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Permis annulé Posée par Anthony, il y a 4 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je pense qu’il y a une erreur judiciaire car ils m’ont annulé deux mois un permis que j’ai déclaré perdu en 2021. entre-temps j’ai repassé mon permis en 2023 et j’ai reçu un nouveau permis et sur l’annulation qu’ils m’ont donné en... Répondre

Naturalisation par décret Posée par Roux97, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je suis mariée et j’ai demandé récemment la naturalisation par décret mon mari est français s’énerve vite et parle très fort lors de nos disputes conjugales, au point que les voisins appellent la police et il interviennent... Répondre

Litige avec assurance do et maître d'ouvrage vefa Posée par SevL, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 56 vues Nous sommes copropriétaires d'une résidence accession à la propriété dont le programme a été diligenté par un des offices hlm de la ville. ce dernier a donc souscrit une assurance do en saqualité de maître d'ouvrage mais... Répondre

Arnaque internet Posée par Lu qui lover, il y a 12 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Foxtrot 84 - 463 vues J’ai eu droit moi aussi à cette demande par le cabinet d’avocat anago une partie de la somme réclamée m’a été rejetée par la banque j’avais vendu à perte des actions pÉa j’ai perdu 20000€ heureusement j’ai pu récupérer 12000€ ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d’avis juridique – réaction étrange de la gmf (4 courriers identiques) Posée par Warpex, il y a 2 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 72 vues Je sollicite l’avis de juristes ou d’avocats sur un comportement pour le moins étrange de la gmf dans un litige en cours. 🔹 contexte du dossier : je suis impliqué dans un accident de la route d’août 2024. la gmf me réclame... Répondre

Paiement indemnités prévoyance Posée par Pimprenelle, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 87 vues Actuellement en procédure pour reclassement ou licenciement (suite à une inaptitude au poste prononcé le 3 juillet 2025) je souhaiterais avoir des informations concernant le reste à payer de la part de la prévoyance suite à mon... Participer

Paiement frais de scolarité - clause abusive Posée par FanCP, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 101 vues Ma question concerne une situation qui date de 2018. je suis rentrée en école privé en 2018 et je me suis acquitté d’une somme de 7000€ pour la 1ère année dans cette école. j’ai effectué un prêt étudiant (que je rembourse toujours)... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 108 vues En fait je voulais savoir si c'est possible de renouveler de ma carte de séjour en sachant que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire, le 1 avril 2025 suite à un changement d'adresse pour le motif défaut... Participer

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 87 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Répondre

Assignation devant le jaf Posée par WAO, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par WAO - 129 vues Ai-je le droit d'entrer en contact avec l'avocat de la mère de mon fils concernant une assignation devant le jaf?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Citis Posée par Fonctionnaires, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 104 vues Je suis en citis depuis 4 ans mon employeur refuse toit reclassement et à une demande un mise en retrdepuis 4 ans qui n'a jamais atterri au la cdm à il le droit... Répondre

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 110 vues En fait je voulais savoir si c'est possible de renouveler de ma carte de séjour en sachant que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire, le 1 avril 2025 suite à un changement d'adresse pour le motif défaut... Répondre

Crédit vendeur Posée par Moi, il y a 6 jours dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Moi - 369 vues Mesdames, messieurs nous voulions passer par un crédit vendeur (financement mixte) pour l'acquisition d'un bien : crédit bancaire pour une partie et reconnaissance de dette pour l'autre partie nous avons été... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retenue totale are Posée par Moon88974, il y a 4 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 137 vues J'ai eu notification de trop perçu are, il était convenu d'un échéancier mais suite à des difficultés je n'ai pas pu l'honorer. je suis inscrite depuis septembre 2023, et j'ai enchaîné les cdd jusqu'à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Promesse d'embauche mise a jour Posée par Zack, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 352 vues Il y a environ deux mois, j'ai transmis une promesse d'embauche à la préfecture dans le cadre de mon dossier, mais je n’ai reçu aucun retour depuis. j’ai donc essayé de les contacter par téléphone, et j’ai finalement pu... Participer

