Vous avez une question juridique ?

Le jaf a retiré le droit de visite et autorité parentale au père de mon fils de 7 ans en octobre 2025 ( c'est lui qui a fait la demande via cerfa) . depuis cette date il n'a jamais payé de pension alimentaire ( 500 euro...

Je sollicite votre expertise pour effectuer un changement de statut depuis la france afin de repasser d'une carte rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise) en cours de validité vers un statut Étudiant pour...

Je suis franco-tunisienne mariée à un tunisien en tunisie. nous souhaitons divorcer. nous avons 2 filles de 8 mois et 2 ans. nous vivons en france, monsieur est arrivé en france après le mariage il y a maintenant 4 ans. monsieur...

J’ai un titre de séjour “vie privée et familiale” pour soins, mais mes médecins disent qu’il n’y a plus grand-chose à traiter, ce qui complique le renouvellement. mon copain est belge et veut entamer les démarches pour me faire...

En mars 2023 j'ai louè une chambre chez un particulier son contrat avec 300 euro + 300 euro comme caution juste pour un mois par ce que j'ete en deplacement professionnel , alore a la fin du mois la propriétaire qui habit...

Je voudrais savoir , je suis propriétaire de plusieurs lots dans le syndic bmt 18 rue de la république 73110 valgelon la rochette les 2 autre propriétaires on vendu leur appartement en début 2026 et une propriétaire étais maitre de...

J’ai acheté une voiture d’occasion. après seulement 7 mois d’utilisation, elle est tombée en panne à la suite d’une casse moteur. le véhicule est immobilisé depuis maintenant 6 mois et j’ai perdu toute confiance dans cette voiture...

J ai demander a changer des tig pour une surveillance électronique a domicile suite a une arrestation pour conduite sans permis avec stups = jugement ai je besoin d un avocat pour cela?...

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Est t'il possible d'avoir une réponse s'il vous plait?...

Le fait que les acquereurs a l acte de vente chez le notaire n on pas dit s il conservaientla citerne a gaz quel recours . merci de votre reponse...

Je conteste la décision du conseil départemental de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, qui a refusé d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre d'un praticien, malgré des éléments probants...

Mon fils est plaçé, le dossie est vide, pour créé un fait nouveau les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné. 06 mai : je fais ma visite au foyer et je donne un pyjama propre à mon fils. 07 mai : l’éducatrice me...

Papa divorcé de 3 enfants dont l'ainée est majeure. quelle charge dois assumer en sus de la pension? logement? assurance immobiliére? livres, ordinateur?.. frais de scolarité d'une prépa medecine? merci merci de vos...

J’ai un droit de puisage d’acqueduc et de tréfond sur un bassin qui appartenait a mon père, un acte notarié indique tout sa .mon frère a vendu le terrain ou ce trouve le bassin ,le nouveau propriétaire veut le détruire et détourner...

Je recherche des cabinets d'avocats équipés d'outils d'intelligence artificielle assistée — notamment en recherche jurisprudentielle et en analyse documentaire — parce que j'ai perdu toute confiance en la...

Il y a une semaine, nous sommes allés dans un magasin de pêche et avec mon ami sous l’excitation de voir tous ces beaux leurres nous avons eu la merveilleuse idée de voler (pour environ 200€ de leurres)! une semaine plus tard on...

Voilà trois fois que je raconte mon histoire sur le formulaire de contact, afin de bénéficier d’un premier rendez-vous gratuit avec un avocat. mais au moment de finaliser la demande, un code envoyé par sms est censé être envoyé...

Est ce que je peux rentrer dans mon pays (madagascar) avec un liasser passer de l'ambassade en ayant perdu mon passeport et ma carte de séjour française ?...

Je vous transfère pour analyse, le courrier de mon employeur après avoir reçu l'avis pour inaptitude définitive sans reclassement du médecin du travail: madame, nous avons le regret de vous informer que nous envisageons...

J'ai une question par rapport à ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande le 9 juillet, 2 mois pile avant l'expiration de mon titre actuel. cependant, j'ai pas pu joindre...

**objet : renouvellement de titre de séjour, changement d'adresse non traité et demande de carte de résident** , je suis ressortissant marocain et je réside en france depuis 2019. j'ai obtenu trois diplômes français (niveau...

J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. j'ai été entendu par la police en audition libre, et ensuite j'ai reçu un avis de classement à auteur. est ce que ça veut dire que je suis considéré comme...

Je me permets de vous solliciter car je me trouve dans une situation délicate avec ma concession automobile. au mois de février 2026 je décide de me rapprocher vers ma concession pour m'informer de la fin de mon contrat loa de...

J'ai effectué pendant un long week end des heures de travail environ une 15 heures sans que mon employeur le sache. nota j'avais les clés de l'entreprise. j'avais à coeur d e m'avancer sur un projet qui...

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant ma situation. j'ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié sur l'anef en septembre 2025 .À...