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Voyage privé problème Posée par Julia, il y a 2 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5 vues Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant... Répondre

Pacsé avec un français Posée par Batsel, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Batsel - 156 vues S'il vous plaît est ce que pour demander un titre de séjour pacsé à un français il faudrait attendre 7 ans sur le territoire français ? sachant que je suis rentrée avec un visa étudiant depuis déjà 3 ans et que j'avais renouvelé une... Participer

Honoraires de résultats pour divorce avec séparation de bien Posée par Laurence ms, il y a 10 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je souhaite divorcer et suis mariée sous contrat de séparation de bien avec société d'acquêts réduite à la résidence principale. est-ce normal que l'avocat avec qui je souhaite travailler me propose une convention avec... Répondre

Renseignements Posée par Titi187, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues J'ai une question svp je voudrais savoir svp est-ce que ont peut exercer la formation sécurité privée avec un titre de séjour salarié algerien 2ème année ? merci beaucoup... Répondre

Vieux compteur et electricité fournie sans contrat Posée par Mikl778, il y a 2 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Mikl778 - 55 vues J'ai emménagé début septembre dans une maison (location). en posant la question si l'electricité était incluse dans les charges, le propriétaire m'informe que ce n'est pas le cas, et que les anciens locataires... Participer

Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 21 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 14 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Répondre

Vente estampes litige avec une acheteuse Posée par cathy, il y a 28 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 15 vues J ai vendue des estampes sur le site le bon coin avec photo a l appui et description détailler la vendeuse reçois le colis est dis colis non conforme photocopie , ou non authentique j ai jamais eux les photos de la vendeuse, j avais prit... Répondre

Titre de séjour salarié + Posée par diane, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 29 vues Cet été, j’ai reçu l’autorisation de travail de la part de mon nouvel employeur (le 25 août), que j’ai ensuite transmise à la préfecture. la préfecture m’a appelé pour m’indiquer que mon dossier était complet, dans le cadre d’un... Répondre

Nationalité francaise Posée par yassine, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 31 vues J’aimerais avoir l’avis de juristes/avocats concernant ma situation pour une éventuelle demande de naturalisation : arrivé en france en septembre 2022 pour un échange (1 semestre d’études + 1 semestre de stage)... Répondre

Accident de travail Posée par Voiture, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Voiture - 92 vues Mon fils est chauffeur poids lourds suite à une formation qu'il a fait pendant 1 an et pendant cette formation il a eu un accident de travail entre parenthèse une dent qui a cassé suite un débachage aujourd'hui il ne... Compléter

Refus de permis pour largeur de voie d'accès, art. r 111-2 Posée par ArnoVil, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par ArnoVil - 250 vues J'ai eu un retour négatif sur un pc pour diviser mon terrain, motivé par une double justification : - la voie qui mène à mon terrain, sur environ 10m, à une largeur de 3,60m soit inférieure au 5m demandé dans un article du plu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur employeur absence offre d'emploi / refus autorisation de travail Posée par Lina, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Lina - 223 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai été embauché en cdi début juillet, et ma période d’essai s’est terminée début septembre. cependant, j’ai reçu il y a quelques jours un refus d’autorisation de... Participer

Achat terrain avec empiètement, sans faire aucune action Posée par DL69, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Ganymède - 777 vues Lorsque mon voisin a acheter son terrain au lotisseur, il y avait déjà des bavures de fondations de mon mur qui empiétaient chez lui 10 cm environ. il a acheté son terrain avec cet empiétement en toute connaissance de cause... Compléter

Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 54 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 31 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant... Répondre

Taxe foncière et démembrement avec duh Posée par Kalriop, il y a 56 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 33 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre... Répondre

Changing employer with salarie status residence permit Posée par Lalitha, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lalitha - 107 vues L'une de nos clientes, qui avait initialement obtenu une carte de séjour d'un an en tant que salariée, a quitté/perdu son emploi et, avant de pouvoir en trouver un autre, son permis de séjour a expiré. elle a obtenu une nouvelle carte d'un... Compléter