Changement de statut refugie Posée par Ka1959&é"'(-, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 346 vues Je suis un algérien refugie avec moi ma femme et mon fils reconnu par l'ofpra depuis 2017 comment faire pour le changement de statut de refugie merci d'avance... Participer

Volé entre epoux Posée par Anemo, il y a 9 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 294 vues Je possède un compte avec 100000€ je viens de m apercevoir que ma femme a vider ce compte depuis deux ans petit a petit pour donner a ces deux enfants et a créé u. compte ailleurs en mon noms pour faire la distribution ainsi que... Participer

Comment faire pour avoir un avocat pour mon procès-verbal ? Posée par Orsyl, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Orsyl - 377 vues Je viens d'arrivée en france dans la ville de bourg-en-bresse il y a déjà un (1) an et quatre (4) mois alors, j'ai été embauchée au centre hospitalier de bourg-en-bresse puis affectée à la résidence emile pelican où j'ai été agressée les 07... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Validation partielle de créances Posée par pgo19, il y a 9 heures dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 288 vues Bonjsoir, un liquidateur rejetait 60 k€ de mes créances au motif m. les factures de 60 k€ étaient antérieures à la date de rj le 20 avril 2024. (factures du 31/12/2023 au 19 avril 2024) le juge commissaire a totalement invalidé le motif m... Participer

Pacs et participation aux charges Posée par positive, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 297 vues Je réalise les calculs de la participation de chacuns, nous sommes pacsés. je perçois 1600€ et lui 9000€ nets. selon le texte ci-dessous, quelle participation puis-je exiger ? merci à vous. vie commune contribution aux charges du... Participer

En cas de naissance d'un enfant Posée par toure7553@gmail.com, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 154 vues Maître par la présente, je vous expose la situation : je suis pacsé avec une réfugiée statutaire en france. je détiens un titre de séjour " vie privée et familiale" ma partenaire est réfugiée statutaire nous allons bientôt avoir un... Participer

Demande de nationalité française par naturalisation Posée par Rubel, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 164 vues Je veux demande pour nationalité française par naturalisation et je commence rempli la formulaire en ligne mais j'ai trouvé une section est ma situation familiale pour renseignement mon conjoint - numéro étranger de mon... Participer

Rétroactivité de l'augmentation du loyer suite présentation dpe à jour Posée par Mr B., il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 159 vues J'ai loué un appartement il y a 2 ans, avec un dpe vierge. il y a peu, mon propriétaire m'indique que je n'ai pas réglé les augmentations annuelles du loyer. je lui indique la réglementation en vigueur, ce qui ne lui... Participer

Tampon d'entrée en france droit des etrangers Posée par Lynn, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 143 vues J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est... Participer

Concernant le plate-forme sagace du tribunal administratif Posée par Ahamada, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 144 vues Après le dépôt d une contestation d'oqtf au tribunal, ma suit son dossier à partir de l identifiant et du mot de passe fournis sur le récépissé de dépôt. ma question est la suivante : est-ce que son avocat saura qu elle suit... Participer

Licenciement alternance Posée par joyirene, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 140 vues Je publie ici car je suis dans une situation particulière. en alternance depuis plus d'un an dans une entreprise en redressement judiciaire, qu'on appellera société x, une autre entreprise a déposé une offre de... Participer

Ma fille n’a plus de pension de son père Posée par Sophie Aubé, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 163 vues Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension... Compléter

Demande de titre en cours- api non renouvellé - doublon numéro d'identité. Posée par Anonyme_cherche_reponse, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 190 vues J'ai une demande de titre de séjour passeport talent deposé depuis l'an dernier, tout content après des longs mois j'ai eu une convocation pour une prise d'empreinte en juillet, mais lors du rdv la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Repartrié ma femme aux pays. Posée par int.3dlab., il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par int.3dlab. - 598 vues Je veux faire repartrié ma femme au pays d'origine. nous avons des enfants, et elle a le titre de séjour qui ce termine. cdt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quasi usufruit Posée par Vini jr, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 heures - 175 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA