bail avec mon auto - entreprise ou il faut que je crée une société type sasu ou sarl merci...

J'ai demandé au notaire chargé de notre dossier" succession" de transférer aux parties adverses un mail que je lui ai envoyé dans lequel se trouvent mes exigences ainsi que les documents en ma possession qui valident ces...

Je voudrais savoir si le cnaps peut me refuser une carte professionnelle alors que je suis inscrit en tant que victime au taj?...

Je travaille le 27 mai et fait déclaration de mensuel pour le 28 mai. travailler sur 3 jours sois 24 heures au total et pole emploi decide de me payer 280 euros alors mon allocation à la base était de 935 euros. je veux...

Mon copain a eu son permis fin août 2025. cette nuit, il a eu un accident sans dégâts matériels ou humain sur tiers uniquement des dégâts sur sa voiture. les pompiers se sont déplacés ainsi que la gendarmerie. il a été contrôlé...

Je me suis pas présente au jugement du tribunal de police et j'ai reçu un signification d'un jgt pour le tribunal de police mais je doit aller chercher la convocation au tribunal est ce normal cela veut dire quoi est...

En matière de protection de l’enfance, est il possible de refuser une réquisition judiciaire sur le fondement du secret professionnel ? de plus, y-a-t-il un formalisme à exiger ?...

Mon titre de séjour est indiqué « en cours de fabrication » depuis le 09/03/2026 cela fait maintenant presque trois mois et je n'ai toujours pas reçu de notification pour venir le récupérer. est-ce normal que ce délai soit...

Je suis propriétaire d’́un terrain avec mon ex compagne. je suis éleveur de chevaux en mon nom. comment faire pour interdire l’accé à son nouveau compagnon qui lui ne détient pas d’équidés. merci de votre aide. merci de vos...

Cher.e.s maîtres, dans le cas d'une 1e audience de mise en état, les parties adverses ont constitué avocat mais n'ont pas transmis de conclusions ni envoyé de quelconque message type demande de renvoi ou autre. le juge de la mise...

Mon fils a ete areter chez en metropole. il a ete transféré à la reunion pour recel et blanchiment d argent. par manque de preuve il a ete placer en mandat de depot. parce que ca fait 3 ans qu il vit chez moi ici en france et n...

J’étais inscrit dans un établissement mais l’année scolaire s’est arrêté car je n’ai pas trouvé d’alternance. aujourd’hui, je souhaite me réorienter vers un autre domaine mais je suis inquiet sur comment justifier cette année perdu...

Est-ce que la société des eaux de marseille est tenue d'informer un bailleur social en cas de surconsommation massive d'eau d'un des locataires ? et est-ce que le bailleur est tenu d'en informer son locataire ?...

J'habite dans une copropriété. je suis propriétaire. mon appartement est en rdc avec terrasse. mon voisin a installé sa pac, début 2024, sur son balcon au-dessus de ma terrasse. le règlement de la copropriété l'y autorise...