Conduite sans permis récidive stupéfiant Posée par Zergfr, il y a 9 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Zergfr - 140 vues En janvier 2023 je me suis fait contrôler pour conduite malgré suspension donc conduite sans permis et positif au stupéfiant. récidive. cette condamnation est ayant déménagé elle ne m'a toujours pas été notifié. entre-temps... Compléter

Perte de points changement permis Posée par Zergfr, il y a 12 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Zergfr - 203 vues Je vous contacte aujourd'hui pour une petite information comme vous vous en doutez bien je vais encore vous embêter. ,,🫣😀 je vais essayer de vous expliquer la situation donc en 2021 j'ai été contrôlé et... Compléter

Suspension du permis de conduire à la suite d’une rétention Posée par Moms, il y a 1 heure dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Moms - 74 vues Je rentrais chez moi quand j’ai reçu un appel, je me suis mis sur côté le temps de l’appel. au moment de repartir, je me retrouve derrière un 4x4, il s’est mis à accélérer puis ralenti s’est mis sur le côté pour me laisser passer... Compléter

Achat d'une voiture d'occasion à un professionnel Posée par vale85, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 38 vues Nous avons acheté une voiture d'occasion à un professionnel de l'automobile le 02/06/2025, il se trouve que nous avons des soucis avec cette voiture. nous avons fait un devis pour qu'ils prennent en charge les... Répondre

Question concernant revocation de procuration Posée par Bisounours22, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bisounours22 - 69 vues Est ce legal pr une mere de donner a sa fille une procuration signée de sa main pour qu'elle fasse un courrier en son nom de revocation de procuration a ces petits fils pour manque de transparence de ces derniers? merci de me... Compléter

Donation immobilière avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 42 vues Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec usufruit temporaire de 11 ans faite par notre mère à ses enfants, alors au bout des 11 ans les enfants récupèrent automatiquement (sans passer par le notaire) le... Répondre

Testament Posée par Columba, il y a 19 heures dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Columba - 323 vues Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente... Compléter

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 4 heures dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par gaelle42470@gmail.com - 155 vues J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la... Compléter

Régularisation passeport talent Posée par Hayat, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 55 vues Je suis salariée cadre et j'ai la carte pluriannuelle de 4 ans. dans mon domaine il y a possibilité de demander passeport talent. mon mari et mes 3 enfants mineurs sont rentrés en france via visa shengen et sont restés. les... Répondre

Préfecture de nanterre - attestation de prolongation d'instruction possible ? Posée par Sami, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sami - 114 vues J'ai une autorisation provisoire de séjour - recherche d'emploi et création d'entreprise qui expire le 4 octobre (j'avais un titre de séjour étudiant avant cela, et je suis en france depuis a peu près 5 ans)... Compléter

Donation immobilière avec droit usage et habitation Posée par Kalriop, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 44 vues Est-ce qu'avec une donation immobilière par démembrement avec duh (droit d'usage et d'habitation) faite par notre mère à ses enfants, alors le jour où elle quitte le logement (pour aller en ehpad par exemple) les... Répondre

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Nada, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 56 vues Madame/monsieur je vous contacte concernant une demande d'admission exceptionnelle au séjour (10 ans de présence en france). ma situation est complexe : je travaille au noir, mes salaires sont payés par la poste, et j'ai une... Répondre

Indemnisation Posée par Cataleya, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 45 vues Jai déclaré un sinistre qui a etait causer par ma voisine sont assurance et la miennes ont en contacte l'huissier et passer chez moi a constater les fait et a rendu sont compte rendu avec la sommes . seulement mon assurance... Répondre

Droits dans la succession de ma grand-mère Posée par Lyly14, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 54 vues Ma grand-mère paternelle est décédée. mon père est également décédé. cependant la filiation de mon père n'apparaît pas sur mon acte de naissance car ma mère n'a pas voulu qu'il me reconnaisse. est-ce que j'aurai... Participer